Radiation pour cause "Pas de moyen de locomotion"

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation pour cause "Pas de moyen de locomotion"

Messagede margottet » 14 Oct 2013, 13:57

bonjour , je fais part de ma présente lettre car j ai été radié parce que je me suis pas présenter a une prestation d 'accompagnement le 21 aout 2013 , alors que j ai téléphoner pour prévenir de ma raison et envoyer le courrier avec le motif de ma raison qui est pas de moyen de locomotion et personne pour mis déposer ce jours la ses ce que j avais convenue avec une conseillière car je n ai pas le permis et peux pas me déplacer .je reçois un mail d avertissement avant radiation le25 septembre2013 , j appelle on me dit qu il on pas eu mon courrier avec le motif donc on me dit de renvoyer ce courrier avec le motif de la raison ou de le déposer a l agent pole emploie ses ce que je fais je remet ce courrier en main propre de pole emploi le 27 septembre ,je me connecte sur mon compte pole emploie et je vois que je suis radié du2 octobre au 2 decembre 2013 , j appelle et on me dit quil on toujours pas eu le courrier avec le motif de ma raison , alors il fallait encore que j envois ce courrier ou le deposer a l agent ses ce que j ai fais je les deposer a l agent pole emploie le 9octobre 2013 encore une seconde fois ,alors a l accueille de l agent pole emploie ma dit de faire une demande de reccour avec le courrier que j avais et le motif de ma raison en disant tous ce que je vous explique mantenant donc elle la pris et a dit quil vas etre transemis directement . aujourd hui j apelle pour avoir des nouvelles si il on bien reçu et on me dit oui on la eu le 9 octobre et quil faut attendre 7 a 10 jours et que ses le directeur de pole emploie qui decide si il releve ma radiation celon mon motif sinon je suis radié jusqu'au 2 decembre2013 donc je vie sans rien avec 3 enfants ,je suis actuellelement en train de passer mon permis pour pouvoir avoir une situation et me deplacer pour pouvoir chercher un emploie .
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Re: Radiation pour cause "Pas de moyen de locomotion"

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2013, 00:16

Bonjour margottet,

Je ne sais pas ce que vous avez dit exactement dans vos courriers. Si cette impossibilité de vous déplacer était exceptionnelle ou bien si vous ne pourrez de toute façon pas vous déplacer tant que vous n'aurez pas le permis de conduire. Ce n'est pas la même chose.

En effet, si vous ne pouvez pas vous déplacer du tout pour aller au Pôle Emploi, ou pour vous rendre à des entretiens si vous êtes convoquée dans une entreprise pour un emploi, cela, Pôle Emploi ne peut pas l'accepter car cela signifie que vous ne pouvez pas rechercher un emploi faute de pouvoir vous déplacer.

Je pense que vous pourriez demander une entrevue au Directeur du Pôle Emploi afin de lui expliquer que vous êtes en train de mettre tout en œuvre pour pouvoir justement vous déplacer, en passant le permis de conduire notamment, et qu'une radiation en ce moment ce serait vraiment vous mettre dans une situation infernale vous et vos trois enfants.

Faites tout ce que vous pouvez pour le rencontrer, et surtout dites-lui que d'habitude vous arrivez à vous faire accompagner que c'était exceptionnelle (enfin si c'est le cas, sinon, s'ils vous reconvoquent et que vous ne pouvez pas y aller...)

Bref essayez d'avoir un contact avec ce Directeur sinon je crains que la radiation soit maintenue.

Cordialement,

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Re: Radiation pour cause "Pas de moyen de locomotion"

Messagede margottet » 15 Oct 2013, 08:37

bonjour Rosecelavi, j ai appeller le pole emploi pour convenir un rendez vous avec le directeur la conseillière que j ai eu au telephone me dis que je ne peux pas le rencontrer meme en me deplacent a l agent , meme mon conseillier je peux pas le renconter ou lui parler au telephone car je suis radié donc elle ma dit de faire un courrier au directeur .cordialement Margottet
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Re: Radiation pour cause "Pas de moyen de locomotion"

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2013, 10:04

Alors dites-moi ce que vous avez écrit dans vos courriers pour justifier votre absence à entretien margottet, le plus précisément possible.

Je vous aiderai à faire un recours que vous adresserez en recommandé avec accusé de réception.

Dites-moi aussi s'il y a des transports en communs ou pas pour vous rendre à pôle emploi à partir de votre domicile.

