radiation du CSP pour un travail par CESU

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radiation du CSP pour un travail par CESU

Messagede LOPEZ Thérèse » 04 Déc 2013, 17:55

Travaillant 28h /semaine, je garde des maisons, chats, chiens...en CESU de façon régulière depuis 2008.
le 10 juillet 2013, mon entreprise ferme faute de moyens. Je suis prise en charge par le mandataire. Il me propose le CSP sans m'affirmer que j'y ai droit a cause du CESU. je remet néanmoins mon dossier dans les temps, avant le 13 aout 2013.Le 14 aout je fais théoriquement parti du pole emploi, mais je ne reçois aucune confirmation. En attendant je continue avec mes garde de maisons par CESU. Le 25 septembre je suis enfin convoquée par le pole emploi, il m'annonce que j'ai droit au CSP, et m'explique mes droits et devoirs. je lui raconte que j'ai travaillé avec le CESU en aout et début septembre. Pas de soucis il faut juste que je lui remette les fiches de payes CESU pour mon dossier. je reçois une allocation pour le mois d'aout fin septembre. Fin octobre ne recevant rien je me déplace dans leur bureau, et là on m'explique que je suis radié car j'ai travaillé début septembre avec un nouvel employeur . et ma radiation débute le 1er septembre ! Pourquoi ne suis je pas prévenue ? Confusions dans leur explications, je reçois une lettre de radiation le lendemain comme par hasard. Le jour même j'écris au directeur pour lui expliquer ma situation, et que si on m'avait avertie plus tôt je n'aurais pas pris cet employeur. Pour moi lorsqu'on a plus de travaille , on prend tout ce qu'on vous propose. Manifestement au PE ils n'ont pas la même politique. Total , pour 8h de travail je ne suis plus inscrite. le 30 octobre, j'écris au médiateur avec LAAR , ne recevant AR je vais à la maison pour l'emploi qui me conseille de lui remettre un double de ma lettre, qu'elle déposera elle même , puisqu'elle doit s'y rendre dans l'après midi. je reçois finalement AR une semaine après l'expédition. le médiateur a deux fois ma lettre. Ne recevant toujours rien du médiateur je me rend à ses bureaux le 25 novembre, ou je remplie un avis de passage. A l'accueil on me certifie que j'aurai une réponse avant la fin de la semaine... le 2 décembre n'ayant rien reçu (ni coups de fils , ni courrier) j'appel le PE qui fais un mail à mon conseillé , je dois recevoir dernier délais demain 6 décembre une réponse...que faire si je ne reçois toujours rien ? Dois je retourner voir les bureaux du médiateur ? Dois je saisir le tribunal ? Merci de me conseiller, j'ai l'impression de devenir folle face a cette situation.
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Re: radiation du CSP pour un travail par CESU

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2013, 10:27

Bonjour LOPEZ Thérèse,

Les textes relatifs au CSP prévoient que vous ne pouvez pas travailler moins de 14 jours, sinon, vous sortez du CSP

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N101C7

Voir ici aussi, page 2 :

http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201211.pdf

Au moment où vous adhérez au CSP, vous signez une "adhésion" sur laquelle toutes les informations relatives au CSP sont précisées. Vous avez un délai de réflexion pendant lequel vous pouvez demander un entretien à Pôle Emploi pour vous aider au choix.

Pôle Emploi a appliqué les textes relatifs au CSP, et il se réfugiera derrière le fait que vous avez signer un document, que vous aviez un laps de temps pour prendre une décision (adhérer au pas). Je crains que vous ne puissiez pas faire grand chose pour vous faire revenir Pôle Emploi sur sa décision.

Il est clair que, compte tenu de vos activités en CESU, vous auriez du être alerté sur le temps minimum impératif de reprise d'emploi pour ne pas sortir du dispositif. Mais, encore une fois, vous avez signé un document sur lequel ces informations figurent, sans quoi, vous n'auriez même pas pu entrer dans le dispositif CSP.

Cordialement,

Rosecelavi
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