Refus d'indemnisation

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Refus d'indemnisation

Messagede Abstrait69 » 23 Oct 2013, 11:37

Bonjour,
Voilà je vous explique le problème de mon mari.
Au mois de mai 2013 il a dû faire une prise d'acte de rupture de contrat aux torts de l employeur pour non paiement de salaire depuis le mois de mars 2013.
Cela a commencé en février 2013 ou le chèque de salaire a été rejeté 2 fois par sa banque, il a été finalement payé fin avril 2013.
Suite a cela les salaire de mars et avril n ont pas été payé malgré plusieurs recommandés.
Donc le 06 mai, mon mari a envoyé la prise d'acte suivi par un référé au prud' homme .
Convocation le 5 juin ou l employeur ne sait pas présenté ni même envoyé un avocat mais comme entre temps il a déposé le bilan.
Les conseillers du prud' hommes on dit a mon mari qu il serait licencier économique il a pas pu en placer une.
Le liquidateur bien sur ne l a pas licencier économiquement parce qu il y une prise d'acte de rupture ce qui est normal!
Donc retour au pru'homme convocation le 7/01/14.
Bien sur le pôle emploi a refusé de l indemnisé parce qu il considère la prise d acte de démission et qu ils ne sont pas compétent pour trancher, ils veulent une ordonnance en référé des prud'hommes qui allou les salaires en retards, mais les salaires on été régles par l AGS ils ne veulent rien savoir.
Donc, 4 mois après mon mari n'ayant toujours par retrouvé de travail il demande la révision de sa demande d indemnisation comme il en a le droit meme réponse alors qu ils ont tout les documents.
Que pouvons nous faire? Mon mari a toujours travaillé depuis l âge de ses 18 ans il en a 42 aujourd hui et c est la
premiere fois qu il se retrouve dans cette situation!
Merci de vos réponses
Bonne journée
Abstrait69
 
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Inscription: 23 Oct 2013, 11:18

Re: Refus d'indemnisation

Messagede Rosecelavi » 23 Oct 2013, 12:00

Bonjour Abstrait69,

Pôle Emploi applique la règlementation stricto sensu, et cela risque d'être difficile de leur faire admettre qu'il pourrait y avoir, dans certains cas, une similitude entre une ordonnance prise par le tribunal des Prud'hommes et un paiement des salaires par l'AGS, ce qui démontre bien que les salaires étaient impayés.

De la même manière, les partenaires sociaux qui siègent dans les instances paritaires régionales (IPR), qui examinent les dossiers après 4 mois d'inscription, ne regardent qu'une seule chose : ce sont vos efforts de reclassement, vos recherches d'emploi. Et, en fonction du dossier présenté, nombre de recherches, qualités des recherches d'emploi, reprises de travail même de courtes périodes, ils acceptent... ou refusent, suite au réexamen, l'admission à l'ARE.

Les seuls recours concernant cette particularité de réexamen, c'est si votre conjoint a un fait nouveau qui peut démontrer qu'il aurait recherché activement un emploi et pour x raisons que l'IPR n'aura pas pu en avoir connaissance lors de la présentation de sa demande de réexamen la première fois.

Je sais combien est pénible la situation que vit votre conjoint, et combien il doit la trouver injuste, lui qui a toujours travaillé.

Peut-être peut-il aller voir la CGT CHOMEURS si vous êtes dans une Ville où ils existent. Les organisations syndicales dites représentatives siègent dans toutes les instances et ce serait bien qu'elles défendent l'intérêt des chômeurs au moins dans les IPR.. puisqu'elles participent aux négociations UNEDIC et qu'elles ne changent pas ces règles invraisemblables, qui laissent des personnes, qui sont dans la situation de votre conjoint, sans indemnisation.

Cordialement,

Rosecelavi
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