REFUS ARE art 7

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

REFUS ARE art 7

Messagede noda33 » 03 Mar 2014, 03:47

Bonjour à tous!
C'est en cherchant des témoignages similaires à ma situation que je suis tombée sur ce forum et je tiens tout d'abord à remercier ses créateurs et tous ceux qui tentent de répondre aux questions.
Voila ma situation : âgée de 22 ans, j'ai travaillé du 23/12/10 au 27/09/12 soit 21 mois. pensant qu'il fallait avoir travaillé au minimum 2 ans pour avoir droit à l'ARE, je n'ai pas cherché à m'inscrire à pôle emploi. Pourquoi me direz-vous? Avt de trouver un emploi, j'y été déjà inscrite en 2009 or, cela ne m'a été d'aucun soutient tant moral que technique. De plus, je pensais que je retrouverai un emploi grâce à ma première expérience mais c'était sans compter sur le fait que je n'ai pas le permis : chose indispensable en zone rurale!!!!
C'est en renvoyant des papiers pour la retraite de mon père, qu'on me demande ma situation et qu'on m'apprend que j'ai des droits à l'ARE. Je vais donc m'inscrire à PE le 17/02/2014 et c'est le 27/02/14 que je reçois une lettre de refus se basant sur l'art 7 : "vous deviez vous inscrire comme demandeur d'emploi ds un délai max de 12 mois suivant la fin de votre dern contrat de travail".

Aujourd'hui, je ne sais plus quoi faire : je pensais avoir trouver une main tendue mais à peine ai-je tendu le bras que la porte s'est refermée et je suis mtenant dans un cercle vicieux : pas de permis=pas d'argent=pas de permis.

Quand j'y repense, je suis vraiment idiote et avoir tout votre entourage qui vous le dit et insiste sur les sommes perdues... : je voudrai juste trouver un peu d'air pour pouvoir respirer!

Je n'en dors plus la nuit, je n'ai pers à qui parler de cette détresse.
n'y a t-il pas de recours possible????? Même les impôts privilégient la bonne foi...
noda33
 
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Re: REFUS ARE art 7

Messagede Rosecelavi » 03 Mar 2014, 12:43

Bonjour noda33,

Malheureusement il s'agit de dispositions règlementaires, auxquelles Pôle Emploi ne peut pas se soustraire, ces règles sont répertoriées dans le règlement général annexé à la convention UNEDIC et elles sont incontournables, voir ici :

http://www.unedic.org/article/reglement ... convention

Vous pourrez néanmoins observer que l'article 7 de ce règlement prévoit un certain nombre "d'exceptions" qui permettent de prolonger cette règle d'inscription dans l'année qui suit la fin du dernier contrat de travail pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

Je vous laisse prendre connaissance de toutes ces exceptions, mais il n'est pas dit que l'une d'entre elles puissent vous concerner, et, dans ce cas, je ne vois qu'une seule solution, ce serait de reprendre une activité aussi courte soit-elle, avec une fin de contrat indépendante de votre volonté (CDD par exemple), dans ce cas, le dernier contrat de travail sera ce contrat là, et Pôle Emploi pourra remonter dans les 28 derniers mois et trouvera une période de travail suffisante pour vous indemniser.

Attention, si la période de travail que vous avez effectuée précédemment était un CDD ou un CDI, ce contrat relèverait du régime général, vous avez donc tout intérêt à opter pour le même type de contrat pour relever du régime général. En revanche, si votre contrat de travail relevait de l'intérim, vous avez tout intérêt à retrouver un contrat de travail en intérim. Les deux contrats, s'il s'agit de régimes différents ne s'ajoutent que dans certaines conditions, donc autant ne pas prendre le risque.

D'autre part, ce que je vous donne comme information, correspond à la règlementation actuelle, or, la convention UNEDIC est en cours de négociation, je ne sais pas du tout si les règles actuelles, dont on parle ici, seront reconduites.

Bien cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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