Refus allocation chômage

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Refus allocation chômage

Messagede nbattani » 18 Fév 2014, 11:37

Bonjour,

Mon mari a été licencié pour causes réelles et sérieuses. Il a décidé, suite au licenciement, de suivre une formation qualifiante de 2 ans dans une autre région que celle où on habitait avec notre enfant. Pour pouvoir le suivre j'ai du démissionner de mon travail en CDI, et avant toute chose je suis allée dans l'agence Pôle Emploi de ma commune pour avoir des renseignements en ce qui me concerne et on m'a dit d'appeler le 3949 et que j'allais avoir toutes les informations nécessaires. J'ai contacté à deux reprises Pôle Emploi et les deux personnes que j'ai eu en ligne m'ont dit que si mon mari licencié pour causes réelles et sérieuses va suivre une formation continue dans une autre région et que si moi je démissionne pour le suivre, ceci m'ouvre les droits aux allocations de chômage. Vu mon insistance, les personnes que j'ai eu en ligne se sont consultés avec leurs responsables et tout m'a été dit avec conviction.
Quand je suis allée m'inscrire au Pôle Emploi, la conseillère m'a dit que ma démission ne m'ouvre pas le droit aux allocations,ma démission n'étant ma légitime. Je lui ai dit que j'avais en préalable appelé le 3949 à deux reprises et qu'on m'avait dit le contraire.
Nous avons déménagés et j'ai contacté a nouveau le 3949 pour prendre rendez-vous avec un conseiller. La personne que j'ai eu en ligne m'a conseillée d'aller directement en agence à l'ouverture pour pouvoir traiter mon dossier plus rapidement, car les rendez-vous étaient plus loin en dates et pour les allocations elle m'a conseillée d'emmener le dossier et une lettre explicative de mon cas afin qu'une fois les 121 jours passés, mon dossier soit plus rapidement traité pour que je puisse bénéficier des allocations.
A l'agence j'ai été reçue par une conseillère qui en écoutant mon cas m'a répété la même choses que l'ancienne conseillère, le fait que je n'ai pas droit aux allocations suite à ma démission pour suivre mon mari. Nous avons élaboré mon projet personnel de retour à l'emploi et je lui ai laissé le dossier que j'avais préparé pour les allocations. La réponse je l'ai eu 1 mois plus tard et c'était refusé pour les avoir de suite, mais que si 121 jours après ma démission j'étais encore inscrite en tant que demandeur d'emploi, une commission va réexaminer mon cas, il faudrait que j'envoie le document rempli et les pièces justificatives. J'ai eu une dizaine de candidatures envoyées. Pour chaque offre d'emploi ou candidature spontanée j'avais un justificatif (retour négatif par mail ou candidature envoyé par mail sans réponse).
Je suis inscrite sur les sites de recherche d'emploi: Pôle Emploi, Apec, Monster, Pacajob, Meteojob, Bemploi et j'ai des alertes e-mail tous les jours.
J'ai déposé le dossier dans la boîte aux lettres de Pôle Emploi le dossier de rééxamination pour les allocations 121 jours après la démission - ce dossier a été perdu.

Un mois plus tard, j'ai été convoquée à un entretien avec ma conseillère et lors de l'entretien j'ai demandé ou s'en était de mon dossier d'allocations, car j'attendais depuis 1 mois sans réponse. Elle m'avait dit de ne pas être informée qu'il y avait un dossier en attente, mais si j'avais gardé une copie du dossier, de la lui apporter et noter dessus à son attention, pour qu'elle le donne en rééxamination de suite, afin qu'il soit traité rapidement et que "normalement si je justifie d'avoir effectuer des recherches d'emploi, ça ne devrait pas poser un problème d'avoir mes allocations". Ce dossier je l'ai déposé en mains propres à l'accueil de Pôle Emploi et le refus je l'ai eu 2 mois plus tard:

"Votre demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir de suite favorable.
En effet, après examen des pièces que vous avez fournies pour justifier vos démarches, l'instance paritaire
régionale n'a pas jugé vos efforts de reclassement suffisants pour vous attribuer des allocations de
chômage".

