Probléme pour formation en CSP + vice de procédure

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Probléme pour formation en CSP + vice de procédure

Messagede arthalie » 16 Mai 2014, 11:07

Bonjour,
Tout d'abord je vous explique ma situation professionnelle avant mon entrée en csp.

J’avais deux contrats en cdi avec deux sociétés différentes depuis trois ans.
Le premier contrat du 08/09/2010 au 10/12/2013 pour un mi temps de 3 jours (mercredi, vendredi et samedi).
Le deuxième contrat du 02/02/2011 au 17/04/2013 pour un mi temps de 2 jours (mardi et jeudi)

Suite à mon premier licenciement économique le 17 avril 2013, j’ai signé avec Pôle emploi un CSP tout en leur spécifiant que j'avais une activité conservée. L’enregistrement et les délais de prises en charges ont était très longs mais cela se complique lorsque courant novembre (le 20/11/2013) j'apprends que je suis licenciée économique sur mon activité conservée. Je demande à mon conseiller pole emploi si je peux contracter deux csp en sachant qu’il y a un écart de 8 mois entre les deux. Mon conseiller se renseigne et me fait savoir que je peux contracter un 2eme csp mais que cela risque d'être complexe pour mon agence car je risquais d'avoir deux identifiants donc deux actualisations différentes mais qu'ils allaient essayer de me rattacher à un seul compte. J'avais donc plutôt intérêt à adhérer au 2eme csp lors de mon rendez vous sur mon 2éme licenciement.

Deux identifiants donc pour le pôle emploi deux personnes différentes, mais je suit ses conseils, tout en ayant un suivi chez un prestataire pole emploi qui ne m'a jamais aidé avec ces problèmes administratifs, les délais et accompagnements n ont pas été fait dans les temps. Aujourd'hui je suis dans la situation ou, arrivée en fin de csp sur mon 1er licenciement, je demande une réinscription en are mais celle ci met refusé car pour le pole emploi je suis toujours en contrat csp sur mon 2eme licenciement et je ne peux pas cumuler un are et un csp .Que l'are sur mon 1er csp me sera versé a la fin de mon 2eme csp soit dans 8 mois ce qui réduit mon allocation de la moitié durant ce temps

Je suis actuellement en reconversion professionnelle avec une formation diplômant qui doit commencer en septembre. Je demande un financement pour celle ci, mais depuis plus d'un an je suis renvoyée d'un service à un autre sans avoir de réelles réponses à mes questions et maintenant je me retrouve dans une situation financière qui n'était pas prévue durant mon accompagnement ce qui remet en cause tout mon projet de formation.

Mes questions sont claires pourtant :
Est ce que à la fin d'un csp peut on avoir un are en sachant que j avais deux identifiants, deux accompagnements chez le prestataire

Est ce que j’ai le droit a un financement pour ma formation en sachant que celle ci débute en septembre pour 2 ans (je sais que pendant un csp les financements doivent être inclus dans la durée du csp mais elle peuvent aussi continuer en are ? Or je n'ai pas le droit à ARE pour le moment.

Je tiens aussi à vous préciser que pole emploi a fait de graves erreurs lors de mon enregistrement sur mon 2éme csp vers le prestataire.
Je vous fais un planning de mon parcours

