refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

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refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede JTU » 22 Jan 2014, 05:24

Bonjour,
Je vous expose les faits, suite au refus de Pôle Emploi, concernant les aides au déménagement et déplacements qui m' ont été refusée, décision rendue par message vocal de ma conseillère, je n' ai même pas reçu de courrier!
Le 31/12/11 j' ai été licenciée de mon emploi que j' occupais en suisse dans une entreprise horlogère, à 15 km de la frontière avec le département du jura.
Fin janvier je décidais de quitter cette région pour des raison personnelles, et m' installer en vendée.
J' ai travaillé 1 mois en 2012, mais fin avril 2013, toujours pas de travail, alors je commence mes recherches en suisse, là où mes compétences sont reconnues.
Je décroche, par une agence intérim entretien, puis essai dans une manufacture horlogère, et cela le 4/09/13. De là en découle un second entretien et autre essai dans une autre entreprise, et début octobre un autre entretien(avec mon futur employeur).
Le premier essai étant concluant, je décide de rentrer en octobre, le 8 je crois, préparer mon futur déménagement au cas où.
Mon dernier entretien se confirme également par un essai de 2 jours le 29 et 30/10/13. De là en découle un CDI direct et je travaille depuis le 11/11/13.

Ne pouvant bien sûr ne pas rentrer chez moi en vendée tous les jours, je décide donc de trouver un appartement. Chose faite, pour le 20/12/13.

Avec ma conseillère, qui me garantit à 100% l' aide au déménagement, nous lançons la procédure de la demande aux aides le 23/11/13 (ma signature) et le 06/12/13 pour Pôle Emploi.
Elle demande lune aide aux déplacements A.R 4xkmx0.20 soit le max 1000 euros (je n' en demandais pas tant, juste au moins le remboursement des aller-retours!)
Et l' aide au déménagement, soit 1500 euros, celui m' ayant coûté 2680 euros environ.

Et voilà, il y a plus d' une semaine, je reçois une réponse, en message vocal sur mon téléphone, et non par courrier : refus aux aides. Motif : je n' ai pas retrouvé un emploi sur le territoire national!

J' ai déménager sur le territoire national à Les Rousses, 39220, à 17 km de mon nouvel emploi.
En plus j' ai dû payer un loyer supplémentaire pour mon nouveau logement, ayant celui de vendée jusqu'au 31/12/13.

J' ai accepté d' être mobile géographiquement pour retrouver un emploi, 2 conseillères de Pôle Emploi m' ont garanti que j' aurais droit à ces aides, m'étant renseigner quelques mois avant ma recherche en suisse!

Est-ce que ce motif est justifié?

Que dois-je faire? Puis-je contester cette décision, Puis-je me retourner dèes à présent et faire appel au médiateur?

Merci pour vos renseignements.
JTU
 
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 22 Jan 2014, 09:53

Bonjour JTU,

Voici les textes relatives aux aides à la reprises d'emploi qui étaient en vigueur en 2013 :

