Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede graal_formulaireBX33 » 20 Oct 2013, 20:14

Bonjour et bravo pour ce site très utile !

Voilà, ça y est, j'ai la preuve que Pôle Emploi nous aime vraiment (trop) : ils font tout pour qu'on ne trouve pas de travail !
En effet, tant que j'étais demandeur d'emploi, Pôle Emploi me fichait une paix royale (faisant même des rendez-vous factices pour ne pas que je me déplace : j'ai reçu des courriers "Lors de notre entretien du..." alors que je n'ai pas été convoqué à cet entretien et bien sûr n'y suis pas allé, le conseiller a fait tout seul un compte-rendu vite fait pour gagner le temps d'un rdv réel, mais passons...).

Mais depuis que j'ai enfin trouvé du travail (CDD de 10 mois à mi-temps), Pôle Emploi, vexé, se venge :

1°) Convocation à un entretien REEL pendant mon temps de travail. Bon, OK, ils ne pouvaient pas savoir...

2°) J'appelle un téléconseiller pour déplacer le rendez-vous en expliquant tout. Il me dit, après bidouilles informatiques, que tout est réglé, pas de problème, je recevrai un courrier ultérieurement me convoquant à un autre entretien. Il faut juste que je passe à Pôle Emploi donner une copie de mon contrat de travail (tout récent), mais ce n'est pas pressé, me dit-il ("dans la semaine").

3°) Quelques jours APRES la date de l'entretien, je reçois une lettre me disant que suite à notre entretien téléphonique, je dois quand même me rendre à l'entretien que je voulais déplacer!!! N'ayant pas de machine à remonter le temps et n'ayant de toute façon pas envie de démissionner d'un CDD enfin obtenu après 3 ans de recherches pour aller à un entretien Pôle Emploi inutile (pléonasme!), je me rends à Pôle Emploi avec mon contrat de travail et demande à l'accueil ce que je dois faire (en expliquant tout calmement et clairement). L'agent me dit que je dois déposer la photocopie de mon contrat de travail dans l'urne (j'ai vérifié, il n'y avait pas de broyeuse à papier en dessous). "Inutile de joindre une lettre" (que j'avais pourtant préparée et amenée), m'a-t-elle dit, puis elle a écrit "reçu le..." sur la photocopie et a signé. Je l'ai mise dans l'urne ("a voté !").

4°) Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre "avertissement avant radiation" pour défaut de présentation à l'entretien. Grrr ! Mais pas le temps d'aller tous les jours à Pôle Emploi à moins de démissionner ! Même lettre (exactement la même !) reçue le lendemain. Re-grrr !

5°) Le soir, je vais voir sur le site le suivi de mon dossier, pour voir... Bin je suis désinscrit ! Ils ne précisent pas la raison (pourquoi s'embêter avec les sentiments des gens, hein ? Qu'ils stressent tous seuls dans leur coin et qu'ils nous laissent tranquilles!), mais donnent la date (rétroactive) de désinscription, qui est justement celle du début de mon contrat, donc je suppose que c'est parce qu'ils ont pris en compte mon CDD : j'ai trouvé du travail, donc je suis désinscrit. Logique, non ?... Sauf que c'est un mi-temps, donc insuffisant pour me désinscrire, normalement!
Depuis j'ai lu quelque part que j'aurais dû préciser que j'étais toujours à la recherche d'un emploi dans une lettre jointe à la photocopie du contrat de travail, mais c'est justement ce que j'avais écrit dans la lettre dont l'agent d'accueil n'a pas voulu (et je n'ai pas la preuve que c'est LUI qui l'a refusée, bien sûr!).

6°) Je retourne à Pôle Emploi le lendemain (je n'ai que ça à faire, après tout, je suis seulement en période d'essai hyper importante pour le CDD!) et ré-explique re-calmement et re-clairement la situation. L'agent d'accueil me dit qu'il faut me réinscrire (c'est ça, et perdre l'alloc du mois ???) et demander une reprise des droits à la date de la cessation d'inscription, et me donne l'imprimé de demande de reprise des droits. Je le remplis, avec toutes les explications, puis le laisse dans l'urne ("a re-voté". C'était le 2ème tour, sans doute ! ;-) ) et repars.

7°) Cela fait 2 semaines et je n'ai pas de nouvelles de ma demande de reprise des droits!
Je ne me suis pas réinscrit car j'ai peur qu'on considère que j'accepte la cessation d'inscription. Or je la refuse !
D'où ma question existentielle : que dois-je faire maintenant ? Me réinscrire quand même et prier très fort en refaisant une demande de reprise des droits mais avec Accusé Réception cette fois ? Ou bien faire un recours contre la cessation d'inscription, adressé au directeur du centre Pôle Emploi, avec bien sûr Accusé Réception (j'ai lu ça aussi quelque part)?