17/04/2013 Date du 1er licenciement
02/05/2013 Courrier pour complément de signature sur dossier csp (l'employeur avait oublié de signer)
11/06/2013 Entretien pole emploi csp et remise de convocation vers le prestataire pour le 25/06/2013
26/06/2013 Signature sur contrat accompagnement par le prestataire pour une durée de 15 jours (date début 26/06/2013 au 11/07/2013)
11/07/2013 Document prestataire stipulant une demande de projet de reconversion professionnelle
15/10/2013 Bilan intermédiaire au 6eme mois csp
19/11/2013 Remise lettre pour licenciement
25/11/2013 Envoi mail au prestataire lui informant de ma situation
10/12/2013 licenciement et envoi du dossier demande csp au pole emploi
Deuxième csp
07/01/2014 Courrier Pôle emploi pour ouverture droit a ASP
08/01/2014 Rdv et Conclusion entretien Pôle emploi et demande de rendez vous prestataire avant le 07/02/2014
Envoie mail vers prestataire pour prise de rdv sur 2éme licenciement
14/01/2014 mail vers le pole emploi lui informant que je n’ai toujours pas de réponse de sa part
Relance mail prestataire pour prise de rdv
Le pole emploi relance aussi le prestataire
15/01/2014 Réponse mail du prestataire pour rdv en date du 21/01/2014
21/01/2014 Rdv chez le prestataire lui informant de ma situation c’est à dire deux identifiants
23/01/2014 Envoi mail de l attestation pole emploi sur 2éme csp a mon prestataire
03/02/2014 Envoi mail pour informer mon prestataire que j’ai trouvé une formation et lui envoi les documents par courrier
20/02/2014 J’informe le prestataire que j’ai l’accord de ma formation
Retour de mail m informant que j’ai l obligation de participer a un atelier formation « comment monter son projet de formation » !!!!!(Alors que depuis novembre elle était au courant du projet mais ne m’a jamais proposer ce type d’atelier)
27/02/2014 Atelier formation chez le prestataire
28/02/2014 Rdv chez le prestataire
24/03/2014 Rdv chez le prestataire, ca se passe mal, m’aperçois que je ne suis pas enregistre sur mon 2éme csp et demande a voir un autre conseiller
Envoi mail a pole emploi l’informant de ma situation et demande de m’indiquer la marche à suivre pour changement de conseiller
Réponse évasive du pole emploi me disant de voir avec le prestataire mais ne me donne pas les coordonnées donc retour de mail etc.
25/03/2014 Réponse pole emploi avec les coordonnées de mon nouveau conseiller
Le jour même réponse du prestataire m’indiquant que le changement de conseiller est acté
01/04/2014 Rdv avec le nouveau conseiller chez le prestataire, il m’informe qu’il n’y a pas de trace sur mon 2éme csp du au fait des deux identifiants (je suis perdue !!!). Après plus d une heure de rdv on remet tout a jour depuis le début c’est a dire le 17/04/2014
Suite a ce rdv je reçois un courrier pole emploi du type « conclusion de notre entretien du 02/04/2014 » (alors que le rdv était le 1/04/2014 chez le prestataire) m’informant que j’ai rdv le 07/04/2014 au lieu du 13/04/2014 ????
07/04/2014 Rdv prestataire pour signature du contrat accompagnement pour une durée de 10 jours (du 07/04/2014 au 13/01/2014)
17/04/2014 Rdv prestataire pour fin 1er contrat csp
18/04/2014 Rdv pole emploi pour réinscription en are sur mon 1er csp. Le refus de pole emploi pour l’are mais demande auprès du service juridique pour confirmation (toujours le même problème avec les identifiants)
25/04/2014 rdv pole emploi pour réclamer payement dû et avoir une réponse sur ma situation
06/05/2014 Rdv prestataire me demandant de monter le dossier de formation etc. (retour 6 mois en arrière)

Aujourd’hui, je suis dans l’attente d’un dépôt de dossier pour ma formation, de savoir si je peux bénéficier d’un financement pour celle ci. Si le refus de la réinscription en ARE est normal. En clair, je souhaite savoir si je dois faire appel à un médiateur ?

En vous remerciant d’avance,

Nathalie
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Re: Probléme pour formation en CSP + vice de procédure

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2014, 00:36

Bonsoir arthalie,

Malgré votre parcours chaotique, vous n'avez semble-t-il jamais fait de courrier en recommandé avec accusé de réception pour poser les faits, l'historique des difficultés que vous avez rencontrées dans le cadre de votre suivi/accompagnement CSP. De ce fait, votre suivi/accompagnement a été parsemé d'embuches, pour en arriver à un refus d'indemnisation en ARE à la fin de votre 1er CSP ainsi qu'un retour en arrière concernant cette formation pour laquelle avez eu une validation de projet (si j'ai bien compris), sans qu'aucun acte ne soit mis en place pour faire avancer ce dossier.

Avez-vous un rejet écrit de votre refus d'ARE suite à la fin de votre 1er CSP ?

Avez-vous une validation de votre projet de formation écrit dans une synthèse d'entretien ?

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je vais fermer le forum ce week end, vous pourrez me répondre lundi.
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Re: Probléme pour formation en CSP + vice de procédure

Messagede arthalie » 19 Mai 2014, 12:50

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Pour répondre à vos questions, non je n'ai pas reçu de confirmation écrite de mon rejet ARE et de plus, je ne suis plus inscrite en tant que demandeur d'emploi sur mon premier numéro. Comment prouver mon ARE ?

J'ai un accompagnement de licenciés économiques par mon prestataire où il est notifié que j'ai bien entamé le processus de recherche de formation. Je dois déposer dans 15 jours mon dossier complet pour le financement de cette formation (mais le dossier pose problème : date d'entrée/date de sortie).

Merci,

Nathalie
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Re: Probléme pour formation en CSP + vice de procédure

Messagede Rosecelavi » 19 Mai 2014, 15:47

Bonjour arthalie,

Je pense que vous allez avoir des difficultés vous faire valider une formation qui dure 2 ans.

