trop perçu

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trop perçu

Messagede crockett59 » 17 Sep 2013, 10:21

Bonjour,
j'ai 41 ans et je travaille depuis 1994. J'ai totalisé plus de 60 % de mon temps de travail comme cadre, et je dois totaliser environ un an de chômage y compris l'affaire que je vais vous exposer.
En 2007 à la suite d'un arrêt maladie de trois mois j'ai été licencié (mise à pied le 26 décembre). j'ai retrouvé un emploi en novembre 2008.
Première surprise pôle emploi m' a concédé 40 % de mon salaire en droit, étant endetté à 37% je vous laisse faire le calcul! vente de voiture, séparation, endettement grandissant la spirale infernale. Conjointement j'ai décidé d'intenté une action en justice contre mon ancien employeur qui s'est soldée au bout de quatre ans et demi de bataille par une victoire en cours d'appel et un gain de 25000€ (janvier 2012). J'ai immédiatement consacré cette somme au remboursement partiel de mes dettes, bien mal m'en a pris.
Pôle emploi m'a contacté courant Mars par l'envoi simultanés de courrier m'informant du recalcul de mes droits etc... je devais donc 7150€! au bout de multiple péripétie, la directrice territoriale m' a demandé de faire un recours devant une commission paritaire, recours qui serait de toute façon refusé, refus qui me permettrais de faire appel au médiateur!
En mai 2013 j'ai reçu un courrier m'informant que je devais payer immédiatement ma dette d'un montant de 2700€ je ne comprennais plus rien puisque les seuls communication que j'avais eut été des relances qui ne tenaient pas compte du statut quo. On a fini par me dire que l'on allait m'envoyer un échéancier, jusqu'au jour au un huissier s'est présenté chez mes parents (où je suis obligé d'habité avec mes deux enfants depuis Mai 2010) afin de me signifier ma prochaine saisie!
De guerre las j'ai fini par accepter un échelonnement en 6 mois, apparament le plus long possible pour pôle emploi!
Jusqu'à la semaine dernière ou j'ai eut une panne de voiture : 2000€ de factures et un véhicule non roulant. Jai immédiatement contacté la directrice territoriale pour demander un moratoire au premier trimestre 2014, qui m' a certifié que son service aller prendre contact avec moi, depuis Vendredi j'attends!
je suis face à un choix: ou je pais pôle emploi et je perds mon travail faute de pouvoir me déplacer, ou j'effectue les réparations de mon véhicule et je suis saisi!
J'ajoute que j'ai reglé environ 6000€ de frais d'avocat et 2900€ d'impots!
je n'ai plus rien à moi, je travailles énormémemnt pour essayer de me sortir de là, j'ai deux enfants et une amie depuis trois ans avec qui je ne peux envisager un quelconque avenir normale!
Je suis donc victime d'un employeur qui a été séverement condamné et jugé par le TGI compétent et je me retrouve presque 7 ans aprés à être en galère. Le pire c'est que le code du travail prévois que pôle emploi peux se retourner contre l'employeur qui a commis un licenciement abusif sans causes réelles et séerieuses. Il faut également savoir que cet employeur est une grande enseigne de distribution spécialisée, c'est donc des gens défendus par de trés bons avocats! C'est donc sur moi que pôle emploi a choisi de se retourner me survictimant au passage!
Que faire? notre pays n'a plus de justice puisque les organismes SOCIAUX de l'état n'hésite pas à terminer le travail que des personnes malhonnêtes ont débuté!
Aujourd'hui je suis au bout du roulot, je me lêve avec une boule au ventre, je suis dégouté de notre société pervertie par les procéduriers carrieristes!
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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 17 Sep 2013, 15:54

Bonjour crockett59,

Je ne sais pas ce que vous percevez comme salaire, ni ce que vous perceviez comme salaire au moment où Pôle Emploi vous a présenté cet échéancier "incontournable" de 6 mensualités. Mais sachez que votre droit, c'est de pouvoir prétendre à un échéancier qui vous permette de percevoir ce qu'on appelle "le reste à vivre", et pour ce faire, Pôle Emploi ne peut vous prélever plus que la "quotité saisissable" :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F115.xhtml

Mais avant toute chose, il faut savoir si vous devez réellement quelque chose ou pas à Pôle Emploi, voici des articles qui devraient vous intéresser :

http://www.recours-radiation.fr/ces-ind ... t-pas.html

http://www.recours-radiation.fr/quand-p ... ommes.html

En ce qui concerne l'huissier, la plupart du temps, il essaie de vous mettre la pression mais s'il n'a pas d'injonction de payer, il ne peut rien faire. Pour qu'il ait une injonction de payer ou un titre exécutoire, il faut qu'il en fasse la demande au tribunal et vous êtes forcément informé afin que vous puissiez faire éventuellement une opposition.