Bien sûr tout ceci me cause plein de stress et de temps perdu alors que je devrais me concentrer sur mon nouveau métier...

Merci d'avoir lu tout ça, je suis désolé, ça fait beaucoup, j'aurais sans doute dû simplifier, mais qu'est-ce que ça fait du bien de se confier (et de voir qu'on n'est pas le seul à "galérer" avec l'administration) !!!

Je vous laisse (mais reviendrai régulièrement et avidemment voir s'il y a une réponse, bien sûr), j'ai pris rendez-vous chez un psy pour éviter de devenir schizophrène avec tout ça (j'ai l'impression d'avoir commis l'irréparable aux yeux de Pôle Emploi : j'ai trouvé du travail !!! Alors ils s'acharnent sur moi, comme pour dire "Pôle Emploi, c'est comme la mafia, on ne le quitte jamais !").
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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede Rosecelavi » 21 Oct 2013, 00:12

Bonsoir graal_formulaireBX33,

Vous m'avez fait beaucoup rire.

Je pense que vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, qui relate exactement la chronologie de tous ces évènements. Vous pourrez lui faire part de vos impressions relatives à ce fonctionnement très rapide quand il s'agit de vous faire sortir des listes mais qui semble fonctionner au ralenti quand il s'agit de prendre en compte une réclamation ou des observations qui, justement, sont apportées pour éviter de vous désinscrire à tort. Vous pourrez dire que vous faites référence à ce courrier, qui spécifiait justement que vous aviez trouvé un emploi à temps partiel, et que l'on vous a incité à garder, alors que vous souhaitiez le remettre à l'accueil de Pôle Emploi.

Vous demandez donc que cette cessation d'inscription qui n'aurait pas du avoir lieu soit annulée car vous devez pouvoir bénéficier d'un complément d'indemnisation.

Mais, je pense que pour ce qui est de la prose, vous n'avez pas besoin de conseils... Vous ajouterez juste qu'en cas de refus d'annuler cette cessation d'inscription qui vous porte préjudice, vous ferez savoir que vous demandez à ce que ce refus soit justifié en faits et en droits et que l'on veuille bien vous indiquer les voies, modalités et délais de recours.

Tenez-nous au courant, bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede graal_formulaireBX33 » 21 Oct 2013, 17:23

Bonsoir Rosecelavi,

Merci pour votre réponse. Je suis impressionné qu'elle soit aussi rapide !

J'y perçois une seule "fausse" note : pour ce qui est de la prose, merci pour le compliment, mais ce n'est pas la même chose pour ce qui est de la prose administrative, là j'avoue mes difficultés à trouver les bons termes. Et vous m'avez bien aidé dans ce domaine ! ("complément d'indemnisation", "porte préjudice", "en faits et en droits", "voies, modalités et délais de recours". Je ne les avais pas ceux-là, merci)

De plus, vous avez donné plusieurs bonnes idées, et des conseils qui me confortent dans une direction vers laquelle j'hésitais à me diriger. Par exemple, vous me conseillez de préciser que j'avais apporté une lettre mais que l'agent d'accueil n'a pas souhaité la joindre. N'ayant aucune preuve de ça, je n'aurais pas osé le mentionner, mais votre réponse m'a fait comprendre que relater les faits, même non prouvés, fait partie de la démarche et peut porter ses fruits.

Je suivrai tous vos conseils qui me semblent éclairés et précis.
J'apprécie particulièrement la dernière phrase que vous conseillez d'ajouter, afin de remettre les administrateurs en face de leurs responsabilités et de les forcer à assumer les conséquences humaines de leurs décisions trop rapides (j'avais lu votre explication dans un autre sujet).

Promis, je vous tiendrai au courant.

Bonne continuation à vous, et bon courage aux autres personnes qui ont l'impression d'être face à un mur administratif. Ne laissez pas tomber !

Cordialement et avec mes remerciements,

graal_formulaireBX33
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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede graal_formulaireBX33 » 25 Oct 2013, 12:45

Bonjour,

Le temps de faire toutes les photocopies des courriers que j'avais reçus ou envoyés, et de faire le brouillon de la lettre (avec vos conseils), mon dossier sur le site de Pôle Emploi a été actualisé avant que j'envoie la lettre : je suis réinscrit, et exactement à la date où j'avais été désinscrit, donc sans perte de complément d'indemnisation!
Finalement l'imprimé de demande de reprise des droits, adressé au Directeur du centre, que j'avais rempli sur place, n'a pas été inutile...

Seuls points noirs :
_ ayant été désincrit et réinscrit, je ne suis donc plus "chômeur longue durée", donc je perds les droits aux contrats aidés par exemple. Mais je me demande si ça n'aurait pas été de toute façon le cas, puisque j'ai obtenu un CDD : même si c'est un temps partiel, c'est déjà un emploi, donc je ne pouvais pas continuer à être considéré comme chômeur longue durée, je pense.
_ mon dossier d'allocation est "en cours de traitement". Sans doute pour le complément d'indemnisation ?

