Je suis inscrit indemnisé depuis Janvier 2007 par Pole Emploi

Pourquoi n'ont il pas suivit la procédure?
1. Fait déclencheur de la procédure
2. Envoi d'un courrier pour vous informer qu'une radiation est envisagée à votre encontre si vous ne vous justifiez pas
3. Décision de radiation
4. Recours préalable devant le Directeur de Pôle emploi
5. Confirmation de la décision de radiation
6. Recours devant le Tribunal administratif (si urgence, vous pouvez saisir le Tribunal dès l'envoi du recours préalable sans attendre l'éventuelle réponse du Directeur)

Je viens de répondre en recommandé avec AR.

Dans l'attente, Je pense que je dois monter mon dossier pour faire une procédure en référé au tribunal administratif immédiatement

Bonjour,

40 mois d'indemnisation doit représenter une grosse somme (au minimum 20 000€ non?) A ce stade, je ne peux que vous inviter à vous rapprocher d'un avocat qui a une expérience des organismes sociaux (CAF ou autres).

En outre, à priori, ici, de ce que j'en lis et j'en comprends, on est plus du côté d'un problème de droit à indemnisation que de radiation de la liste de demandeurs d'emploi. Ce qui expliquerait qu'ils n'aient pas suivi la procédure classique de radiation comme vous le demandez mais sont sur une procédure spéciale relative aux droits à indemnisation. Et si on continue dans ce sens, le Tribunal compétent serait donc le tribunal de grande instance et non le TA.

Mais il n'est pas évident de vous répondre avec si peu d'éléments et quand bien même nous aurions tout votre dossier, nous n'avons pas suffisament de compétence dans ce domaine pour vous conseiller de manière certaine.

Ce que je peux vous dire également, c'est qu'il semblerait également que l'acceptation d'un échéancier de votre part pourrait s'assimiler à une reconnaissance de dette, ce qui rendrait plus difficile toute contestation par la suite.

Cordialement

Merci pour votre réponse




Monsieur,
D’une manière unilatérale vous avez décidé d’annuler la totalité de l’allocation au retour à l’emploi auquel j’ai droit et de m’en demander le remboursement.
Je vous rappelle que je réside effectivement au ..(adresse).. depuis Janvier 2007 jusqu’à ce jour.
La dernière fois que je me suis rendu en ..(pays).. c’est du 6 Juillet 2006 au 25 Juillet 2006.
Contrairement à vos affirmation je ne me suis pas rendu, ni résidé depuis le 27 Janvier 2007 date de la dépose de mon dossier à décembre 2007 ainsi que jusqu’à ce jour en ..(pays).. . Je conteste fermement votre décision et les éléments qui vous ont permis de la prendre.
Veuillez, Monsieur, recevoir l’expression de mes salutations distinguées