Bulletin officiel de Pôle emploi – 15 décembre 2009 – n° 101 (vous pouvez le télécharger ici : https://www.google.fr/search?q=+Bulleti ... 8gPamoCgBg)
Fiche 3 - LES AIDES A LA REPRISE D’EMPLOI
Selon la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 modifiée du conseil d’administration de Pôle
emploi, des aides à la reprise d’emploi, destinées à aider financièrement les demandeurs d’emploi qui
reprennent un emploi éloigné de leur lieu de résidence en compensant les dépenses occasionnées
par cette reprise, peuvent être attribuées. Ces aides consistent en une participation directe ou
indirecte à tout ou partie des frais engagés par les demandeurs d’emploi dans le cadre de leur reprise
d’emploi.
L’annexe 2 de cette même délibération qui définit les modalités d’attribution de ces aides, prévoit
qu'elles peuvent couvrir :
a) les frais de déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels ;
b) les frais de double résidence;
c) les frais de déménagement.
1. Bénéficiaires
Ces aides sont accessibles aux demandeurs d’emploi, indemnisés au titre de l’allocation d’assurance
chômage (y compris ceux indemnisés par leur ex-employeur du secteur public), dans le cadre la
convention de reclassement personnalisé, du contrat de transition professionnelle ou non indemnisés,
inscrits en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, ou dans la catégorie 4 "formation", « CRP », « CTP » ou 5
"contrats aidés", de la liste des demandeurs d’emploi, et plus particulièrement à ceux qui ont pris un
engagement de mobilité dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi.
2. Conditions d'attribution
La participation aux frais engagés par le demandeur d’emploi est accordée en cas de reprise
d’emploi, y compris à temps partiel, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de
travail à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum (il peut également s’agir d’un contrat de travail
temporaire de 6 mois consécutifs minimum) situé à plus de 60 km ou 2 heures de trajet aller-retour
pour la double résidence ou le déménagement.
Dans les départements d’outre-mer, ce seuil est de 20 kilomètres aller-retour pour l’aide aux
déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels (cf. fiche 1 - point 2).
Il n’y a pas de reprise d’emploi et donc pas d’attribution de l’aide en présence d’une réintégration de
poste suite à une période de mise en disponibilité ou de congés sans solde.
Cette participation peut également être attribuée au créateur / repreneur d’entreprise dès lors qu’il a
le statut de salarié au sein de l’entreprise. Une étude mandataire devra, le cas échéant, être réalisée
par Pôle emploi afin de s’en assurer.
Durant l’année qui suit la reprise d’emploi :
- le bénéficiaire ne peut obtenir qu’une seule fois la même aide ;
- si une seconde reprise d’emploi intervient avant la date anniversaire, le bénéficiaire ne percevra
dans tous les cas qu’un montant d’aide au maximum égal au reliquat calculé par rapport au
plafond de 2 500 euros.
3. Objet des aides
Les aides à la reprise d’emploi sont destinées à couvrir :
a) Les frais déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels.
Bulletin officiel de Pôle emploi – 15 décembre 2009 – n° 101
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Ces aides couvrent pendant les trois premiers mois de la reprise d’emploi tout ou partie des frais liés
aux déplacements quotidiens ou hebdomadaires ou mensuels effectués avec un véhicule personnel
ou en transport collectif.
b) Les frais de double résidence.
Cette aide couvre notamment les loyers et charges locatives, ainsi que les frais d'installation liés au
nouveau lieu de résidence. On peut ainsi citer les abonnements et frais de mise en service EDF,
GDF, téléphone, les frais d’agence (mais pas le dépôt de garantie qui est remboursable en fin de
bail).
Les frais d'installation correspondent aux dépenses indispensables et immédiatement nécessaires à
une installation décente. En conséquence, il convient d'exclure les aménagements de confort et
d'agrément ainsi que les dépenses de mobilier, électroménager, ustensiles de cuisine, télévision, etc.
c) Les frais de déménagement
Ces aides sont octroyées aux demandeurs d’emploi inscrits qui doivent déménager du fait de la
nouvelle activité professionnelle. Le déménagement doit être lié à la reprise d’emploi, il ne peut ainsi
intervenir avant l’écrit formalisant l’embauche. Le déménagement doit avoir pour objet de se
rapprocher de son nouveau lieu de travail.
Ces aides couvrent les frais de déménagement, de réinstallation ainsi que tous autres frais liés au
changement de résidence.
4. Formalités
La demande d'aide à la reprise d’emploi, dont le modèle national est arrêté par Pôle emploi est
déposée auprès du pôle emploi du domicile du demandeur d’emploi.
Le kilométrage aller-retour (ou le cas échéant le temps de trajet) est inscrit dans le formulaire par le
conseiller. Ces éléments peuvent faire l’objet d’une vérification sur le site "via-michelin.fr" (sélection
du « type d’itinéraire » le « plus court »).
Ce document contient des informations relatives aux conditions d'embauche de l'emploi repris, à la
distance pour se rendre au nouveau lieu de travail ou le cas échéant au temps de trajet (uniquement
pour la double résidence et le déménagement).
A l'appui de sa demande, le demandeur d’emploi doit présenter des éléments relatifs à l'effectivité de
son embauche (copie du contrat de travail ou autre attestation de l’employeur stipulant le lieu, la date
de l’embauche et la forme du contrat de travail – CDI ou durée du CDD).
Les aides à la reprise d’emploi sont attribuées par le directeur d’unité du pôle emploi sur prescription
du conseiller.
Dans le cas d’un déménagement, une avance de frais peut être accordée au demandeur d’emploi
inscrit sur la base d'un devis. Il est dans ce cas préférable de procéder au paiement de l’avance au
plus tôt le premier jour de la reprise effective d’emploi.
Le demandeur d’emploi doit effectuer sa demande d’aide dans les délais suivants :
- jusqu’à un mois après la reprise d’emploi pour les déplacements quotidiens, hebdomadaires ou
mensuels et pour l’aide à la double résidence ;
- jusqu’à un mois après la fin de période d’essai pour le déménagement.
Les demandes d’aide postérieures à la première demande doivent être formulées au plus tard 11
mois après la reprise d’emploi.
Bulletin officiel de Pôle emploi – 15 décembre 2009 – n° 101
98
5. Montant
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier des aides à la reprise d’emploi dans la limite d’un
plafond annuel de 2 500 euros. Le délai d’un an (12 mois) court à partir de la date effective de reprise
d’emploi.
L’aide aux déplacements est attribuée pendant 3 mois maximum dans la limite de 1 000 euros et sur
la base d’un forfait kilométrique de 0,20 euros/km ou du coût des billets de transports en commun.
L’aide à la double résidence est attribuée dans la limite d’un plafond de 1 200 euros.
L’aide au déménagement est attribuée dans la limite d’un plafond de 1 500 euros.
6. Versement des aides
Les aides font l’objet d’un paiement par l’unité du pôle emploi après réception des justificatifs requis
qui doivent lui parvenir dans un délai maximal de 6 mois suivant la demande d’aide.
Les justificatifs requis à produire sont les suivants :
- pour l’aide aux déplacements dans le cas de l’utilisation de transports en commun : facture de la
carte d’abonnement ou du billet unitaire si l’offre d’abonnement est inexistante ou plus onéreuse.
Pour l’aide aux déplacements hors utilisation de transport collectif, aucun justificatif n’est exigé,
l’aide (indemnités kilométriques) est versée mensuellement à terme échu afin que le demandeur
d’emploi signale, le cas échéant, s’il a été mis fin au contrat de travail ;
- pour l’aide à la double résidence : quittances de loyer de la seconde résidence, factures d'hôtel ;
- pour l’aide au déménagement : facture de transporteurs, de location de véhicule utilitaire, de
péage, d'essence, factures de transfert de ligne téléphonique, de branchement EDF-GDF.
Dans le cas d’une avance (cf. point 4) faite au titre de l’aide au déménagement, Pôle emploi verse -
sur la base de la facture fournie- la somme restant due dans la limite du plafond de 1 500 euros. Si
les justificatifs ne sont pas fournis dans le délai requis, l'avance devra être intégralement remboursée
à Pôle emploi.
7. Régime social et fiscal des aides
Les aides à la reprise d'emploi ne sont pas soumises aux cotisations et contributions sociales.
Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont entièrement cessibles et saisissables.


