dossier travailleur frontalier bloqué

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Re: dossier travailleur frontalier bloqué [RESOLU]

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2014, 10:18

Bonjour Salvador,

C'est une très bonne nouvelle, mais pour ma part, je n'avais aucun doute, et je savais qu'à un moment où un autre vous seriez indemnisé, c'est une posture de Pôle emploi que de contester vos droits quand vous êtes frontalier, expatrié, quand vous avez travaillé dans un autre pays d'Europe, en refusant, au départ de vous indemniser sous divers prétextes, voire de vous accorder une indemnisation à minima (clause de sauvegarde). Ainsi, ils gagnent du temps donc de l'argent, sachant qu'en plus certaines personnes n'ont pas votre ténacité et cèdent face à Pôle Emploi, s'imaginant qu'elles n'obtiendront jamais gain de cause... à tort !

Je vais vous envoyer un mail pour que vous puissiez soutenir notre action comme vous me le proposer, ce dont je vous remercie vivement, au nom de toute notre équipe.

Vous pouvez aussi le faire directement par le biais du site, vous verrez en première page, l'encadré bleu "nous soutenir" :

http://www.recours-radiation.fr/

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede p_blair » 02 Avr 2014, 08:40

bonjour Salvador,

pourrais je svp vous demander comment vous avez procédé et les pièces que vous avez fournies pour faire valoir vos droits, notamment car vous indiquez que vous vous rendiez en Belgique de manière irrégulière

cordialement
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede Rosecelavi » 02 Avr 2014, 09:47

Bonjour p_blair,

Voici une partie du texte relatif aux obligations des frontaliers (qui est indiqué d'ailleurs avec les explications sur ce fil de discussion) :

Le terme “travailleur frontalier” désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non
salariée dans un Etat membre et qui réside dans un autre Etat membre où elle retourne en principe
chaque jour ou au moins une fois par semaine (Règl. (CE) n°883/2004, art. 1er f))."


Il faut donc comprendre que l'obligation qui est faite au travailleur frontalier est bien de faire des allers et retours entre le lieu de travail (la Belgique) et son domicile qui doit être en France. A partir du moment où le domicile devient (pour une raison ou une autre) non plus en France, mais en Belgique, le statut de Frontalier peut sauter.

Ce n'était pas du tout le cas de Salvador qui lui, au contraire, revenait, parfois, plus longtemps qu'une fois par semaine. Or, cela n'est pas incompatible avec le statut de frontalier dans les textes.

Vous n'êtes pas du tout dans ce cas de figure, puisque la difficulté que vous exposez réside dans le fait que vous avez du rester pendant plusieurs mois en Belgique pour des raisons de santé, puis pour des raisons de contre indications médicales de déplacement, et que, de ce fait, vous n'avez pas rejoint, de manière régulière votre domicile en France.

Je vous invite donc à suivre les conseils que je vous ai donné suite au message que vous avez déposé, ou bien d'aller voir un avocat qui aura des compétences dans le domaine du droit européen du travail.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: dossier travailleur frontalier bloqué

Messagede p_blair » 02 Avr 2014, 10:00

bonjour Rosecelavi,

je me suis très mal exprimé donc, car en réalité je suis resté a mon domicile francais lorsque j'étais en arret maladie et travaillé de mon domicile francais lors de les restrictions de déplacement, mais en "principe" je faisais bien des a/r entre mon domicile francais et mon bureau a l'étranger sauf qu'ils n'étaient pas hebdomadaires

en tout cas merci encore d'avoir pris le temps de me lire et de me conseiller

cordialement
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