REFUS ALLOCATION CHOMAGE CAR LIEN DE PARENTE

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REFUS ALLOCATION CHOMAGE CAR LIEN DE PARENTE

Messagede tikoklico » 12 Jan 2014, 23:57

Je pense être victime d'une injustice. En effet, du 1er janvier 2013 au 31 mai 2013 je travaillais a Léon de Bruxelles a Lyon en tant que chef de rang j'ai démissionné car mon père à racheter un hôtel restaurant en Bretagne il cherchait un chef de rang donc je suis partie avec lui.

Mon contrat de travail a commencé le 14 juin 2013 mais je n’avais jamais travaillé avec mon père et ça été plus compliqué que l’on pensé, en effet tous deux avec de fort caractère ça n’allait pas les disputes était continuelle donc on a préféré mettre un terme a notre collaboration pour rester en bon terme . De ce fait on a rompu mon contrat avec une rupture conventionnelle le 18 octobre qui me donne droit alors au chômage.

Je me suis inscrite toute suite au chômage mon inscription était effective le 19 octobre 2013 j'ai remplie tous le dossier comme il le suggère j'ai pris rendez vous avec le conseiller.

Mais lors de mon rendez vous il a vu que mon ancien employeur était mon père donc il ma demandé de remplir un autre dossier d'une dizaine de pages avec en pièces jointes attestation de banque comme quoi je n'avais pas de procuration sur les comptes, statut, kbis, contrat, fiches de paye. J'ai rendu mon dossier complet et ça été très difficile car la banque a mit 3 semaines à me donner l'attestation malgré mes nombreuses relances. Entre temps j'ai trouvé un emploi à Häagen Dazs sur les Champs Elysée. J'ai signé mon contrat le 25 novembre donc ce qui veut dire que le chômage me doit un mois d'allocation seulement.

Mais aujourd'hui on ose me refusé le dossier au départ la raison était :
-parce que j'ai démissionné de mon ancien poste (faux c'était une rupture conventionnelle)
-parce que après une démission il faut travailler minimum 91jours (faux après ma démission a Léon de Bruxelles j'ai travaillé plus de 120 jours)

Pensant qu'il y avait eu une erreur je me rends au pole emploi une fois de plus pour avoir des explications au départ mon conseiller ne comprenais pas tout pour lui il y avait une erreur mais quand il a essayé de modifier tout mon dossier informatique était bloqué donc il ma dit de partir qu'il m'appel dès que c'est réglé et qui fallait pas que je me fasse de souci mon dossier serait validé.

Le lendemain il me rappel et me dit qu'il n'a pas pu modifier car ceux qui ont traités mon dossier ne veulent pas prendre en compte les 5 mois de travail chez mon père parce qu'il estime qu'il n'y avait pas de lien de Subordination entre mon patron et moi!

J'ai payé des allocations chômage dans mes charges sociales durant presque un an comme n'apporte qu'elle citoyen de France et on m'annonce que vu que mon père était mon patron je n'ai plus de droit !! Dans ce cas qu’ils me rendent les charges sociales que j'ai payées!!

Si encore je profitais du système mais la c'est pour un mois d'allocation et ce qui m'inquiète le plus c'est que la je suis en CDD de 3 mois normalement il devrait aboutir a un CDI mais si il y a un problème je n'ai plus de droit et la je sais pas comment je ferais pour survivre.

Qu’en pensez vous dois je faire un recours ? Est-ce que je suis bien dans mes droits ?

Merci d’avance pour votre aide
tikoklico
 
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Re: REFUS ALLOCATION CHOMAGE CAR LIEN DE PARENTE

Messagede Rosecelavi » 13 Jan 2014, 15:57

Bonjour tikoklico,

A priori, si je vous ai bien lu, vous avez eu deux rejets d'indemnisation écrits pour deux motifs différents, et un rejet avec encore un autre motif (lien de subordination inexistant), mais oral, est-ce bien cela ?

Si c'est le cas, je vous propose de me faire parvenir, ici, les deux rejets d'indemnisation ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Je regarde cela d'ici la fin de la semaine.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : merci de mettre votre pseudo sur le message et un numéro de tél où je peux vous joindre
Rosecelavi
 
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Re: REFUS ALLOCATION CHOMAGE CAR LIEN DE PARENTE

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2014, 17:00

Bonjour tikoklico,

Je viens (enfin) de prendre connaissance du courrier que Pôle Emploi vous a adressé.

Il faut, je pense, que vous fassiez une lettre de contestation de ce rejet d'indemnisation, vous l'enverrez en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur, voici ce que vous pouvez leur dire :

Objet : contestation rejet indemnisation présentant un défaut de motivation

Monsieur le Directeur,

Je me suis inscrit au Pôle Emploi le...

J'ai présenté un dossier de demande d'indemnisation le...

Il m'a été demandé de produire de nombreux documents dont certains ne m'étaient pas accessibles puisqu'il s'agissait de produire des documents relatifs à l'entreprise détenue par l'employeur, même si celui-ci, est, au demeurant mon père. Non sans mal, j'ai pu le convaincre de me remettre ces documents que vous me réclamiez, et la banque a mis du temps pour fournir l'attestation que vous exigiez, malgré mes relances.

A la suite de ces investigations, vous m'avez adressé un courrier de rejet dont les motifs de refus ne correspondent nullement à ma situation puisque :

Nous ne pouvons lui accorder de suite favorable car vous avez quitté volontairement :

- votre dernier emploi salarié,
- un emploi autre que le dernier, sans pouvoir justifier de 91 jours ou de 455 heures de travail depuis
votre départ volontaire*.

Or, même si je devais piocher dans l'une ou l'autre des causes de rejet pour comprendre le motif de votre décision, cela n'est pas possible puisque aucune d'elle ne correspond vraiment à ma situation.

D'autres motifs de rejet m'ont été donnés ORALEMENT, mais vous comprenez bien que je ne peux pas en tenir compte.

Un autre agent a tenté d'accéder à mon dossier, mais celui-ci était bloqué.

J'attends donc que vous m'indemnisiez car je n'ai pas quitté volontairement mon dernier emploi, ni le précédent sans pouvoir justifier 91 jours ou 455 h de travail depuis mon départ, qui d'ailleurs n'était pas volontaire.

En cas de refus, je vous demande de bien vouloir motiver votre décision, en fait et en droit, et m'indiquer les voies et délais de recours.

Dans cette attente,

Formule de politesse

Date et signature


Vous nous tenez au courant, bien entendu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: REFUS ALLOCATION CHOMAGE CAR LIEN DE PARENTE

Messagede tikoklico » 16 Jan 2014, 19:33

Merci beaucoup je vais faire le courrier dés demain et je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles!!

Votre aide est très prècieuse pour moi et je vous remercie de tout coeur c'est bien qu'il y est des gens comme vous pour nous aider!!!

Cordialement,

Cindy
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