oubli d'actualisation = désinscrit [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

oubli d'actualisation = désinscrit [RESOLU]

Messagede bbb » 26 Juil 2013, 15:43

Bonjour,

me revoilà, car j'ai un cas à vous communiquer. J'ai oublié de m'actualiser début juillet, pour le mois de juin, donc. Résultat: j'ai reçu une lettre de mon agence m'informant que je cessais d'être inscrit (= radié, n'est-ce pas?), que mes rendez-vous prévus étaient annulés, que je pouvais me réinscrire mais que je ne serai pas indemnisé pour juin.
J'ai immédiatement fait une lettre de contestation que j'ai portée à mon agence. J'attends la réponse.
Vu que je touche l'ASS, il est évidemment vital que j'aie mon mois de juin. En plus, je n'ai rien fait de "mal", j'ai simplement oublié de m'actualiser. Cela m'arrivait très souvent autrefois, le Pôle emploi appelait par téléphone le 10 du mois pour faire l'actualisation. Maintenant, apparemment, ils ne le font plus, ils préfèrent radier. C'est toujours ça d'économisé.
Mais vu que je n'ai opposé aucun refus, que j'accepte toutes leurs prestations, que je suis actif dans ma recherche d'emploi, je vais contester jusqu'à ce que j'obtienne le mois et le remboursement des frais que ça m'aura occasionné. Car il est possible que j'aie des chèques refusés ce mois-ci avec les agios en perspective...
Si vous pouvez me donner des conseils, n'hésitez pas. Merci.
bbb
 
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Re: oubli d'actualisation = désinscrit

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2013, 23:08

Bonsoir bbb,

Il y a une différence entre la cessation d'inscription et la radiation. Cette dernière est une sanction qui suspend vos indemnités pendant une durée déterminé (de 15 jours à plus selon le manquement, une absence à convocation c'est deux mois), et vous ne pouvez pas vous réinscrire avant la fin de la radiation. Vous pouvez vous réinscrire aussitôt que vous le souhaitez suite à une cessation d'inscription. Mais vous ne pouvez pas faire d'inscription rétroactive et il est rare que Pôle Emploi les accepte.

Si vous avez déjà fait une lettre pour contester cette cessation d'inscription, il faut que vous attendiez la réponse. Mais du coup, une fois que vous avez fait un recours, si la décision est maintenue, vous ne pourrez la contester que devant le tribunal administratif. Et, pour ce faire, il faudrait que vous ayez un motif légitime car comme vous le dites, il s'agit d'un oubli, donc d'un défaut d'actualisation qui entraîne forcément une cessation d'inscription.

Peut-être pouvez-vous essayer de rencontrer le Directeur pour tenter de vous expliquer. Je ne suis pas sûre qu'il faille lui dire qu'avant c'était mieux parce qu'en cas d'oubli on avait un SMS, ce n'est pas sûr que cela l'encouragera à annuler cette cessation d'inscription. En revanche, tout ce que vous dites par rapport à votre assiduité, vos recherches actives etc... peut jouer en votre faveur.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: oubli d'actualisation = désinscrit

Messagede bbb » 29 Juil 2013, 16:32

Bonjour,

et merci pour votre réponse, qui m'a cependant un peu déçu. Je ne vois pas pourquoi un oubli entraîne une telle conséquence ni pourquoi je ne pourrais pas argumenter sur le fait qu'autrefois ça ne se passait pas comme ça. C'est ce que j'ai dit dans ma lettre et ce que je dirai si je rencontre le directeur. Ils n'envoyaient pas un sms mais un message téléphonique. Si les règles ont changé, il faut en informer les gens et je ne l'ai pas été. Et un oubli est toujours possible, ça arrive, on ne "radie" (même si ce n'est pas le bon mot, le résultat est le même) pas les gens pour ça.
Quant à mes démarches, je les évoquerai pour le principe mais là encore, je ne vois pas pourquoi la décision en dépendrait. C'est un autre sujet.
Avant le tribunal administratif, n'y a-t-il pas possibilité de recours auprès du directeur régional?
bbb
 
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Re: oubli d'actualisation = désinscrit

Messagede Rosecelavi » 29 Juil 2013, 16:50

Bonjour bbb,

Tout ce que je vous dit, c'est au regard de mon expérience, de que je peux connaître, à priori, à partir des textes en vigueur et des situations que nous rencontrons. Après, tant qu'il y a des recours internes, il y a des règles qui divergent en fonction de ce qui sera décidé par le Directeur qui aura la faculté ou pas d'annuler la décision de cessation d'inscription ou bien d'effectuer une inscription rétroactive, ce qui produira le même effet.