Ce serait bien que vous m'indiquiez si c'est la première fois que vous vous absentez d'un RDV et si vous êtes déjà allée à plusieurs RDV (combien si possible)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation pour cause "Pas de moyen de locomotion"

Messagede margottet » 15 Oct 2013, 12:05

pour justifier mon absent j ai mis ( je me suis pas présenter au rendez vous , car pas de moyen de locomotion et personne pour me déposer ce jour la merci de votre compréhension ) ses ce que ma conseilliére ma dit de mettre si je pouvais pas me deplacer ou personne pour mis enmmener le jours de l entretien de 13 aout et de prévenir par telephone .pour les transport en communs il y en a pas sur charly sur marne ou j habite la gare est a nogent l artaut .ses bien la premiére fois que je m absente a un rendez vous ,pour les autre rendez vous j en est une qu un le 13 aout 2013 pour une réinscription c etais une convocation a un premier entretien pour faire le point et je me suis présenter car quelquun mis a deposer .cordialement Margottet
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Re: Radiation pour cause "Pas de moyen de locomotion"

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2013, 20:23

Bonsoir margottet,

Voici le courrier que vous pouvez adressé à Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception.

RECLAMATION : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........



Monsieur/Madame le/la Directeur/trice,

J'ai reçu le ..... une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le .....

Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je ne me suis pas présenté à une convocation fixée le .....

Or cette absence était bien involontaire. En effet, contrairement aux autres fois où je me suis présentée au Pôle Emploi, je n'ai pas trouvé de moyen de locomotion pour me déplacer et personne pour m'accompagner. J'avais fait état de ce problème à ma conseillère qui m'avait dit, qu'il suffisait que je prévienne à l'avance si je ne pouvais pas me rendre à un rendez-vous et que celui-ci serait déplacé. Ce que j'ai fait, en toute bonne foi. J'étais persuadée que, compte tenu de l'absence de transport en commun pour me rendre à mon rendez-vous et faute d'avoir trouvé, cette fois ci, un moyen pour me déplacer, vous alliez tenir compte des observations apportées. D'autant qu'il s'agissait d'un conseil prodigué par mon conseillère que j'ai suivi à la lettre.

J'ai donc fait mes observations dans ce sens, et j'étais tellement sûre qu'il n'y aurait pas de problème que je n'ai pas développé mes justifications. J'ai remis mon courrier dans lequel je faisais mes observations le 27 septembre en main propre à un agent Pôle Emploi. Je suis ensuite connectée sur mon compte Pôle Emploi et j'ai constaté que j'étais radiée du 2 octobre au 2 décembre. J'appelle le 3949 et on m'apprend que Pôle Emploi n'a pas reçu mes observations, et que je dois les adresser au plus tôt. J'adresse donc un nouveau courrier que vous avez semble-t-il reçu le 9 octobre.

Je tenais à vous préciser par ailleurs que je suis en train de passer le permis de conduire, et qu'une radiation serait très pénalisante pour ma famille et moi-même. Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma bonne foi, il est évident que si j'avais su que le fait de ne pas avoir de moyen pour se déplacer ce jour là pouvait vous conduire à me radier pendant deux mois, j'aurais pris un taxi aller et retour s'il le fallait ce qui m'aurait moins coûté que deux mois de radiation.

J'insiste aussi sur le fait que je n'ai pas refuser de me rendre à tout entretien, mais que j'ai souhaité reporté ce rendez-vous , il ne s'agit donc pas tout à fait d'une absence puisque j'ai prévenu en amont de l'entretien.

D'ailleurs, Monsieur Walter, Médiateur National de Pôle Emploi, dans son rapport sur les radiations de janvier 2013, fait état, en page 49, de L’AMALGAME ENTRE UN REFUS DE RÉPONDRE À UNE CONVOCATION ET UNE SIMPLE ABSENCE À UN ENTRETIEN ... l’article L5412-1 du code du travail prévoit que peut être radiée de la liste des demandeurs d’emploi la personne qui « refuse sans motif légitime de répondre à toute convocation » du service public de l’emploi. Or, à ce « refus de répondre », la pratique a assimilé la simple absence à une convocation. Je suis exactement dans ce cas de figure car il n'était pas, et il n'est pas dans mon intention de me soustraire aux entretiens de Pôle Emploi.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi avec effet rétroactif à compter de la date de radiation, d’informer et d'enjoindre les services compétents afin que me soit versé immédiatement les arriérés des allocations dues depuis le ....

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision illégale, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.


Vous vous dépêcher de le porter à la poste demain, et vous en remettez un exemplaire à votre Pôle Emploi en leur demandant de bien vouloir apposer un coup de tampon dateur et le cachet de Pôle Emploi puis de vous faire copie de ce courrier dument tamponné pour que vous en ayez un exemplaire avec la preuve qu'il a bien été reçu par Pôle Emploi. Ainsi le Directeur l'aura plus vite.

Cordialement,

Rosecelavi
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