Dans ces conditions je le note de suite. Merci du conseil, je vous tiens au courant dés que j'ai des nouvelles.

Bonjour,

Deux nouvelles questions tant que j'y pense, de combien est le délai pour porter l'affaire devant le tribunal d'instance ?

Est que le fait de ne pas avoir fait de demande à la commission paritaire est une erreur ? Je viens de me rendre compte qu'en bas du mail "notification trop perçu" qu'ils m'ont envoyé début mai, j'avais un mois pour demander à la commission paritaire de statuer sur un recours en étalement de la dette ou en remise gracieuse. Sachant que je ne demande pas une remise gracieuse mais la réparation de leurs erreurs et l'annulation de la radiation.

En ce qui concerne le directeur national, monsieur Charpy, je lui envoie ma demande comme la précédente, par mail, ça marche aussi.

Merci.

Bonjour zxirdal,

Ci-dessous les réponses à vos questions :

Deux nouvelles questions tant que j'y pense, de combien est le délai pour porter l'affaire devant le tribunal d'instance ?

Selon les infos que je peux avoir : vous avez deux ans (alors que Pôle Emploi en à 3 !)

Est que le fait de ne pas avoir fait de demande à la commission paritaire est une erreur ? Je viens de me rendre compte qu'en bas du mail "notification trop perçu" qu'ils m'ont envoyé début mai, j'avais un mois pour demander à la commission paritaire de statuer sur un recours en étalement de la dette ou en remise gracieuse. Sachant que je ne demande pas une remise gracieuse mais la réparation de leurs erreurs et l'annulation de la radiationn.

BIEN VU !!! Ce n'est effectivement pas ce que vous demandez. Mais vous avez des personnes qui s'empressent de demander une remise gracieuse et, se faisant, sont considérées par Pôle Emploi comme des personnes ayant reconnues leurs dettes puisqu'elles demandent ou un échelonnement ou une remise de dettes...

Donc, vous avez bien fait de ne pas faire de demande pour passer devant la commission paritaire puisque vous contester, de fait, le trop perçu.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour

Concernant les courriers envoyés aux Préfets ils "remontent" POLE EMPLOI, la dernière étape étant toujours un courrier à l'agence dans lequel le Préfet demande si le demandeur d'emploi est actif dans ses démarches, s'il s'est présenté aux rendez vous, s'il a respecté les actions prescrites, s'il a répondu aux offres remises, etc....

L'agence reçoit toujours le demandeur qui a écrit au Préfet.

Cordialement

J'ai oublié de répondre à l'une de vos questions :

En ce qui concerne le directeur national, monsieur Charpy, je lui envoie ma demande comme la précédente, par mail, ça marche aussi.

Oui, vous pouvez écrire à Monsieur CHARPY par mail, mais envoyez bien le courrier en pièces jointes avec les destinataires des copies.

C'est bien que vos interlocuteurs se rendent comptent qu'ils ne sont pas les seuls à recevoir le courrier et qu'ils sachent qui en a été destinataires.

Bon, j'espère que votre prochain message vous nous apporterez de bonnes nouvelles

A bientôt

Rosecelavi

Bien le bonjour à tous

A priori ça se précise, ça ne se règle pas encore mais ça prend forme. Alors mes courriers sont arrivés à leur destinataires les 29 et 30 juin, le 28 pour le directeur national puisque par mail.

Alors j'ai d'abord reçu une première réponse par mail le 5 juillet, aussi claire qu'expéditive :

Monsieur,

Il apparaît que vous avez été réinscrit en date du 01 avril dernier.

Cordialement,

Services de Christian Charpy

Dans le genre, ils n'ont pas bien lu voir pas lu du tout les pièces jointes, ça laisse rêveur. J'ai donc répondu le 14 juillet que je ne contestais pas le fait de ne pas être inscrit mais la radiation du 8 février qui m'enlève le droit à l'indemnité partielle pour moins de 110H et moins de 70% de mon salaire brut de référence. J'attends une nouvelle réponse.

Sinon j'ai reçu une offre d'emploi ainsi qu'une convocation le 10 août pour le suivi de mon projet personnalisé d'accès à l'emploi. En gros on vérifie que je cherche du boulot avant de répondre à ma requête comme l'a expliqué Carpe Diem, j'ai rien à me reprocher de ce côté là donc ça devrait bien se passer, j'ai d'ailleurs trouvé du boulot entre temps donc tout va bien.

Questions un peu hors sujet : dans le cas d'un emploi de VRP multi-carte (mais je n'en ai qu'une de carte), donc non sujet à la législation sur le temps de travail (pas de 35 heures, pas de décompte d'heures indiqué sur le bulletin de salaire), a t-on le droit à l'indemnité partielle si on commence à travailler le 19 du mois ?
Du coup comment j'actualise ma situation avec une case "nombre d'heures travaillées" à remplir obligatoirement alors que je n'en ai aucune de déclarée ?
Et enfin a t-on le droit à l'indemnité partielle si on a travaillé tout le mois mais touché zéro salaire (les VRP peuvent avoir des bulletins de salaire à zéro le temps de faire des ventes puisque le revenu minimum est calculé au trimestre) ?

Si vous avez la réponse là vous êtes balèze.

Merci.

Bonjour zxirdal,

Contente d'avoir de vos nouvelles. Effectivement déjà, on peut constater que ça bouge, même si, pour le moment, on est n'est pas encore à la résolution du problème posé... Patience.

Pour ce qui est du défi lancé relatif à vos droits à être indemnisée dans votre situation :

Questions un peu hors sujet : dans le cas d'un emploi de VRP multi-carte (mais je n'en ai qu'une de carte), donc non sujet à la législation sur le temps de travail (pas de 35 heures, pas de décompte d'heures indiqué sur le bulletin de salaire), a t-on le droit à l'indemnité partielle si on commence à travailler le 19 du mois ?
Du coup comment j'actualise ma situation avec une case "nombre d'heures travaillées" à remplir obligatoirement alors que je n'en ai aucune de déclarée ?
Et enfin a t-on le droit à l'indemnité partielle si on a travaillé tout le mois mais touché zéro salaire (les VRP peuvent avoir des bulletins de salaire à zéro le temps de faire des ventes puisque le revenu minimum est calculé au trimestre) ?

Si vous avez la réponse là vous êtes balèze.

Désolée, mais on n'est pas balèze, sur ce coup là...

Il faudrait que vous alliez voir là (annexe de la convention) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0020467074

Il est parfois fait référence à la convention relative à l'indemnisation du chômage dans l'annexe ci-dessus, alors la voici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0020467027

Aussitôt que vous avez du nouveau, venez vite nous le dire.

Cordialement,

Rosecelavi