Je ne crois pas avoir vu qu'il était nécessaire d'avoir trouvé un emploi sur le territoire national.

Je vous laisse le soin de lire ce passage attentivement, voire de regarder sur le bulletin officiel en question si cette information apparaît à un autre endroit qui m'aurait échappé.

En tout état de cause, il faut que vous ayez une réponse écrite, un rejet motivé de votre demande, en fait et en droit, à défaut, pour pouvoir contester cette décision.

Il faut donc que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi qui a initialisé cette demande de prise en charge de frais de déménagement et lui dire que vous avez effectué cette demande à telle date, et que vous n'avez reçu aucune réponse officielle alors que vous avez effectué toutes les démarches qui vous ont été conseillées, envoyé tous les documents nécessaires au règlement de cette prise en charge de votre déménagement, et vous attendez soit un règlement, soit une décision motivée, en fait et en droit, de rejet, car vos frais s'élèvent aujourd'hui à : X euros, vous les avez engagés suite aux conseils apportés par votre conseiller et avez déménagé de (indiquer l'adresse où vous habitez en premier lieu) à (indiquer la nouvelle adresse) suite à une reprise d'emploi, et que votre situation financière est catastrophique à cause des frais engagés qui devaient, selon les dires de votre conseiller, être pris en charges conformément au
Bulletin officiel de Pôle emploi – 15 décembre 2009 – n° 101.

En cas de rejet de votre prise en charge des frais de déménagement, vous demandez que Pôle Emploi veuille bien vous dire, outre les motifs de ce refus et la référence des textes sur lesquels celui-ci s'appuie, les voies et modalités de recours, ainsi que les délais.

Vous pouvez mettre le Médiateur National en copie.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede JTU » 23 Jan 2014, 04:34

Bonjour,
Je vous remercie pour vos informations et me hâte d'aller rédiger mon courrier.
Pole emploi a déjà les justificatifs du déménagement et de mon dernier déplacement pour effectué l'essai dans l'entreprise où je travaille!
Sachant que je me suis déplacée début septembre pour 2 autres essais, et qu'une fois sur place, j'ai décroché un entretien dans l'entreprise qui m'a embauché, je pense donc leur joindre les autres justificatifs de déplacements.
Je n'avais pas fait la demande pour l'aide à la double résidence car ma conseillère avait demandé le maximum pour les frais de déplacements, soit 1000 euros, donc un total des aides de 2500 euros.
Je pense donc, pour avoir le maximum, leur joindre également une copie que j'ai déjà de mes 2 quittances de loyers, une en vendée l'autre dans le jura.
Les frais engendrés pour cette reprise d'emploi sont comme vous le dite, assez conséquents!!!
Je m'étais même renseignée au mois de juillet 2013, avant de partir pour faire mes essais, savoir s'il y avait des aides! Et une conseillère m'a affirmé que oui, ainsi que ma conseillère attitrée!!!
Je ferais le même courrier donc pour le médiateur!
En espérant une réponse positive, merci encore pour votre aide,
Meilleures salutations
JTU
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede JTU » 23 Jan 2014, 05:36

