percevoir l'ARE après une radiation du CSP

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percevoir l'ARE après une radiation du CSP

Messagede Tristana » 13 Nov 2013, 20:58

bonsoir

je ne sais pas si je poste au bon endroit, si ce n est pas le cas je m en excuse

ca fait mtnt 2mois 1/2 que mon problème traine et apparement je vais perdre tous mes droits, simplement car il manque un papier qu on ne peut pas me fournir...

je vous explique mon probleme

mon entreprise a été mise en liquidation judiciaire lorsque j 'etais en congé maternité, suite auquele je prenais un congé parental de 6mois.
En fevrier ou mars 2013 donc j ai reçu un dossier pour m informer de la fermeture de l entreprise etc, et on me proposait egalement un CSP.
J ai donc renvoyé mon dossier etc, et j ai ete inscrite au CSP jusque mars 2014 donc.
Etant en congé parental à l'epoque je ne pouvais malheureusement pas me presenter aux entretiens hebdomadaires pcq je ne pouvais pas faire garder mon fils. Mon conseiller CSp m a donc "conseillé" de ne pas me presenter pour etre radiee, finir mon congé parental ( qui terminait le 31/08), et m inscrire en tant que demandeuse d'emploi classique...
donc j ai suivi son "conseil" je me suis faite radiee pour non presentation à la convocation, j ai terminé mon congé parental et j ai voulu m inscrire en tant que demandeuse d'emploi le 01/09/13. Deja mon inscription ne fonctionnait pas sur @, j ai appelé le 3949, la conseillere m a dit que suite à ma radiation j avais 2mois de carence pour me reinscrire au pole emploi; je me suis donc reinscrite 2mois apres ma radiation, soit le 16/07 par telephone
Le 6/10, n'ayant reçu aucun virement j appele le 3949, on me dit "vous ne risquez pas de toucher, vous n avez pas fait de demande d allocation" euh ça ne se fait pas automatiquement???? bref, je passe au PE dont je depend, je retire un dossier de demande d'alocation, que je leur apporte ds les jours qui suivent.. " c'est bon mon dossier est complet? apres ça mon inscription sera ok??" "oui oui madame, pas de souci, faut compter 10/15j pour le traitement, vous recevrez un message pour confirmer"
quasiment 3semaines apres je reçois un mail, m indiquant qu il manque (encore) un papaier de la secu indiquant mes dates de congé maternité (que j ai deja fourni plusieurs fois) , et ...........le dossier CSP!!
je me deplace donc au PE avec tous mes papiers, lui expliquant que ça fait mtnt 2mois que ça traine etc, donc il verifie mon dossier etc "mais vous voulez vous reinscrire en CSP?" "non pas du tout, en demandeuse d emploi classique et toucher l'ARE" "ben pk vous amenez votre dossier CSP" "pcq j ai reçu en mail me demandant de le fournir pour mon inscription", bref apres moults explications, il me dit non en fait il manque juste l attestation de D.. pour finaliser votre inscription... "vous l avez l attestation, ils vous l ont fournie pour m inscrire en CSP" "non on ne peut pas calculer vos droits à l'ARE avec une attestation CSP, il vous faut une attesattion classique" "et avec mes fiches de paie vous ne pouvez pas faire qqch" "non non attestation ou rien".... soit...............................;
je passe donc mon temps au tel pour recuperer l attesattion classique. J explique mon pb à la dame au telephone, elle me dit ok j envoie tout ça; apres qqs embuches (encore), je reçois mon courrier, et la, elle m a envoyé........ l'attestation CSP!!!!
je lui envoie donc un mail en expliquant que PE refuse cette attestation pour calculer mon ARE, elle me repond qu ayant accepté le CSP elle ne peut que m envoyer cette attestation la, puisque je ne peux pu beneficier de mon preavis...
je lui reponds que peu importe le preavis etc, je veux juste un papier avec l intitulé "attestation assedic" puisqu il ne me manque QUE ce papier pour beneficier de mes droits
donc de la elle me dit qu elle va voir ce qu elle peut faire, ms j avoue que j y croit moyennement....

