Désinscription pour recépissé expiré

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Désinscription pour recépissé expiré

Messagede Meleb » 22 Avr 2014, 10:05

Bonjour,

Mon mari risque de refaire désinscrire du Pole Emploi car son récépissé a expiré et la Préfecture ne veut pas le renouveler parce qu’il parait que sa carte de séjour de 10 a été fabriquée. Il est allé au Pole Emploi pour leurs expliquer la situation ( avec le mail de la Préfecture comme preuve) et leurs demandé de ne pas le désinscrire car il aura bientôt son titre de séjours. Forcément ils nous on dit qu'ils ne pouvaient rien. Est-ce vrai?

Merci d'avance pour votre réponse!
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Re: Désinscription pour recépissé expiré

Messagede Rosecelavi » 22 Avr 2014, 10:16

Bonjour Meleb,

Le renouvellement d'un titre de séjour n’intervient qu’après la fin de validité de ce dernier. Un titre de séjour dont la durée est supérieure à un an, autorise le demandeur d'emploi à rester inscrit 3 mois après la date d'expiration sur simple présentation du titre arrivé à expiration (Article L311-4 du CESEDA).

Dans la situation que vous décrivez, votre titre de séjour était valable 10 ans, Pôle Emploi doit donc vous gardé inscrit pendant encore 3 mois à compter de la date d'expiration.

Si toutefois vous receviez une cessation d'inscription, vous reviendrez et nous vous aiderons à faire un courrier.

N'oubliez pas de vous actualiser en attendant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Désinscription pour recépissé expiré

Messagede Meleb » 22 Avr 2014, 10:22

merci, mais la carte de séjour a expiré en novembre, donc sa fait plus de trois mois, depuis mon mari a eu son récépissé de 3 mois qui a expiré hier, et la préfecture ne veut pas lui donner un autre récépissé car il parait que sa carte de séjour a été fabriqué et il la recevra dans les jours qui suivent. Est-ce qu'on est en droit de demander au Pole Emploi d'attendre quelques jours avant la désinscription?
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Re: Désinscription pour recépissé expiré

Messagede Rosecelavi » 29 Avr 2014, 18:52

Bonsoir Meleb,

Je ne suis pas sûre, mais probablement qu'il pourra demander une inscription rétroactive quand il recevra sa carte si celle-ci a une date de début de validité qui succède à la date d'expiration du récépissé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Désinscription pour recépissé expiré

Messagede anita » 30 Avr 2014, 21:16

Bonsoir Meleb,
en principe, si il se présente à son agence Pôle Emploi avec sa nouvelle carte dès qu'il l'obtient, il sera réinscrit à la date de radiation, et ses droits éventuels seront immédiatement repris.
Par contre il faut vraiment qu'il y aille le plus tôt possible quand il l'a en sa possession.

Bien cordialement,
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Re: Désinscription pour recépissé expiré

Messagede Rosecelavi » 01 Mai 2014, 00:30

Merci Anita.. pour tout ! :)
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