Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

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Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

Messagede Rob » 28 Oct 2013, 14:20

Bonjour

Je suis inscrite depuis janvier 2013. N'ayant pas perçu mes indemnités du mois de septembre, j'appelle le 3949 et j'apprends que j'ai un trop perçu de 1024 euros.
Puis je me rends au pôle emploi qui s'en rend compte aussi et "coche sur une case" pour m'envoyer le courrier. 4 Jours plus tard, je reçois le courrier et je dois 2027 euros donc en 4 jours ma dette a augmenter.

1) Du coup je n'ai rien perçu pour le mois de septembre car la somme a été directement perçu par pole emploi le jour de l'entretien. Ont-ils le droit de faire cela et de me laisser sans ressources financières? Connaissez-vous un article de loi qui l' interdise?

2) Quelqu'un peut-il m'aider à calculer mes indemnités de janv 2013 à juillet 2013 sachant que j'ai fait un tableau récapitulatif. J'ai essayé mais je ne trouve pas comment faire...
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Re: Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

Messagede Rosecelavi » 28 Oct 2013, 16:01

Bonjour Rob,

Si Pôle Emploi vous réclame de l'argent ils doivent :

- vous dire quel est l'origine de l'indu
- vous donnez le détail de l'indu : motif, dates... et le chiffrer mois par mois
- vous dire les voies, modalités et délais de recours
- respecter la quotité saisissable, c'est à dire vous laisser le reste à vivre qui à un barème en fonction des revenus :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F115.xhtml

En aucun cas Pôle Emploi ne peut se payer sur les indemnités qu'ils vous versent en vous prélevant 100 % de vos indemnités, c'est ILLEGAL !

Je vous invite donc à faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur, dans lequel vous expliquerez ce que vous nous dites, à savoir que vous apprenez, en septembre, suite à un appel au 3949 pour faire savoir que vous n'avez pas encore perçu vos indemnités, que vous auriez un trop perçu de 1024 euros. Inquiet, vous vous précipitez au Pôle Emploi qui vous confirme ce trop perçu de 1024 euros. Le conseiller coche sur la case qui déclenche l'envoi du courrier et, 4 jours plus tard, vous recevez ce courrier, mais, le montant de l'indu à presque doublé puisqu'il s'élève à : 2027 euros.

Puis vous reprendre les éléments indiqués au début de notre message :

Je vous demande de bien vouloir :

- me faire connaître l'origine de l'indu de cet indu
- m'indiquer le détail de l'indu : motif, dates... et le chiffrer mois par mois
- de m'informer sur mes droits, modalités et délais de recours

Je vous informe par ailleurs que ce prélèvement total de mes indemnités pour vous rembourser cet indu est complètement illégal, pas seulement parce qu'il n'est pas motivé, ni en fait, ni en droit, ni parce que je ne connais pas l'origine et le détail de cet indu, mais aussi parce que vous devez respecter la quotité saisissable.

C'est pourquoi, outre les demandes ci-dessus, je vous demande de bien vouloir me rembourser les sommes prélevées en trop car au dessus de la quotité saisissable.

A défaut, je me verrai contraint de prendre conseil auprès d'un avocat afin de mettre en place une procédure d'urgence du fait de l'absence totale de revenue consécutive aux prélèvements a&abusifs effectués par vos services.

Dans cette attente,

Je vous prie d'agréer...

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je ne réponds pas à votre deuxième question car je suis incapable de le faire, mais vous n'avez pas reçu une notification de droits suite à votre demande d'indemnisation ?
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Re: Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

Messagede Rob » 28 Oct 2013, 16:56

Je vous remercie de votre réponse.

J'ai bien envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au pôle emploi en demandant un remise de dette et en expliquant ma situation financière( lettre non reçue...).
Je n'avais pas évoqué d'avocat ni la quotité saisissable car je ne le savais pas. Je n'ai jamais eu de réponse à ce sujet, juste un courrier me disant que j'avais enfin droit à un rendez-vous. En effet, je vous explique. Suite à mon entretien, j'ai envoyé un recommandé 2 jours plus tard car je ne pouvais plus attendre leur courrier. La conseillère P E m'avait dit de le faire rapidement car la commission passait fin octobre et on était le 8. Cependant toujours inquiète , j'ai demandé à ma propre conseillère de la voir pour en discuter mais impossible car congé de formation. J'ai demandé à voir sa remplaçante et elle m'a répondu comme la première fois avant que je me rende au P E, j'envoie un mail à mon directeur. J'avais appelé le 3949 à ce sujet qui m'a dit que comme j'étais déjà venue le 8 ce n'était pas nécessaire et qu'au pire je pouvais toujours me présenter au site et attendre mon tour pour voir quelqu'un. Mais moi je veux prendre le temps d'en parler sérieusement et je ne veux pas faire attendre d'autres personnes comme moi qui font la queue.

