Souscription au capital d'une société en cours de CSP

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Souscription au capital d'une société en cours de CSP

Messagede Mat05 » 23 Avr 2014, 21:30

Bonsoir,
Je suis actuellement en Csp et une amie me propose de souscrire au capital de sa Société qu'elle souhaite prochainement créer (forme sociale : S.A.S). J'aurais 33% du capital social et aurais donc la qualité d'associé minoritaire.

J'aurais souhaité savoir si la qualité d'associé au sein de cette société pouvait remettre en cause mon CSP.
Si vous avez la réponse, pourriez vous m'adresser la circulaire Unedic ou Pôle emploi répondant à ma problématique.

Merci d'avance pour vos réponses.
Mat05
 
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Re: Souscription au capital d'une société en cours de CSP

Messagede Rosecelavi » 23 Avr 2014, 22:18

Bonsoir Mat05,

C'est la CIRCULAIRE N°2012-11 DU 14 MAI 2012 qui précisent les règles relatives au contrat de sécurisation professionnelle. Si vous tapez sur un moteur de recherche le titre de la circulaire, vous la trouverez.

Voici ce que vous pouvez lire, en haut de la page 3 :

'activités.JPG
'activités.JPG (74.39 Kio) Vu 2896 fois



Cordialement,

Rosecelavi
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