Encore une question :
etant donné que ma conseillère a demandé le maximum pour les frais de déplacements, en comptant 4 aller-retours vendée-jura, comment je vais me justifier car je n'ai fais que 3 allers et 2 retours (le 3ème retour, je suis restée car je commencais mon travail).
du coup, à cause de cela, elle n'a pas fait la demande de l'aide à la double résidence : moi j'ai payer mon loyer de décembre en vendée, et un supplément de loyer (car j'ai emménager le 20/12/13) dans le jura. J'ai les quittances de loyer!
Comment faire???
Merci
JTU
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2014, 17:13

Bonjour JTU,

Il faut voir ce qui était prévu au départ, quels dossiers ont été montés, et, si ça ne correspond pas, il faut faire une réclamation en recommandé avec accusé de réception. Normalement vous avez un délai de recours (2 mois), mais si on ne vous l'a pas dit, le délai n'est pas opposable.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede Liloo » 23 Jan 2014, 19:20

Bonjour

Je vous confirme que les aides à la reprise d'emploi telles qu'elles existaient jusqu'au 20 janvier 2014 (tout vient de changer) n'étaient applicables que pour une reprise d'emploi sur le territoire national.

Les aides et mesures sont applicables en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.


Seule l'aide au déplacement pour un entretien d'embauche pouvait être mobilisée à titre dérogatoire dans certaines régions en cas d'entretien dans un pays frontalier.
Le conseil d’administration de Pôle emploi a (délibération n°2009/48 du 10 juillet 2009) ouvert, à certaines directions régionales, la possibilité d’accorder, à titre dérogatoire, à un demandeur d’emploi qui se rend à un entretien d’embauche dans un état frontalier du territoire métropolitain français des aides à la recherche d’emploi. Les conditions d’octroi de cette aide sont rappelées dans la fiche 2 (chapitre 2).


Voir la publication au journal officiel là à partir de la page 84 http://www.pole-emploi.org/file/galleryelement/pj/2e/a1/77/f2/bope2009-6650.pdf

Cordialement
Liloo
 
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede JTU » 24 Jan 2014, 04:50

Bonjour,
Me voilà donc avec deux versions différentes! Quoi faire???
Depuis le mois de juillet 2013, j'ai pris des informations auprès de conseillers de Pole Emploi, mal renseignés, et qui m'ont confirmé catégoriquement, que j'avais droit à ces aides à la reprise d'emploi!!!
J'ai un statut de travailleur frontalier : je vis en france; paye mes impôts en france et j'ai une assurance santé privé en france. Je travaille juste à 15 km de chez moi, mais en suisse.
je n'ai même pas droit à l'aide pour le déménagement!!!
je ne trouve pas cela normal!!!
je sors des statistiques de pole emploi, et eux ce frottent bien les mains, car ce n'est pas grace à eux que j'ai retrouvé du travail!!!
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede JTU » 24 Jan 2014, 04:52

Bonjour,
je dois faire une réclamation alors, car j'ai juste les justificatifs pour 3 allers et 2 retours vendée-jura.
ma conseillère a demandé le maximum en frais de déplacement, moi je n'avais rien demandé, juste l'aide pour le déménagement.
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede polobis » 24 Jan 2014, 05:51

Bonjour

Je confirme aussi que les aides à la reprise d'emploi n'ont toujours concerné que le Territoire National

Bonne journée
polobis
 
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Re: refus aides au déménagement et déplacements par Pole Emploi

Messagede JTU » 18 Fév 2014, 05:41

Bonjour,

Je viens de recevoir une réponse de Pole Emploi, suite au refus aux aides à la reprise d'un emploi, et la directrice de l'agence me confirme et maintient le refus, ces aides étant valables sur le territoire national!

Etant donné que depuis le mois d'avril 2013, suite à différentes convocations avec une conseillère qui m'a maintenu le droit à ces aides, ainsi que ma conseillère avec laquelle nous avons constitué le dossier pour l'aide au déménagement, j'ai donc été très mal renseigné et conseillé sur ces aides (je dispose des rapports de convocations et de différents mails). Du coup je me suis orientée vers des professionnels du déménagements sans inquiétude, alors qu'aujourd'hui ces aides me sont refusées!
Si j'avais eu affaire à des personnes mieux renseignées, je me serais donc orientée sans exception, vers un déménagement par mes propres moyens, ce qui m'aurait coûté 2 fois moins cher!!!

Par conséquent, je compte dès ce jour, transmettre mon dossier au Médiateur de Pole Emploi, en insistant bien sur le fait que j'ai été TRÈS mal renseignée!!!

De plus, je n'ai même pas droit au remboursement des mes frais de déplacements pour entretien et essai!!!

Merci de me donner votre avis,

JTU
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