Je ne comprends pas du tout cette décision.

S'il vous plaît, pourriez-vous m'aider?

Je vous remercie.
nbattani
 
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Re: Refus allocation chômage

Messagede Rosecelavi » 18 Fév 2014, 12:37

Bonjour nbattani,

Nous ne siégeons pas dans ces instances paritaires. Ce sont les organisations syndicales de salariés et patronaux qui participent à ces instances et décident de vous attribuer... ou pas... des indemnités au regard du dossier de recherche d'emploi.

Dans votre long développement des circonstances, vous ne dites pas sur quel motif vous avez eu un refus d'indemnisation suite à votre démission. Est-ce du au fait qu'au moment où vous avez fait votre rapprochement de conjoint, votre mari était en formation et qu'il n'était plus demandeur d'emploi ?

En tout état de cause, je vous conseille de vous rapprocher d'une organisation syndicale de salariée qui siège dans cette instance et de demander à rencontrer la personne qui siège à l'IPR. Vous pouvez d'ailleurs taper à toutes les portes : CFDT, CFTC, CGT, FO, CGC... Vous pourrez leur demander quels sont les critères que EUX ont défini pour accorder ou refuser l'attribution de l'indemnisation... Vous pourrez leur demander si vous pouvez demander l'avis de l'IPR sur ce refus d'indemnisation dans le cadre de votre démission pour rapprochement de conjoint... et vous pourrez aussi leur demander s'ils sont prêts à soutenir votre dossier.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus allocation chômage

Messagede nbattani » 18 Fév 2014, 13:11

Je vous remercie pour votre réponse.
Concernant le refus de l'indemnisation suite a ma démission, Pôle Emploi m'a précisé que le faite de suivre mon conjoint, licencié, inscrit au pôle emploi et sur le point de suivre une formation continue ( même si longue et qualifiante), ceci ne me donne pas droit aux allocations de chômage. Car ma démission n'a pas été jugée légitime. Concernant le refus de l'IPR sur mes allocations suite à mon dossier de recherche d'emploi 121 jours après la démission, savez-vous si l'agence Pôle Emploi de ma ville peut me renseigner qui sont ces personnes?

Je vous remercie encore.

Cordialement,
Natalia
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Re: Refus allocation chômage

Messagede Rosecelavi » 18 Fév 2014, 13:40

Pôle Emploi m'a précisé que le faite de suivre mon conjoint, licencié, inscrit au pôle emploi et sur le point de suivre une formation continue


Vous avez reçu une réponse écrite de rejet, si oui, elle dit quoi cette réponse ?

Votre mari était encore inscrit, pas encore entré en formation quand vous avez fait votre demande d'allocation ?

savez-vous si l'agence Pôle Emploi de ma ville peut me renseigner qui sont ces personnes?


Non, ça m'étonnerait. Il faut que vous recherchiez les unions régionales de ces organisations syndicales (ou unions départementales) et vous leur demanderez de vous mettre en lien avec les personnes en question.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus allocation chômage

Messagede nbattani » 18 Fév 2014, 14:02

Oui, la réponse de rejet m'a été envoyé par la poste

Objet : Refus de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
(Notification à conserver)

Madame,
Votre demande d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir de suite favorable.
En effet, en application du règlement de l'assurance chômage*, peuvent s'ouvrir des droits aux allocations
uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin, sous réserve de remplir certaines conditions.
Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations
de chômage.
Pour toute information concernant d'éventuelles aides sociales auxquelles vous pourriez prétendre, nous
vous invitons à contacter le Centre communal d'action sociale ou le service social de votre mairie.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Le Directeur



Quand j'ai fait ma première demande d'allocations (suite à la démission qui n'a pas été jugée légitime par Pôle Emploi) mon mari était en préavis payé et non effectuée. Il a décidé de faire la formation continue (reconnue par Pôle Emploi) et s'est inscrit au Pôle Emploi a la fin de son préavis, et ensuite a commencé la formation. Il est toujours inscrit au Pôle Emploi et indemnisé durant sa formation. Moi j'ai redemandé les allocations chômage 4 mois après la démission et ça a été refusé.

