Refus de l’allocation d'ARE - Portage salarial

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Re: Refus de l’allocation d'ARE - Portage salarial

Messagede ASCH » 04 Avr 2014, 11:09

Bonjour,
j'ai eu exactement le même problème : lettre de rejet de demande d'ARE envoyée sans autre motif ou précision.
j'ai fait rédigé par mon ancien employeur une lettre attestant que je n'était pas employé en portage salarial, j'ai demandé un entretien avec un responsable pole emploi, et il semblerait que ca lui convienne pour pouvoir donner suite au dossier.
Affaire à suivre,
merci pour vos conseils
ASCH
 
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Re: Refus de l’allocation d'ARE - Portage salarial

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2014, 18:21

Merci ASCH, nous espérons donc que vous allez avoir très prochainement une notification de prise en charge d'indemnisation, si ce n'était pas le cas, vous savez où nous trouver :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus de l’allocation d'ARE - Portage salarial

Messagede mpleg » 28 Avr 2014, 16:25

Bonjour,
Petit témoignage du côté « employeur » avec un happy end.
Je suis RAF dans une société de conseil (7022Z donc !) et nous avons eu un cas tout à fait identique avec l’une de nos salariée qui, après la rupture de son contrat de travail et son inscription à Pôle Emploi, a dû faire face à l’acharnement de cet organisme à lui réclamer une attestation relative au portage salarial alors qu’elle était salariée sous contrat de travail et que notre société n’a jamais pratiqué de portage salarial.
Dans un premier temps, j’ai donc refusé de remplir et de signer ce document. D’autant plus qu’il y est bien indiqué « à remplir exclusivement par l’employeur en cas de rupture du contrat de portage salarial ». Résultat : notre ancienne salariée s’est fait retourner son dossier.
Dans un deuxième temps, j’ai fait une attestation spécifiant que la société dans laquelle était salariée la toute nouvelle demandeuse d’emploi ne pratiquait pas le portage salarial. Résultat : notre ancienne salariée s’est fait retourner son dossier.
Cette attestation a pourtant été faite sous le conseil d’un conseiller Pôle Emploi que j’avais joint en expliquant le cas et qui m’a bien dit que si nous n’étions pas concerné par le portage salarial, nous n’avions effectivement pas à remplir ce document mais me conseillait de rédiger une attestation.
Lors d’une énième visite à sa conseillère Pôle Emploi, notre salariée m’a appelé et m’a passé la personne qui n’en démordait pas. Il lui fallait cette attestation signée et remplie faute de quoi le dossier serait rejeté. Je lui ai expliqué que trois salariés avaient quitté l’entreprise à la même période et qu’une seule agence demandait cette attestation. Il m’a été répondu que les autres agences n’avaient pas fait ce qu’il fallait.
Devant tant d’insistance et le risque de voir notre ancienne collaboratrice ne pas être indemnisée, j’ai fini par remplir le document tant demandé. J’y ai néanmoins apporté quelques ajustements :
- après la mention « à remplir exclusivement par l’employeur », j’ai barré le terme « en cas de rupture du contrat de portage salarial »,
- et en toute fin de document, à gauche de ma signature, j’ai annoté « cf. mention ci-dessous » et sous le dernier cadre : « XXX est une société de conseil mais ne pratique pas le portage salarial. Mme XXX n’était pas en portage salarial mais embauchée en tant que salariée sous contrat de travail, et subordonnée hiérarchiquement à M. XXX ».
Le dossier est aujourd’hui débloqué !
mpleg
 
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Re: Refus de l’allocation d'ARE - Portage salarial

Messagede polobis » 28 Avr 2014, 17:08

Bonjour Rosecelavi

Je vous apporte un éclairage intéressant sur cette demande d'attestation demandée à tort et à travers à partir du moment où le code NAF 7022Z ou 7830Z apparait sur une attestation

Mémo réglementaire N° 116 - Portage salarial : code NAF et demande de pièces complémentaires

22/04/2014

Annoncée par l’instruction n° 2013-87 du 19 septembre 2013, une évolution informatique a été livrée en début d’année pour faciliter la détection des situations de portage salarial

« Lors de l’enregistrement d’une période d’emploi dont l’employeur porte le code NAF 7022Z ou 7830Z, une alerte est produite afin de sensibiliser le conseiller sur la qualité éventuelle de « porté » du demandeur d’emploi, et donc sur l’exigence de l’attestation spécifique, et d’enregistrer sa présence dans le SI » (instruction, rubrique 3.1).

Nous avons récemment été alertés par la société xxxxx I (RCS xxxxx), laquelle se plaint de demandes répétées de remise d’attestation spécifique au portage salarial lors de l’inscription à Pôle emploi de ses anciens salariés.

Cette entreprise n’est pas une entreprise de portage salarial. Mais son code NAF étant l’un des deux codes précités, cela déclenche une alerte par le système d’information et la demande, à l’initiative des services de Pôle emploi, de l’attestation spécifique de portage salarial.

Nous vous invitons donc à ne plus exiger d’attestation portage salarial pour les anciens salariés de cette entreprise.

De manière plus générale, nous attirons votre attention sur l'identification des situations de portage salarial :

- il n’existe pas, à ce jour, de code NAF spécifique pour les entreprises de portage salarial et les codes NAF 7022Z ou 7830Z, s’ils sont en pratique ceux utilisés par les entreprises de portage salarial, ne constituent qu’un indice d’une possible activité de portage salarial et ne sont pas une preuve certaine d’une telle activité ;

- la présence de ces codes ne doit donc pas conduire à la demande systématique de l’attestation spécifique de portage salarial mais uniquement lorsqu’il apparaît que l’activité professionnelle relève ou pourrait relever du portage salarial (notamment sur la base du nom de l’entreprise, des déclarations du demandeur d’emploi, des mentions portées sur l’attestation employeur de droit commun : irrégularité et discontinuité des salaires ou des horaires, qualification …).



Lire l'instruction ici :
http://www.pole-emploi.org/bulletinsoff ... !799329666

Bonne soirée
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