Pour info : à propos de l'imprimé de demande de reprise des droits, je l'avais rempli recto verso, car j'avais tout expliqué en détail, et j'avais bien précisé que l'erreur venait d'eux, que j'avais effectué toutes les démarches correctement... etc... Je ne me suis pas limité aux 4 ou 5 lignes qu'ils nous laissent pour les "observations", peut-être que ça a été efficace.

Merci pour vos conseils, ils serviront sûrement à d'autres qui sont presque dans le même cas.

J'attends quelques semaines pour vérifier que la situation est effectivement rétablie, puis je vous signalerai que ce pb est résolu définitivement.

Bonne journée.

graal_formulaireBX33

PS : bienvenue à nos nouveaux co-pôleurs (les chiffres de septembre viennent de tomber, et ils sont encore en hausse...) et surtout bon courage à eux.
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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede Rosecelavi » 25 Oct 2013, 12:52

ayant été désincrit et réinscrit, je ne suis donc plus "chômeur longue durée",


Ce n'est pas sûr, votre réinscription est sensée annulée la cessation d'inscription. Mais il faudrait avoir accès à votre dossier pour le savoir.

On attend que vous veniez nous dire que tout est réglé pour mettre RESOLU sur votre sujet.

Cordialement,

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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede anita » 25 Oct 2013, 14:17

Bonjour graal_formulaireBX33,

graal_formulaireBX33 a écrit:ayant été désincrit et réinscrit, je ne suis donc plus "chômeur longue durée", donc je perds les droits aux contrats aidés par exemple. Mais je me demande si ça n'aurait pas été de toute façon le cas, puisque j'ai obtenu un CDD : même si c'est un temps partiel, c'est déjà un emploi, donc je ne pouvais pas continuer à être considéré comme chômeur longue durée, je pense.


la notion de chômeur longue durée, en particulier pour l'accès aux contrats aidés, s'estime en calculant le temps d'inscription sur une période pré-définie : par exemple,à l'heure actuelle dans ma région, peuvent avoir accès aux contrats aidés les personnes ayant eu au moins 6 mois d'inscription dans les 24 derniers mois. Vous voyez donc qu'une cessation d'inscription suive d'une réinscription , qui plus est le même jour, n'a pas d'incidence.
Là où vous avez tout à fait raison, c'est que votre reprise d'emploi, même à temps partiel, vous rend "moins prioritaire" que quelqu'un qui n'a pas du tout travaillé.

Soyez par contre vigilant en ce qui concerne la reprise de vos droits, il arrive que la validation ne soit pas faite jusqu'au bout.
Il va falloir également faire attention à votre déclaration de situation mensuelle, car même si le système va vous dire de déclarer du 01 au 31 octobre 2013, il ne va en fait considérer que la période de votre date de réinscription au 31 octobre .... le paiement de la période du 1er à cette fameuse date se déclenchant tout seul !
Tout ça s'est passé à quelle date exacte ?

Cordialement,
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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede graal_formulaireBX33 » 25 Oct 2013, 18:03

Bonsoir,

@ Rosecelavi : la désinscription n'est pas complètement annulée, car ils m'ont réinscrit à la date où j'ai été désinscrit, pas à la date initiale d'inscription (il y a ... pfiouuuu... 3ans, à peu près). D'après mon dossier en ligne, je suis donc inscrit à Pôle Emploi depuis moins de 2 mois !

@ Anita : merci pour les éclaircissements. Et pour les avertissements!
Pour ce qui est de la reprise des droits, j'étais déjà vigilant, vu le nombre d'erreurs de Pôle Emploi dont j'ai déjà été victime ces dernières années... Un système aussi rigide qui fonctionne avec trop peu d'employés ne peut pas être fiable !
Par contre je n'avais pas pensé au problème de la déclaration de situation mensuelle...
Mais ça devrait aller car il est bien précisé dans mon dossier en ligne que j'ai actualisé ma situation pour tout le mois concerné (je n'étais pas encore désinscrit quand je l'ai fait)
Je vais tout de même suivre cela attentivement

Merci pour tout, je vous tiens au courant.

Bonne soirée

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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede Rosecelavi » 26 Oct 2013, 10:57

Bonjour graal_formulaireBX33,

Si la reprise de votre inscription a lieu le même jour que votre cessation d'inscription, ça annule la cessation d'inscription, et, même si vous avez une réinscription à la date de votre cessation d'inscription, le nombre de mois d'inscription reste inchangé "au compteur".

Cordialement,

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Re: Cessation d'inscription injustifiée suite à un CDD mi-temps

Messagede graal_formulaireBX33 » 26 Oct 2013, 11:44

Bonjour Rosecelavi,

Alors c'est une bonne nouvelle !

Merci !

Bon week-end

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