Objet : Refus de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
(Notification à conserver)

Madame ,
Votre demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir de suite
favorable.
En effet, après examen des pièces que vous avez fournies pour justifier vos démarches, l'instance paritaire
régionale n'a pas jugé vos efforts de reclassement suffisants pour vous attribuer des allocations de
chômage*.
Veuillez agréer, Madame BATTANI, nos salutations distinguées.
Le Directeur de l'agence


Merci encore pour vos réponses.
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Re: Refus allocation chômage

Messagede Rosecelavi » 18 Fév 2014, 14:48

On va essayé d'être un peu plus précis.

Votre mari a été inscrit au Pôle Emploi de quelle date à quelle date, et à quelle date est-il entré en formation ?

A quelle date vous êtes-vous inscrite au Pôle Emploi ? et à quelle date avez-vous reçu un rejet d'indemnisation la première fois ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus allocation chômage

Messagede nbattani » 18 Fév 2014, 14:55

Mon mari est inscrit au pôle emploi depuis le 15 septembre (car c'est le 14 septembre que ça finissait son préavis) et il a commencé la formation le 16 septembre. Il est inscrit toujours au pôle emploi (mais pas à la recherche d'un emploi mais en formation continue) pour 2 ans. Je suis inscrite au pôle emploi depuis le 13 août. Le premier refus d'indemnisation je l'ai reçu le 10 septembre.

Cordialement,

Natalia
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Re: Refus allocation chômage

Messagede Rosecelavi » 18 Fév 2014, 15:12

Je comprends mieux. Quand vous vous êtes inscrite au Pôle Emploi, votre conjoint ne l'était pas encore. Cela aurait pu être examiné par l'Instance Paritaire aussi... Vous en parlerez donc aux représentants que vous pourrez rencontrer.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus allocation chômage

Messagede nbattani » 24 Fév 2014, 13:46

Bonjour,

Je voulais vous remercier pour votre aide et vos indications dans mon cas. J'ai réussi à contacter l'union syndicale FO et le délégué syndicale a récupéré mes informations vis-à-vis du refus ARE par l'IPR et m'a dit que début mars il participera à aune réunion (comme tous les mardi) au siège de l'IPR et il essayera de voir si qqchose il y a a faire ou pas.

Par ailleurs, ma conseillère Pôle Emploi m'a envoyé une troisième offre de travail qui ne me correspond pas du tout, en plus il s'agit de travailler le samedi et le dimanche, horaires continus, en sachant que moi j'ai un enfant de 2 ans à charge et c'est vu avec elle dans mon dossier de demandeur d'emploi, que mon travail doit être du lundi au vendredi au horaires normaux, car j'ai un enfant en bas age. Si je refuse, ceci sera un motif de radiation? Comment dois-je procéder?

Par avance merci.

Cordialement,

Natalia
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Re: Refus allocation chômage

Messagede Rosecelavi » 24 Fév 2014, 20:08

Bonjour nbattani,

Vous avez plusieurs solutions. Parmi elle, celle de postuler à cette offre d'emploi en indiquant sur votre lettre de motivation vos disponibilités à l'employeur et vous lui ferez savoir que Pôle Emploi vous ayant transmis cette offre d'emploi alors que les informations enregistrées sur votre dossier précisent vos disponibilités, vous espérez donc qu'il existe une opportunité de recrutement répondant à vos critères d'horaires. Ainsi, vous avez des chances d'être refusée pour cette offre d'emploi, ou alors, l'employeur, intéressé par votre candidature, pourra peut-être vous proposer un poste qui correspond à vos attentes.

Cordialement,

Rosecelavi
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