radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Messagede peskedig » 26 Juil 2013, 06:46

Bonjour,

J'envoie un mail à la personne qui s'occupe de mon dossier au Pôle Emploi pour lui demander un RDV afin d'étudier ensemble la possibilité d'une formation.

Je précise que je souhaiterai avoir cet entretien la semaine du 29 juillet, car je suis guide accompagnatrice à l'étranger et ne suis disponible que cette semaine là, sinon après le 20 août.

Je reçois quelques jours plus tard un mail qui m'informe de ma radiation imminente pour non déclaration d'absence de mon domicile et départ à l'étranger.

Je leur réponds qu'en aucun cas, je me suis installée à l'étranger. Je suis détachée à l'étranger par un Tour Opérateur français, j'accompagne des groupes de touristes francophones en France comme à l'étranger pour des périodes de 8 à 14 jours.
J'invoque le fait que les travailleurs détachés ont des droits identiques à ceux des salariés exerçant leur activité en France. (Annexe 9, chap. 1 point 1.1.2 au règlement Ac).

Je reçois quand même une lettre de radiation de la Directrice du Pôle Emploi, m'informant que :

- lorsque vous êtes comme c'est le cas actuellement et depuis quelque temps absente de votre résidence habituelle, votre maintient sur la liste des demandeurs d'emploi n'est pas possible, en effet les articles R. 5411-6 et suivants du code du travail disposent que le demandeur d'emploi est tenu de déclarer, dans un délai de 72 heures, notamment, toute absence de sa résidence habituelle d’une durée supérieure à 7 jours et ne peut rester inscrit au delà d'une absence de son domicile supérieure à 35 jours."

J'ai bien répondu que cet article concernait uniquement les personnes inscrites et sans activité qui souhaitent s'absenter pour raisons personnelles ou vacances.
Je les informe que mon absence est justifiée par mon contrat de travail ; ce travail m'oblige comme toute personne à m'absenter de mon domicile.

Ils ne veulent rien entendre !!!

Quel recours ai-je, face à une administration qui se fige et que ne veut rien entendre ?

Merci de votre aide et soutien.
peskedig
 
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Re: radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Messagede stephanois » 26 Juil 2013, 08:40

Bonjour,

Ils doivent ne pas avoir compris votre courrier (pour être gentil),pouvez vous me donner les réponses aux questions suivantes afin que je vous aide :

1 / Votre métier est bien celui qui est dans la fiche rome n Guide-accompagnateur / Guide-accompagnatrice (répertoire de métiers de Pôle emploi) : http://recrutement.pole-emploi.fr/fiche ... e=Candidat ?

2/ Avez vous reçu un courrier avertissement avant radiation ? si ou qu'elle est le motif principal de radiation car le motif ne pas avoir déclarée sont indisponibilité n'existe pas dans la "catalogue" ?

3/ Sur la radiation en bas de page avez vous les informations suivantes ,le nom, prénom, fonction et signature de la personne ?

Cordialement

le stéphanois
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Re: radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2013, 09:29

Bonjour peskedig,

Depuis quand effectuez-vous ces contrats à l'étranger ? Avez-vous fait vos déclarations à chaque fois que vous aviez un contrat de travail, et avez-vous fait ces déclarations dans les 72 h ? C'est ce que Pôle Emploi vous reproche, d'être parti à l'étranger, pendant des périodes supérieures à 7 jours, sans les avoir informés. Est-ce que cela correspond à la réalité ou pas ?

Vous êtes-vous actualisé quelque fois alors que vous n'étiez pas en France ?

En tout état de cause, nous vous aiderons à faire un recours contre cette décision de radiation, nous nous appuierons en dehors des textes habituels sur la règlementation européenne qui favorise la mobilité des travailleurs en Europe.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Messagede peskedig » 30 Juil 2013, 19:29

Bonjour,

Dommage que je n'ai pas vu que vous m'aviez répondue...voici les réponses à vos questions :

/ Votre métier est bien celui qui est dans la fiche rome n Guide-accompagnateur / Guide-accompagnatrice (répertoire de métiers de Pôle emploi) : http://recrutement.pole-emploi.fr/fiche ... e=Candidat ?
Dans la fiche code rome je suis G1201 Guide accompagnateur

