MED TROP PERCU SUITE RADIATION ANNULEE ET PB MONTANT ARE

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MED TROP PERCU SUITE RADIATION ANNULEE ET PB MONTANT ARE

Messagede mus » 05 Déc 2013, 12:54

Bonjour

Voici mon Pb :

J'ai reçu trois MED de pole emploi me demandant de rembourser des trop perçus. L'un de ces trop perçu est pour le motif suivant le directeur « Le directeur régional de pole emploi vous a radié de la liste des demandeurs d’emploi. Vous ne pouvez donc plus percevoir les allocations de chômage »

J'ai effectivement bien été radié en 2012 des listes mais suite à une lettre avec AR expliquant que je n'avais jamais été informé du rdv avec un conseillé, j'ai été réinscrit. Je n'ai jamais eu de réponse à mon courrier mais mes droits ont été remis en place, et ce n'est que maintenant que je pole emploi me réclame cette somme.

Pour les deux autres trop perçu suite au MED, j'ai envoyé un courrier demandant de revoir mon dossier car l'un date de 2010 et l'autre de 2013 mais je conteste le montant de mon ARE car celui- ci au vu de mes salaires et des calcul trouvé sur leur propres site internet est trop faible.


Ce salaire journalier de référence - SJR - s'obtient
• par l'addition de vos salaires de référence sur la période de calcul (voir ci-dessus),
• par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d'absence et les jours sans contrat de travail.
Le montant brut de votre allocation
Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre
• 40,4 % de votre SJR + 11,64 € (depuis le 01/07/2013) ;
• 57,4 % de votre SJR.
Ce montant
• ne peut être inférieur à 28,38 € (depuis le 01/07/2013) ;
• ni excéder 75 % de votre SJR.

Mes courriers avec AR demandant de revoir mon dossier sont restés sans réponse à ce jour et pole emploi m'a m'envoyer un huissier à la maison.

Le huissier m'a dit que la seule démarche qui me reste a faire au vu de ce que je lui ai raconté est de contester le montant au tribunal Administratif.

Je me suis rendu chez pole emploi afin de voir s'il n'y avait pas d'autre solution. La conseillère m'a répondu qu'elle ne pouvait pas répondre à mes questions, qu'elle ne savait pas pourquoi je n'avais jamais obtenu de réponse à mes courriers avec AR et que si je n'étais pas satisfait je n'avais qu'a saisir le TA.

Pouvez vous m'aider dans cette procédure ?

Merci
mus
 
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Re: MED TROP PERCU SUITE RADIATION ANNULEE ET PB MONTANT ARE

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2013, 13:27

Bonjour mus,

Il y a plusieurs problèmes semble-t-il.

Cette radiation qui aurait été annulée, mais pour laquelle on vous demande un trop perçu ?

Dans ce cas, il faut que vous alliez demander à Pôle Emploi une copie de la grille historique d'inscription. Ainsi, vous pourrez savoir si vous avez été radié, à quelle date, et si votre réinscription a été effectuée de manière rétroactive ? (ce qui a pour effet d'annuler la radiation et donc le trop perçu).

Pour ce dossier là, s'il s'agit bien d'un indu consécutif à cette histoire de radiation, c'est bien le tribunal administratif qui serait compétent, mais encore faut-il avoir en main des documents qui puissent vous éclairer sur la manière dont votre dossier a été traité d'où la demande de la grille historique d'inscription, que vous devriez pouvoir obtenir en rencontrant un conseiller de Pôle Emploi.

Pour les deux autres trop perçu suite au MED, j'ai envoyé un courrier demandant de revoir mon dossier car l'un date de 2010 et l'autre de 2013 mais je conteste le montant de mon ARE car celui- ci au vu de mes salaires et des calcul trouvé sur leur propres site internet est trop faible.


Si ces trop perçus ne sont pas consécutifs à une radiation, ce n'est pas le tribunal administratif qui est compétent.

Je suis incapable, pour ma part, de vous aider dans le calcul de vos indemnités journalières et de vous dire si, la liquidation de votre demande d'indemnisation a été faite dans les règles.

Mais je ne comprends pas d'où proviennent ces autres indus qui ont conduit à des mises en demeure.

Je pense qu'il faudrait vous rapprocher d'une association ou d'un syndicat de salarié (ils sont 5 à siéger dans les instances de Pôle Emploi) dans le secteur où vous habitez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: MED TROP PERCU SUITE RADIATION ANNULEE ET PB MONTANT ARE

Messagede mus » 05 Déc 2013, 16:03

Bonjour

Merci pour votre réponse.

En réalité, la procédure que je peux faire c'est une opposition à l'injonction de payé dans un délais de un mois suivant la notification du huissier.

Je vais demandé le document à pole emploi mais s'ils n'ont pas fait la réinscription a effet rétroactive, es-ce normal? ils ne m'ont jamais répondu a mon courrier avec AR, je n'ai donc pas pu contester la réinscription. S'il m'ont réinscrit, c'est qu'ils ont jugé que la radiation n’était pas valable et c'est bien eux qui ont continué a verser l'aide. Ont ils droit un an après de me demander un trop perçu pour ce motif?. ils ont noté sur mon espace personnel origine "erreur régime"

Cordialement
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Re: MED TROP PERCU SUITE RADIATION ANNULEE ET PB MONTANT ARE

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2013, 16:41

Peut-être ne s'agissait-il pas d'une radiation, mais d'une cessation d'inscription, dans ce cas, Pôle Emploi a procédé à votre inscription à la date où vous avez fait votre recours. Mais je n'ai aucune visibilité sur votre dossier.

"L'erreur régime" ne veut rien dire du tout... C'est un code qui est enregistré par défaut.

Vous n'arrivez pas à une mise en demeure ou une injonction de payer sans avoir reçu auparavant de notification d'indu. Qu'est-ce qui est dit sur cette notification ? Quelle est l'origine de l'indu ? le motif ? la/les périodes concernées ?

Sans aucune information personne ne peut rien vous dire.

Si vous n'avez pas plus de précision, il faut demander à Pôle Emploi une copie de votre dossier pour tenter de comprendre ce qui vous arrive.

Vous pouvez aussi consulter un avocat si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle ou si vous n'en bénéficiez pas, vous pouvez regarder si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation.

Cordialement,

Rosecelavi
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