radiation après formation [RESOLU]

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation après formation [RESOLU]

Messagede mika29 » 06 Nov 2013, 14:58

Bonjour.
Je viens de passer un an en formation. Elle s'est fini le 17Octobre.
Comme en début de chaque moi je me réactualise normalement, tout se passe bien.
C'est lorsque j'ai vu l'A.R.E. que j'ai paniqué, je suis donc passé à mon agence pôle emploi, ils m'ont dit d'appeler le 3949.
Je les ai appelé, il m'ont dit que j’étais radié depuis la fin de ma formation et que j'avais reçu un mail sur ma page perso, je l'ai bien reçu, mais je ne l'ai pas vu.
Je n'ai pas reçu de courrier de radiation.
Ils m'ont réinscrit mais dit que je pouvais oublier le rétroactif.
Y a t'il une solution pour obtenir mon rétroactif?
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Re: radiation après formation

Messagede mika29 » 06 Nov 2013, 15:01

Le courrier que j'ai reçu sur ma page perso est un courrier qui m’indique que je devais me réinscrire sous 15jours après la fin de formation.
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Re: radiation après formation

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2013, 17:40

Bonjour mika29,

je l'ai bien reçu, mais je ne l'ai pas vu.


Quelle est la date indiquée sur ce courrier, que dit ce courrier, à quelle date est-il arrivé sur votre Espace Personnel ?

Aviez-vous l'habitude de recevoir des courriers sur cet Espace ou est-ce la première fois ?

Cordialement,

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Re: radiation après formation

Messagede mika29 » 07 Nov 2013, 12:47

Alors le message stipule que je devais me réinscrire dans les 5 jours après la fin de ma formation, j'ai reçu ce message en 18/09 soit un mois avant la fin de la formation.
Depuis mon inscription, il y a un an et demi, je ne recevais que les justifications A.R.E., donc je n'y faisait pas forcement attention.
La personne au téléphone m'a dit que vu que j'ai accepté de recevoir des messages sur mon espace perso, il n'y avait rien a faire, car je devais m'y rendre régulièrement car ils pouvaient m'envoyer des propositions d'emploi mais je n'en ai jamais reçu.
Ce qui m'énerve le plus c'est que je n'ai reçu aucun courrier de radiation et lors de mon actualisation, tout c'est passé comme d'habitude.

cordialement
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Re: radiation après formation

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2013, 22:10

Bonsoir mika29,

Je vais vous aider à faire une lettre de recours, mais je suis un peu débordée, alors il va falloir attendre ce week end (au plus tard lundi).

Cordialement,

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Re: radiation après formation

Messagede Rosecelavi » 11 Nov 2013, 20:26

Bonsoir mika29,

Voici le courrier que vous pouvez adresser au Directeur de votre Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception.

Objet : demande d'annulation de la cessation d'inscription effectuée rétroactivement suite à une fin de formation.


Monsieur le Directeur,

Je viens vous demander d'annuler la cessation d'inscription qui a eu lieu à une date que j'ignore puisque je n'ai jamais reçu de décision de cessation d'inscription.

En effet, j'ai bien reçu un courrier m'indiquant que je devais me réinscrire dans les 5 jour suivant la fin de ma formation, mais m'étant actualisé sans encombre après la fin de ma formation, je pensais que cette actualisation justifiait, de fait, le renouvellement de mon inscription. De plus, mon actualisation ayant été possible, je n'étais pas désinscrite, par conséquent, je ne pouvais pas me réinscrire.

Je me suis actualisé normalement à la date du , comme vous devez pouvoir le vérifier dans votre système informatique.

Je n'ai pas reçu de courrier d'avertissement avant cessation d'inscription, et je n'ai pu de ce fait faire d'observations et le principe du droit contradictoire n'a pas été respecté.

Je n'ai pas reçu de décision de cessation d'inscription conformément à l'Article R5411-18 et n'ai pas été informé des voies et modalités de recours.

C'est l'absence de versement de mes indemnités qui m'a alertée, je suis alors passée dans vos locaux, et à l'accueil, on m'a demandé d'appeler le 3949, où l'on m'a indiqué que je devais adresser un courrier au Directeur car j'étais radié, l'information m'aurait été adressée sur mon Espace Personnel où je ne vais pas fréquemment.

En effet, si j'ai pu vous communiquer mon adresse mail à un moment donné c'était surtout pour obtenir la transmission de documents et certainement pas pour recevoir des courriers relatifs à une cessation d'inscription.

Je n'ai d'ailleurs jamais été informé que ce type de courriers ne me seraient plus envoyées par voie postale mais que par message électronique. Comment imaginer que des courriers pouvant entraîner une interruption de mes revenus ne me seraient plus envoyés que par email sans aucun envoi postal, avec tous les aléas liés à ce type de communication, tant du côté de l'émission que de la réception.

Enfin, je n'ai pas été mis à même de présenter préalablement mes observations écrites sur la procédure de cessation d'inscription qui était alors en cours comme le dispose pourtant l’article R5412-7 du Code du travail ou, de manière plus générale, l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, puisque je n'ai pas été informé qu’une cessation d'inscription était envisagée contre moi avant de l'apprendre le ..... Or cette obligation légale constitue une formalité substantielle et ce vice de procédure substantiel ne serait être purgé par le Directeur de Pôle emploi lors du recours préalable obligatoire (voir Conseil d'Etat, Section du contentieux, 18 novembre 2005, n° 270075, arrêt "Houlbreque" ou encore Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266).

De plus, vous devez pouvoir constater, en consultant votre système informatique, que la cessation d'inscription a bien été effectuée rétroactivement. Elle a forcément été prise bien au delà des 5 jours suivant la fin de ma formation puisque j'ai pu m'actualiser normalement en date du...

En conclusion, je ne peux être tenu comme responsable de ma non réinscription à la fin de ma formation car comment s'inscrire quand on n'est toujours inscrit ?

Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte ma demande et considérer que je suis de nouveau à la recherche d'un emploi depuis le ...., lendemain de la date de ma fin de formation.

Formule de politesse.
Signature


Je vous laisse compléter les dates.. et autres... date, signature etc...

Cordialement,

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Re: radiation après formation

Messagede mika29 » 12 Nov 2013, 12:33

Bonsoir!
Je vous remercie pour le courrier et le temps que vous m'avez consacré.
Je vous tiens au courant de la suite.
Merci encore.

cordialement
mika29
 
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Re: radiation après formation

Messagede mika29 » 02 Déc 2013, 14:06

Bonjour.
Alors je pense que ça à marché car j'ai bien reçu le rétroactif malgré aucune notification de leur part.
Je vous remercie encore.
Cordialement.
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Re: radiation après formation

Messagede Rosecelavi » 02 Déc 2013, 17:01

Le plus important, c'est qu'ils soient revenus sur cette cessation d'inscription.

Cordialement,

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