TROP PERCU en 2011 et 2012 = plus de 1250€

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TROP PERCU en 2011 et 2012 = plus de 1250€

Messagede Lucette » 05 Sep 2013, 14:20

Bonjour,
j'ai reçu deux lettres du pôle emploi du 30 juillet 2013 et du 23 août 2013 me demandant de rembourser un trop-perçu d'ARE de 958.78€ pour la première et de 299.60€ pour la seconde.

ma situation ne me permettant pas de rembourser (au chômage depuis aout 2013 et arrivée d'un second enfant le 8 mai 2013) j'ai fait une demande de remise gracieuse de dette le 7 aout par courrier déposé a l'agence de prêt de chez moi. (ne connaissant pas votre site avant je ne savais pas qu'il était déconseillé de demander remise gracieuse de dette ce qui en fait reconnait la dette!!)

j'ai reçu le 27 aout un dossier à remplir pour l'examen de ma remise de dette.

Etant de bonne foie, je n'ai pas tenté d'arnaquer Pôle emploi, je pense d'ailleurs qu'ils ont fait des erreurs de chiffre car deux documents ne correspondent pas pour la même période (avril 2012: 11 jours de trop perçu 329.56€ et non pas 359.52€)
pour info, mes droits sont ouverts jusqu'en octobre 2014.

je ne sais pas si vous avez toutes les infos pour étudier ma situation mais dites moi si vous en voulez plus!!

HELP! Dites moi ce que je dois faire s'il vous plait!

Merci d'avance!!
Lucette
 
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Re: TROP PERCU en 2011 et 2012 = plus de 1250€

Messagede Rosecelavi » 06 Sep 2013, 10:57

Bonjour Lucette,

Il faut que vous ayez des explications sur cette dette. Pour cela, vous devez regarder ce que vous avez déclaré tous les mois, ce que vous avez perçu et vous devez pouvoir vous rendre compte si vous avez réellement perçu de l'argent en trop pendant ces périodes.

Ensuite, si vous admettez avoir perçu de l'argent en trop, il faut que vous ayez l'explication précise, de ce que vous avez perçu en trop, le détail de ce que vous avez perçu et de ce que vous deviez percevoir au regard des activités déclarées et effectuées dans la réalité.

Le fait que vous ayez deux chiffres différents pour les mêmes périodes c'est, en soi, un problème. Pôle Emploi ne peut pas vous dire que vous avez une dette qui varie selon les courriers.

Vous pourrez, en fonction de ce que vous aurez comme informations, demander des explications précises parce que vous ne les avez pas, avant de faire une demande à l'IPR, puis demander à l'IPR une remise de dette totale car la dette n'est pas justifiée en fait et en droit, vous n'avez pas d'information suffisamment précise, dans le détail de ce que vous devriez, voire les sommes sont différentes d'un courrier à un autre.

Si vous considérez que la dette est réelle, vous n'aurez pas d'autre choix que de demander un échéancier, mais celui-ci devra prendre en compte vos revenus actuels et Pôle Emploi devra appliquer la quotité saisissable (ils connaissent les barèmes). Si vous n'êtes pas solvable, vous le ferez savoir.

Vous pouvez aussi argumenter dans le même sens pour l'IPR et faire valoir vos difficultés à rembourser ce trop perçu (justificatifs à l'appui)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: TROP PERCU en 2011 et 2012 = plus de 1250€

Messagede Lucette » 06 Sep 2013, 23:04

j'ai étudié tout ça!
je n'ai retrouvé que mes justificatifs de février et avril 2012 mais pas octobre et novembre 2011 pour le moment...
FEVRIER
17 jours non indemnisés (car travaillé 77h payées 709€)
12 jours indemnisés à 359.52€

AVRIL
19 jours non indemnisés (car travaillé 80h payées 889€)
11 jours indemnisés 329.56€ (359.52€ stipulés sur un autre mail qui était archivé dans mon dossier PE...ce qui prouve qu'ils ne sont pas clairs!!!)

Pensez vous que ce la soit plausible? qu'il y ait erreur de leur part ou non?

En ce qui concerne les raisons du trop perçu: "vous avez exercé une activité professionnelle. le revenu de cette activité ne peut etre cumulé avec les allocations de chômage"
Lucette
 
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TROP PERCU en 2011 et 2012 = plus de 1250€

Messagede Lucette » 06 Sep 2013, 23:25

De plus, en regardant mes comptes bancaires:
virement pôle emploi
22/03/12 :479€ (ca ne correspond a rien...)
14/05/12 : 329.56€ (le mail disait 329.56€ alors que la lettre dit 359.52€)

Qu'en pensez vous?
Lucette
 
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Re: TROP PERCU en 2011 et 2012 = plus de 1250€

Messagede Rosecelavi » 07 Sep 2013, 01:42

Et en février et avril, vous avez des versements de Pôle Emploi sur votre compte en banque ?

Il peut arriver que Pôle Emploi comptabilise deux fois la même activité, à partir de supports d'informations différents (fiche de paie et attestation employeur par exemple). Il suffit que le montant ne soit pas le même exactement (chevauchement d'un mois sur l'autre sur la fiche de paie par exemple), pour que le système informatique de Pôle Emploi ne prenne pas en compte qu'il s'agit de la même période, et, vous vous retrouvez avec une rémunération pour la même période qui sera comptabilisé deux fois dans le système.

C'est entre autre, ce que vous devez vérifier, pour cela, il faut comparer : les jours travaillés réellement, et les jours travaillés selon Pôle Emploi, l'indemnisation perçue réellement sur votre compte et l'indemnisation que vous auriez perçue selon Pôle Emploi, et ce, mois par mois...

Puis, une fois que vous avez relevé des anomalies, vous pouvez faire un courrier dans lequel vous direz que vous avez relevé ces anomalies et que vous ne comprenez pas ce que Pôle Emploi vous réclame parce que cela ne correspond pas à ce que vous avez réellement perçu, ou travaillé etc... et vous pourrez le démontrer.

Pour ma part, je n'ai aucun moyen de vous dire si c'est plausible ou pas, à partir des informations que vous me communiquez.

Est-ce que vous avez cumulé vos indemnités et des rémunérations suite à des périodes d'activités pendant plus de 15 mois (ARE+salaires) ?

Cordialement,

Rosecelavi
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