Au sujet du calcul, j'ai bien eu des notifications et avec leur courrier reçu tardivement, j'essaie de voir si l'erreur vient de moi ou d'eux car le jour du rendez-vous, je pourrai enfin me défendre.
Dans tous les cas depuis mon inscription, j'ai toujours eu des problèmes avec eux. Ils ne m'ont jamais payé à temps car je travaillais et avec mon employeur, je devais patienter avant de recevoir mon bulletin. Justement à ce sujet, je leur dit que même si il y avait des erreurs d'actualisation, ils avaient les bulletins de salaire pour rectifier car pour mon cas, je n'avais pas le droit au indemnités s'ils n'avaient pas mon bulletin. Ainsi j'ai appris à ma grande surprise qu'il ne vérifiait pas la concordance et que c'était à moi de bien évaluer mon salaire. Ce qui est compliqué car je ne travaille que pour les heures effectuées et s'il y a des vacances ou des jours fériés, je ne sais pas ce que mon employeur me rajoute ou me retire.
Donc moi j'ai mis ce que je pouvais compter et puis j'envoyais mon bulletin puis 1 semaine plus tard, j'appelais le 3949 pour voir ce qu'il en était. A aucun moment on m'a dit qu'il y avait un souci... Je n'étais payé par le P E qu'après le 20 du mois et même parfois le mois d'après. Donc je pense qu'ils avaient l'occasion de me le dire.
Une fois en août j'avais appelé à ce sujet car j'étais inquiète de savoir comment cela se passait car c'était la première que je ne travaillais pas et j'ai reçu une remontrance me disant que je n'avais pas à les appeler et que je n'avais pas de souci de dossier!
La preuve est qu'aujourd'hui, j'en ai un et cela remonte à janvier 2013! Bref en plus je ne comprends pas car depuis janvier 2013, j'ai bien reçu les notifications au moins 5 fois donc je me dis que s'il y avait un problème, ils auraient du me le dire bien avant.
En plus en juillet, je suis retournée pour leur déposer mes attestations employeurs et début septembre, ils me les ont renvoyé avec une nouvelle demande d'inscription. J'ai tout renvoyé en leur disant que ce dossier j'aurai pu le remplir depuis juillet et que ce serait bien d'y joindre un courrier expliquant la raison de ce renvoi. Je n'ai jamais eu de réponse!

Alors
1) Je renvoie un courrier avec la mention de la quotité saisissable et l'avocat?
2) Je vais au rdz-vous, je vois comment calculer mes droits et je mentionne la quotité saisissable et l'avocat...et si c'est négatif, je renvoie un courrier?
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Re: Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

Messagede Rosecelavi » 28 Oct 2013, 17:08

Bonjour Rob,

J'entends bien que vous avez déjà écrit, mais entre temps, il s'est passé des choses. Et tout ce que vous pouvez dire et qu'on a pu vous dire ou vous répondre, pour Pôle Emploi, c'est du vent. Vous ne pourrez jamais prouver qu'on vous a dit telle ou telle chose et que vous avez répondu telle autre... Il faut des preuves, des écrits et quand vous ne les avez pas, il faut les fabriquer en relatant, dans les courriers ce que vous dites, ce que vous faites, ce qu'on vous répond, en essayant d'être le plus précis : quand ? qui ? comment ? éventuellement pourquoi ? (jour, nom de la personne si vous l'avez, au téléphone ou à l'accueil....)

Je vous propose de lire cet article :

http://www.recours-radiation.fr/ces-ind ... t-pas.html

Je pense que vu ce que vous nous racontez, vous devez rentrer complètement dans le cas de figure du paragraphe dont le titre est : Quand le système informatique de Pôle emploi crée les indus...

Normalement, si vous ne savez pas comment vos indemnités ont été calculées, vous devez le demander à Pôle Emploi qui doit vous le dire. Vous devez pouvoir vérifier que les calculs effectués sont bons, et pour cela, il faut que vous connaissiez comment ils ont été faits.

Pour la quotité saisissable, c'est pareil, Pôle Emploi connaît la composition de votre famille, les enfants à charges s'il y en a, et doit faire le calcul, vous pouvez vérifier si Pôle Emploi l'a respectée, mais vous n'avez pas à leur dire, voilà ce que vous avez le droit de me retirer, d'autant que, pour le moment, vous ne savez pas si vous devez vraiment de l'argent à Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

Messagede Rob » 28 Oct 2013, 20:18

Merci beaucoup pour vos précisions et le temps que vous m'avez accordé. Je saurai mieux orienter mon rendez-vous.
Il est vrai que l'on est un peu perdu dans ces démarches... mais grâce à vos conseils, j'y vois un peu plus clair.
Je vous tiendrai au courant.
Merci encore
Rob
 
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Re: Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

Messagede Rob » 05 Mai 2014, 16:59

Bonjour

Juste pour vous tenir au courant de ma situation aujourd'hui

Pour la retenue à 100% de mes indemnités: Le Pôle Emploi m'a juste rendu une partie ( un peu plus de 50%)
Pour les indemnités qui ont été versées: Le Pôle Emploi a retenu une partie tous les mois. Je ne savais jamais à l'avance combien j'allais toucher donc je vivais dans une peur constante!
Pour l'annulation de ma dette: Lors de mon rendez-vous, j'ai appris l'existence d'une commission d'annulation de dette. Mais cette commission, ne prenait en compte que le résultat et non le contexte. Donc toute ma bonne foi et mes démarches faites pour montrer que j'essayais de bien m'actualiser,...n'ont pas été prises en compte juste le fait que je m'étais mal actualisée donc je voulais les arnaquer! Du coup, je n'ai pas eu le choix que de signer le papier pour rembourser ma dette car j'avais peur que le Pôle Emploi me bloque encore mes indemnités!
Alors depuis janvier 2014, je rembourse le Pôle Emploi!
Je me suis actualisée en janvier 2014, et j'ai envoyé mon bulletin de salaire. J'ai tout bien calculer et Le Pôle Emploi ne devait rien me verser. Or le Pôle Emploi m'a encore versé des sous! Donc voilà c'est toujours le même problème car la personne a mal enregistré mon bulletin!
Dans tous les cas, je vous remercie de votre aide!
Bonne continuation!
Rob
 
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Re: Un trop perçu/Pole emploi me laisse sans ressources

Messagede Rosecelavi » 05 Mai 2014, 21:48

Merci Rob,

Cordialement,

Rosecelavi
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