En attendant, vous avez eu un accompagnement plus que chaotique, et vous continuez de rencontrer des problèmes qui ne sont pas qu'administratifs, puisque vous n'êtes pas indemnisé en ARE pour le CSP qui s'est terminé, et, si vous avez travaillé suffisamment longtemps pour vous ouvrir des droits au delà du CSP, vous devez percevoir l'ARE. Plus grave encore, votre cessation d'inscription, car indemnisée ou pas, vous pouvez bénéficier des services de Pôle Emploi pour vous faire accompagner, d'autant que, l'accompagnement dont vous auriez du bénéficier a été quasiment inexistant (enfin si j'en comprends ce que vous dénoncez), alors que le CSP doit vous garantir un accompagnement réel qui doit être normalement enregistré avec les actions envisagées, dés votre premier entretien (entretien de Pré bilan) et les actions doivent être mises en œuvre dés le 1er mois suite à l'entretien de pré-bilan (qui lui-même doit avoir été effectué dans un délai très court après l'adhésion, je crois que c'est 7 jours de mémoire).

Bref : pas d'accompagnement, refus d'inscription à la fin du CSP, refus d'indemnisation en ARE pour ce CSP là, le tout oralement, tout ça n'est pas légal.

Il faut donc que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous seriez sensé dépendre (agence généraliste), vous ferez une copie au Directeur du service CSP, pour information. Vous indiquerez en objet : CONTESTATION CESSATION D'INSCRIPTION et RECLAMATION SUITE A DEFAUT D'ACCOMPAGNEMENT dans le cadre du CSP n°1 (indiquer peut-être l'entreprise qui correspond à ce CSP)

Vous ferez un historique de vos déboires, en essayant d'être un peu plus explicite sur le contenu des entretiens afin que l'on puisse vérifier que l'accompagnement n'a pas été suffisant. Vous ferez savoir que vous aviez un projet de formation bien identifié, sur lequel vous avez interpelé régulièrement vos conseillers respectifs, vous mettrez en avant les incohérences : obligation d'assister à un atelier projet à la date du....alors que vous ne cessiez de parler de votre projet depuis le.... et qu'il n'a jamais été question auparavant de cet atelier parait-il incontournable pour réaliser votre projet ?!

Vous demanderez à Pôle Emploi :

1) de vous inscrire à compter de la date où votre 1er CSP a pris fin, et de vous indemniser, suite à ce CSP, en ARE, comme les textes le prévoient
2) de faire le nécessaire pour que cet accompagnement avorté pour le moment puisse se concrétiser, enfin, par la réalisation de ce projet qui vous tient à coeur et qui est connu depuis le.... par votre conseiller Pôle Emploi (ou prestataire)
3) de se débrouiller pour surmonter les problèmes administratifs qu'ils ne savent pas traiter de deux CSP concomitantes. Vous pourrez ajouter que dans d'autres lieux géographiques, les Pôle Emploi ont trouvé des solutions pour gérer des CSP concomitantes, et ont résolu ces problèmes qui n'ont pas seulement des conséquences administratives : cela a eu pour conséquences de figer votre accompagnement, et de vous supprimer purement et simplement l'ARE à laquelle vous pouvez pourtant prétendre. Vous insisterez sur le fait que, de plus, ces problèmes vous dépassent, ils sont complètement indépendants de votre volonté, comme tous ceux que vous avez rencontrés, et pourtant, c'est vous qui en faites les frais. Vous exigerez donc que Pôle Emploi agisse, enfin, et réponde à vos demandes.

A défaut, vous ferez savoir que vous demandez à Pôle Emploi de vous apporter une décision de refus motivée, par écrit, dans laquelle il sera indiqué vos droits, modalités et délais de recours.

Sans réponse de leur part dans une délai de 8 jours, vous faites savoir à Pôle Emploi que vous serez dans l'obligation de les assigner en référé. (si vous en êtes d'accord bien entendu)

Cordialement,

Rosecelavi

P.S. : il faut regarder si vous avez une assistance juridique dans le cadre de votre assurance habitation (par exemple ou tout autre contrat notamment carte bancaire)
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Re: Probléme pour formation en CSP + vice de procédure

Messagede arthalie » 22 Mai 2014, 09:49

Bonjour,

Merci encore pour vos conseils,j'ai rendez vous aujourd'hui avec une assistante juridique en droit du travail pour qu'elle m'aide avec ce dossier.
je vous tiens au courant de la suite de mon parcours.

Cordialement

Nathalie
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Re: Probléme pour formation en CSP + vice de procédure

Messagede Rosecelavi » 22 Mai 2014, 10:31

Juste pour info, pour un refus de formation, le tribunal compétent est le tribunal administratif.. Pour l'indemnisation c'est le tribunal de grande instance.
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