Alors qu'il s'agisse de Pôle Emploi ou bien de l'huissier, il semblerait que l'un comme l'autre aient effectué des abus de pouvoir et profité de votre mauvaise posture et du coup de bambou que vous avez ramassé sur la tête quand Pôle Emploi vous a demandé de "passer à la caisse". Nous connaissons ces pratiques.

Déjà, vous pouvez nous dire si le montant des mensualités que vous avez "accepté" à cause de la mauvaise foi, des mensonges de Pôle Emploi qui vous signifiait que vous n'aviez pas d'autre choix sinon ? (sinon quoi au fait ?)... ces mensualités donc, correspondent-elles à la quotité saisissable qui pouvait, légalement, vous êtes prélevée ou bien Pôle Emploi vous a-t-il prélevé plus que les textes le prévoient ?

En fonction de votre réponse, nous pourrons vous suggérer des moyens pour obtenir un nouvel échelonnement.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu

Messagede crockett59 » 30 Sep 2013, 12:19

bonjour,
je gagne 1850€ par mois avec un prêt de 375€ par mois, 350€ de gazole, deux enfants dans l'enseignement privé, 800€ d'impots au titre de l'année 2012 et 2900€ au titre de l'années 2011 (à la suite de ma "victoire" sur la cour d'appel), je rembourse à mes parents 3500€ pour la voiture que j'ai dû m'acheter, je suis héberger à titre gracieux chez mes parents mais je paie l'ensemble des achats nous concernant mes enfants et moi, j'ai leur garde une semaine sur deux.
dans un premier temps j'ai accepté 485€ par mois sur 6 mois sachant que pour cela je n'avais pas vraiment de solutions.
Ce vendredi j'ai eut l'appelle de l'huissier qui a été particulièrement virulent me traitant tel un moins que rien, j'aurais volé pôle emploi que cela se serait mieux passé. La menace était trés clair soit je paie en 6 mois à partir du 1 octobre soit ils se procurent un titre d'injonction. J'ai eut un second appel vendredi 20 minutes aprés m'informant que pôle emploi accépte d'être payé sur 12 mois à partir du 1 Octobre, comme si j'allais pouvoir trouver 280€ par mois tout de suite!
j'ai aujourd'hui 41 ans et je n'ai rien d'autre que ma voiture, si je suis saisi je repars chez pôle emploi! c'est réellement fou.
Je précise que personne ne réponds à rien, directeur de pôle financier, service de recouvrement, directrice territoriale, le seul interlocuteur qu'il me reste est l'huissier. Je n'ai rencontré personne de Pôle emploi depuis Mars 2012! la seulle personne qui m'a répondu étant la DT.
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Re: trop perçu

Messagede crockett59 » 30 Sep 2013, 12:44

je viens de recevoir un texto de l'ancienne directrice territoriale, me disant qu'elle s'est informé auprés du service recouvrement et que l'huissier savait depuis un moment que pôle emploi accepte de passer sur un remboursement en 12 mois, le premier appel de vendredi du cabinet d'huissier était donc bien destiné à me faire payer immédiatement, de plus depuis ma demande personne de chez pôle emploi ne m'a informer de leur décision!
j'ai donc bien la preuve que j'essai depuis des mois de trouver une solution et que de part ses lenteurs pôle emploi me harcèle, que l'huissier ne recherche que la prime au recouvrement de créance.
Enfin je ne m'explique pas pourquoi pôle emploi ne se retrourne pas contre mon ancien employeur puisque le code du travail le permet dans le cadre d'un licenciement jugé sans causes réelles et sérieuses! avez vous des infos sur ce sujet?
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Re: trop perçu

Messagede Rosecelavi » 01 Oct 2013, 00:03

Bonsoir,

Je vous fais un lien sur l'un des nombreux messages que nous recevons relatifs à une demande de remboursement, de la part de Pôle Emploi, suite à une victoire aux Prud'hommes d'un demandeur d'emploi :

topic3683.html

Je pense que c'est l'un des sujets le plus complet, le plus étayé.

Ce que vous pouvez faire, c'est lire cet article :

http://www.recours-radiation.fr/quand-p ... ommes.html

Vous verrez qu'il y a une circulaire qui indique dans quel cas il n'y a pas indu.

Pour notre part, nous ne pourrons pas aller bien au delà de ces informations.

Si vous devez aller plus loin, seul un avocat pourra vous aider.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle, il faut voir si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation ou bien avec votre carte bancaire, dans ce cas, vous le ferez savoir à l'avocat que vous solliciterez.

Si vous souhaitez que l'on vous aide à en trouver un, n'hésitez pas à nous le dire.

Cordialement,

Rosecelavi
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