2/ Avez vous reçu un courrier avertissement avant radiation ? si ou qu'elle est le motif principal de radiation car le motif ne pas avoir déclarée sont indisponibilité n'existe pas dans la "catalogue" ?
Oui j'ai reçu un courrier d'avertissement, me notifiant que je les avais informé que je travaillais à l'étranger. Hors c'est faux ce n'était pas le motif de ma demande ; le 2 juillet j'ai demandé un entretien avec mon conseiller pour trouver une formation dans la production touristique pour septembre octobre, et que je souhaitais cet entretien la semaine du 29 juillet car j'étais en mission à l'étranger avant cette date.

3/ Sur la radiation en bas de page avez vous les informations suivantes ,le nom, prénom, fonction et signature de la personne ?
Sur la radiation en haut de page, figure le contact : Mme V., directrice du Pôle Emploi de Guingamp, et en bas de page Mme M.. car Mme Georges était en vacances à cette période.

Puis j'ai reçu une lettre le 23 juillet de Mme Georges m'informant de ma radiation. J'ai envoyé plusieurs mail mais la réponse est la suivante à chaque fois :

Bonjour,

Ci joint le lien pole emploi vous précisant les règles juridiques à respecter en cas d'absence :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/regl ... z?id=43182

Nous vous invitons par conséquent à vous réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi si vous êtes à nouveau disponible à la recherche d'emploi.

Par ailleurs il vous appartient si vous le souhaitez, en cas de contestation, de formuler un recours dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de radiation.

Je n'ai pas à déclarer dans les 72 heures que j'effectue un CDD. Je suis en contrat en détachement à l'étranger pour une société française qui paient ses cotisations en France, je réside en France, et je paie mes impôts en France.

J'ai beau leur expliquer que l'article Article R. 5411-10 - Code du Travail ne me concerne pas, puisque j'effectue des contrats de 8 à 14 jours en détachement à l'étranger, mon obligation est de déclarer chaque mois mes activités professionnelles, ce que je fais.

D'autre part, j'ai transféré un mail du 19 novembre 2012, ou je répondais que je ne pouvais me rendre à leur convocation car j'étais en mission à l'étranger pourquoi ne m'ont-ils pas radiée déjà à ce moment là ?
J'ai aussi effectué une mission à Paris pendant 3 mois, habitant la Bretagne, il est évident que je ne rentrais pas tous les soirs chez moi, j'ai donc passé plus de 7 jours, là encore, loin de mon domicile.

Cela fait 17 ans que je travaille en tant que guide accompagnatrice à l'étranger, je travaille à la vacation ou au contrat, je suis donc en permanence inscrite au pôle emploi, en permanence à la recherche d'un emploi et je déclare chaque mois, mes activités. La dernière on m'a reprochée de pas trouver de contrat en CDI, mais ils ne rendent pas compte que le CDI dans mon métier n'existe pas !!!

C'est grotesque !


Un grand merci pour votre aide.

Cécile
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Re: radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2013, 23:06

Bon peskedig, je pense qu'il ne s'agit pas d'une radiation mais d'une cessation d'inscription.

Pouvez-vous me faire parvenir cette décision ici : rosecelavi@recours-radiation.fr ?

Je vais vous aider à faire un recours.

Merci de me rappeler votre pseudo dans le mail, ou mieux de me mettre le lien du fil de discussion dans votre message.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Messagede peskedig » 30 Juil 2013, 23:11

Bonsoir,

Vous avez peut être raison mais sur mon courrier c'est bien indiqué radiation pour travail à l'étranger...je vous envoie tous les échanges que j'ai eus avec le pôle emploi depuis le tout début.

Je vous remercie pour votre aide et votre réactivité.

Bien corcialement

Cécile
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Re: radiée, motif : travail en détachement à l'étranger

Messagede peskedig » 02 Aoû 2013, 15:57

Bonjour Rose,

Je vous remercie infiniment pour l'aide que vous m'avez apportée. J'envoie dès demain matin, le courrier suggéré.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite que donnera le Pôle Emploi à cette demande de maintien sur les listes du Pôle Emploi.
Encore 1000 mercis
A bientôt pour la suite des événements.
Cécile
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