ma question est donc, comment puis je beneficier de mes droits sans l'attestation qu on me demande? ne peuvent ils pas calculer mes droits avec l attestation csp, ou mes fiches de paie?
j ai travaillé 3ans 1/2 ds cette entreprise, et mtnt je me retrouve sans aucun revenu à cause d un fichu papier
c est vraiment injuste, car j ai droit à L'ARE , et je ne peux pas en beneficier à cause d un simple papier!!!

je suis desolee pour ce pavé, ms ça fait 2mois 1/2 que ça traine, 2mois1/1 que je ne touche rien du tout, j ai un bebe à nourrir, un loyer, des factures, des impots à payer et là je commence à toucher le fond, à perdre patience et espoir, j ai peur de ne pas pouvoir beneficier de mes droits et sans ça je ne sais pas comment je vais vivre en attendant de retrouver un emploi....
je commence vraiment à desesperer.....

Merci d'avance
Tristana
 
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Re: percevoir l'ARE après une radiation du CSP

Messagede Tristana » 14 Nov 2013, 09:59

personne pour m'aider?
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Re: percevoir l'ARE après une radiation du CSP

Messagede Rosecelavi » 14 Nov 2013, 16:21

Bonjour Tristana,

Vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, et vous leur direz exactement ce que vous nous dites ici.

Vous pourrez ajouter que vous savez que Pôle Emploi reçoit, en direct, toutes les attestations employeurs, et que si vous ne pouvez pas la fournir, eux l'ont déjà en plusieurs exemplaires : celle que vous avez fourni vous-même lors de votre inscription en CSP et celle qu'ils ont reçue par ailleurs, directement par l'entreprise (la même).

Vous leur direz qu'ils doivent avoir des archives, y compris dématérialisés puisque c'est par ce biais là que leur arrivent les attestations des entreprises aujourd'hui. Ils ont aussi
accès au dossier CSP, car c'est aussi Pôle Emploi qui est chargé de l'indemnisation des personnes en CSP par conséquent, ils sont concernés par la loi : LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment par l'article 4 :

« II. ― Un usager présentant une demande dans le cadre d'une procédure entrant dans le champ du dernier alinéa du I ne peut être tenu de produire des informations ou données qu'il a déjà produites auprès de la même autorité ou d'une autre autorité administrative participant au même système d'échanges de données. Il informe par tout moyen l'autorité administrative du lieu et de la période de la première production du document. Le délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d'échange est fixé par décret en Conseil d'Etat.
« III. ― Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande ne peuvent être obtenues directement auprès d'une autre autorité administrative dans les conditions prévues aux I ou II, l'usager les communique à l'autorité administrative. »



Vous ferez savoir la situation dans laquelle vous êtes, et vous indiquerez que vous attendez de Pôle Emploi qu'il procède à votre indemnisation dans les plus brefs délais, à défaut, vous souhaitez que l'on vous indique le motif du rejet ainsi que les voies, délais et modalités de recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: percevoir l'ARE après une radiation du CSP

Messagede Tristana » 14 Nov 2013, 21:07

bonsoir,

merci bcp pour votre reponse

pensez vous qu ils peuvent calculer mes droits et debloquer mon dossier avec l'attesation CSP, meme si je ne suis plus en CSP?

merci bcp
Tristana
 
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Re: percevoir l'ARE après une radiation du CSP

Messagede Rosecelavi » 14 Nov 2013, 23:07

Il s'agit de consulter un dossier qu'ils ont forcément conservé peu importe lequel : soit le dossier CSP, soit le dossier où ils classent les Attestations Employeurs qu'ils reçoivent.

Je ne sais pas si ça va marcher, mais vous avez plus de chance que ça fonctionne si vous rappelez que Pôle Emploi n'est pas au dessus des lois que si vous demandez gentiment qu'on veuille bien vous indemniser parce que vous n'avez plus d'argent pour vivre.

Cordialement,

Rosecelavi
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