Cessation inscription car CDD

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation inscription car CDD

Messagede hyacinthe » 11 Déc 2013, 23:33

je suis dans une situation similaire et je ne suis pas sûr de la démarche a faire, pouvez-vous m'aider?:
voici le cas :
En ASS depuis septembre 2013, en Juillet 2013 je signe un CAE de 20h/semaine pour 6 mois, en Octobre je viens voir Pôle Emploi pour leur signaler que je ne renouvellerais pas ce CAE car cela ne correspond plus à mon projet professionnel qui a changé, et leur dit que si j'ai l'opportunité de trouver un autre emploi, je romperais ce CAE. La personne du Pôle emploi note suite à ma visite que je ne renouvellerais pas mon CAE car mon projet professionnel à changé et que je souhaite avoir un accompagnement pour faire le point sur mes compétences.
En Novembre je me vois proposer par une société que j'ai démarché un cdd d'au moins 6 mois à compter du 9 décembre, donc j'en profite pour me donner ma démission du CAE avec un préavis légal de 15js, qui portera ma démission effective au 30 novembre; finalement le CDD n'aura pas lieu comme je l'avais pensé (le futur employeur ne peut pas me faire un ccd car le travail pour lequel je suis sollicitée concerne le remplacement d'une personne en arrêt maladie- arrêt qui est renouvellé 1 mois après l'autre- mais ça c'est leur sauce interne) bref je suis quand même en travail pour eux mais via mission interimaire depuis le 26 Novembre mais semaine après semaine. Le 4 décembre je m'actualise (toujours à la recherche d'un emploi et déclare les heures que j'ai travaillé) message : "suite aux informations que vous avez fourni vous maintenue sur la liste des demandeur d'emploi"/ le 6 décembre je reçois un courrier électronique qui m'informe en date du 5 décembre: "votre inscription( ...) est arrivé à échéance (...) vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 30 Novembre (...). Donc je me réinscrit le 9 décembre par téléphone et explique au gentil monsieur, que j'ai démissionné d'un CAE mais que je n'ai jamais été informé que cela provoquerait une cessation d'inscription, que ma démission était motivée à cause d'un cdd de 6 mois, mais que le cdd n'a pas eu lieu et que je me suis actualisée le 4 décembre étant toujours à la recherche d'un emploi. Il me conseille de demander une inscription rétroactive au 1er décembre auprès de mon agence; mais comment dois-je faire? (courrier ou physiquement?) dois-je contester (et comment?) ou non la cessation d'inscription sachant qu'en date du 30 novembre je n'ai pas signé de cdd de 6 mois( ni après dailleurs) car c'est la raison pour laquelle je pense avoir cessé d'être inscrite? et par ailleurs je n'ai pas été informé d'un avis de cessation, car sinon j'aurais apporté à leur connaissance les informations du cdd qui n'a pas eu lieu. Bref désolée l'histoire est un peu longue mais je voudrais savoir ce qui est le mieux à faire, car du coup d'après ce que je comprend je n'aurais pas l'ASS pour la période de Novembre et la CAF va automatiquement calculer en se basant sur le fait que j'ai été désinscrite?
Bref pas drôle, et délicat de ne pas savoir quoi et comment faire.
Merci pour votre aide.
hyacinthe
 
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Re: Cessation inscription car CDD

Messagede Rosecelavi » 12 Déc 2013, 00:03

Bonsoir hyacinthe,

Quelque chose m'échappe, c'est la date à laquelle vous avez fini votre contrat d'intérim dans cette entreprise qui devrait vous prendre en CDD de 6 mois ?

Si vous êtes toujours en intérim. Je vous conseille d'adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi, dans lequel vous pourrez dire ceci :

OBJET : demande annulation de la cessation d'inscription effectuée le 5 décembre, rétroactive, à effet au 30 novembre 2013

Monsieur le Directeur,

J'ai pris la décision de démissionner du CAE que j'occupais le... pour intégrer un poste en CDI que je devais occuper à compter du...

Or, l'entreprise a modifié ses projets et a préféré me prendre en missions intérimaires que j'ai commencé le...

Etant intérimaire, j'ai souhaité, comme les textes m'y autorisent, maintenir mon inscription, et je me suis actualisée le 4 décembre. Or le 6 décembre, j'ai reçu un courrier électronique m'informant que mon inscription avait cessé le 5 décembre et, ce, à compter du 30 novembre 2013.

Je vous demande de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription dont je n'ai pas été prévenue en amont comme les textes le prévoient pourtant (Instruction n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°2012-81)), je n'ai d'ailleurs pas été informé en amont par un avertissement avant cessation d'inscription et de ce fait, je n'ai pu faire mes observations. Auquel cas, j'aurais pu vous confirmer que j'étais toujours à la recherche d'un emploi, comme je l'avais d'ailleurs confirmer par mon actualisation deux jours avant.

Je vous demande donc de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription en prenant en compte mon activité actuelle d'intérimaire qui m'autorise à rester inscrite sur les listes de demandeurs d'emploi.

FORMULE de politesse...

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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