L'heure est plus souvent au refus d'inscription rétroactive, et malheureusement nous en savons quelque chose....

Quant à mes démarches, je les évoquerai pour le principe mais là encore, je ne vois pas pourquoi la décision en dépendrait. C'est un autre sujet.


Non, Pôle Emploi ne considère pas que c'est un autre sujet, ni les tribunaux d'ailleurs qui vont parfois dans le sens de Pôle Emploi quand celui-ci argumente pour un refus d'inscription rétroactive car le demandeur d'emploi n'étant plus inscrit, il n'est plus soumis aux règles de recherches d'emploi et Pôle Emploi ne peut savoir si oui ou non il était en recherche d'emploi effective... Alors il est important, quand on fait un recours suite à une désinscription, de bien faire savoir, ou même de démontrer que l'on est effectivement à la recherche d'un emploi.

Avant le tribunal administratif, n'y a-t-il pas possibilité de recours auprès du directeur régional?


C'était avant, les règles ont changé. Le recours s'exerce auprès du Directeur local, celui qui a pris la décision, ce qui, d'un point de vue du droit est un peu discutable puisque c'est celui qui a pris la décision qui a le pouvoir de la remettre en question.

Désolée de vous décevoir, mais je peux difficilement vous donner d'autres réponses même si je préfèrerai vous faire plaisir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: oubli d'actualisation = désinscrit

Messagede bbb » 30 Aoû 2013, 18:04

Bonjour,
figurez-vous que les choses se sont arrangées. J'ai suivi votre conseil et fait un courrier au directeur demandant de le rencontrer. J'y écrivais que mon oubli ne signifiait pas que je n'avais pas cherché d'emploi mais était dû au contraire "à un surcroît de travail". Je ne donnais pas de détail ni ne joignais de pièce, je réservais ça pour l'entretien. J'ai porté mon courrier à l'agence. La personne qui l'a pris m'a dit qu'elle allait le porter et m'a demandé ce que c'était que ce travail. J'ai alors expliqué que je publie ma thèse prochainement, que j'étais en pleine relecture des épreuves et que je m'étais embrouillé avec l'éditeur, "ça m'avait pris la tête" et j'ai complètement oublié de pointer. Tout ceci parfaitement exact, j'ai des courriers de l'éditeur, des échanges de mails, et j'ai eu les épreuves (250 pages) pendant quelque temps... La femme rigolait, tout le monde s'est foutu de moi sur ce coup-là...
Je ne l'ai su que quelques jours plus tard mais le lendemain j'avais un avis d'inscritpion rétroactive et j'ai eu un versement pour juin et juillet trois jours après.
Je n'ai donc pas rencontré le directeur. J'aurais aussi argumenté sur le fait que les règles ont changé sans que j'en sois averti, et sur le fait que n'ayant pas internet, je dois m'actualiser à l'extérieur, je n'y pense pas forcément, etc. mais je crois que le fait de demander un rendez-vous et la raison invoquée, que l'employée a sans doute dite au directeur, ont été déterminantes. Donc, merci, bon conseil, je n'y aurais pas pensé tout seul.
Mais il est bien clair que je vais faire gaffe, maintenant...
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Re: oubli d'actualisation = désinscrit

Messagede Rosecelavi » 31 Aoû 2013, 11:30

Bonjour bbb,

Vous avez eu à faire à des personnes bienveillantes, même si vous les avez amusées avec votre "prise de tête", car, vous seriez tombé sur des personnes pointilleuses, à cheval sur les textes, "votre motif n'aurait pas été considéré comme légitime" selon la formule consacrée. Mais tout est bien qui finit bien, et bravo à vous.

Vous pourriez remercier le Directeur d'agence et les agents qui ont écouté vos justifications cela peut les encourager à persister dans leur bienveillance.. pour d'autres personnes que vous.

Cordialement,

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