Radiation après oubli du rendez-vous de suivi

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Radiation après oubli du rendez-vous de suivi

Messagede angel-a » 03 Oct 2013, 14:11

Bonjour,

Ce matin, j'ai appris, non pas par Pôle Emploi mais par mon ancien employeur qui me verse les indemnisations, que j'étais radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois.
Très honnêtement, j'ai complètement oublié ce premier entretien de suivi. J'étais en pleine procédure de recrutement pour un nouvel emploi et j'attendais un coup de téléphone de ce futur employeur pour signer un contrat. Dans cette attente, je me suis focalisée sur ce contrat et j'en ai complètement oublié le rendez-vous. Peu après l'heure du dit rendez-vous, je prend conscience de mon oubli et appelle immédiatement le 3949. La dame me dit qu'elle le note dans mon dossier, qu'il faut que je fasse un courrier dans lequel j'explique cet oubli à mon conseiller qui se montrera compréhensif et que je ne dois pas m'inquiéter. Je rédige ce courrier dans lequel j'explique très sincèrement que j'ai oublié mon rendez-vous et qu'évidemment je m'en excuse. Dans la journée, le courrier était envoyé. Quelques jours plus tard, je reçois un avertissement avant décision de radiation dans mon espace personnel. Je ne me fais pas trop de souci, car j'ai déjà justifié mon absence, et me dis que tout devrait rentrer dans l'ordre. Jusqu'à ce matin... lorsque mon ancien employeur m'informe que mes droits sont suspendus. J'ai immédiatement appelé le 3949 pour comprendre. On m'a simplement confirmé que j'étais radiée, que mon excuse n'était pas valable et que je pouvais faire un recours mais que ça ne servirait à rien si je n'avais pas d'autres justificatifs que l'oubli... Je les trouve un peu (beaucoup) sévères. Même pas un avertissement genre "attention, si ça se reproduit on vous radie" avant la décision définitive. J'ai rappelé le 3949 pour demander un rendez-vous avec mon conseiller afin de me justifier (encore). Une autre dame, bien plus sympa que la précédente, m'a conseillée de faire un courrier et d'insister sur le fait que je n'avais pas reçu ni l'avertissement, ni la décision de radiation par LRAR.
Qu'en pensez-vous? Est-ce que le simple fait de dire que je n'ai rien reçu par LRAR suffit? Puis-je également utiliser le rapport de Janvier 2013 de M. WALTER qui parle de l'amalgame entre un refus de répondre à une convocation et une simple absence à un entretien?
Je ne sais pas très bien comment m'y prendre pour rédiger ce recours...
Merci d'avance pour votre aide.
angel-a
 
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Re: Radiation après oubli du rendez-vous de suivi

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2013, 20:25

Bonsoir angel-a,

Le fait de ne pas recevoir le courrier en recommandé avec accusé de réception, vous pouvez effectivement le mettre en avant si vous ne recevez pas le courrier... En effet, si vous n'aviez pas reçu la convocation, vous pourriez dire, c'est à Pôle Emploi de prouver qu'elle est bien arrivée à son destinataire, ce qui est impossible sans l'envoi du courrier en recommandé avec accusé de réception, sauf à recevoir la convocation en main propre contre signature.

En l'occurrence, vous avez bien reçu la convocation, et vous ne le contestez d'autant moins que vous avez déjà fait savoir que vous avez oublié de vous rendre à ce rendez-vous.

Non, je pense qu'il faut juste mettre en avant votre bonne foi. Vous pourrez dire que vous auriez pu inventer n'importe quoi pour ne pas perdre deux mois d'indemnisation, car effectivement c'est énorme et que vous ne pouvez pas vous le permettre. Mais non, vous avez choisi l'honnêteté, la franchise, la bonne foi, vous avez oublié car vous étiez focalisée par cette procédure de recrutement et par l'attente de cet appel téléphonique que vous attendiez pour signer votre contrat. Vous expliquerez que vous avez appelé aussitôt que vous vous êtes rendue compte que l'heure du RDV était passée, et que devant votre désarroi, la conseillère au téléphone vous a plutôt rassurée.

Vous pourrez aussi rappelez le rapport du Médiateur : Monsieur Walter, Médiateur National de Pôle Emploi, dans son rapport sur les radiations de janvier 2013, fait état, en page 49, de L’AMALGAME ENTRE UN REFUS DE RÉPONDRE À UNE CONVOCATION ET UNE SIMPLE ABSENCE À UN ENTRETIEN ... en effet, l’article L5412-1 du code du travail prévoit que peut être radiée de la liste des demandeurs d’emploi la personne qui « refuse sans motif légitime de répondre à toute convocation » du service public de l’emploi. Or, à ce « refus de répondre », la pratique a assimilé la simple absence à une convocation.

Vous pourrez ajouter que vous vous reconnaissez complètement dans cet amalgame, car votre absence n'est pas intentionnelle, il s'agit d'un oubli que vous regrettez sincèrement du à votre préoccupation principale, retrouver un emploi au plus vite.

Vous espérez donc que l'on voudra bien prendre en compte votre sincérité, votre loyauté et qu'aucune sanction ne sera prise à votre encontre.

Bien entendu, ce courrier est a envoyé en recommandé avec accusé de réception au Directeur de votre Pôle Emploi.

Voilà, bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation après oubli du rendez-vous de suivi

Messagede angel-a » 03 Oct 2013, 21:09

Je ne remet pas en cause la réception du courrier (de l'e-mail en l’occurrence) concernant la convocation à l'entretien de suivi mais plutôt l'avertissement avant radiation (que j'ai reçu par e-mail) et la décision de radiation (que je n'ai pas reçu du tout).
Toutefois, je vais suivre votre conseil et continuer de jouer la carte de la franchise.
Merci Rosecelavi.
Bonne soirée.
angel-a
 
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