Etudiant "intérimaire"

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Etudiant "intérimaire"

Messagede Nayfos » 02 Juin 2014, 20:44

Bonjour,

Je viens à vous pour quelques éclaircissements et conseils.
Ma situation est la suivante :
J’ai 22 ans, je suis étudiant en 1ère année à la faculté, où je passe un concours à la fin de l’année pour être kinésithérapeute. Ayant beaucoup de temps libre (4 jours complets), je me suis mis à travailler en parallèle à mes études jusqu’à ce jour. Etant assez prévoyant, je sais qu’il me sera très difficile de continuer à travailler l’année prochaine si je suis pris dans une école de kiné. Je serais donc sans ressources, si ce n’est la bourse étudiante délivrée par le Crous (si j’y ai droit...)
Tout d’abord, j’aimerai savoir si aux yeux du Pôle emploi, je suis considéré comme un étudiant ou pas ? Je m’interroge le dessus car, étant donné que je n’ai pas de cours obligatoires à proprement dit et que je dispose donc de temps libre pour travailler à côté, je passe beaucoup plus de temps à mon job qu’à mes études. En effet, le concours se déroulant en fin d’année et étalé sur une semaine n’est pas un obstacle pour ne pas travailler à côté d'autant plus que c'est une nécessité pour moi.

1) En clair, est-ce que le fait que je me sois inscrit en tant qu’étudiant ne me permet pas de toucher une allocation lorsque je ne serais plus en mesure de travailler.

2) J’ai eu mon 1er rdv le 11 avril 2014, où j’ai exposé ma situation à un conseiller, celui-ci m’a indiqué qu’une reprise d’étude à « temps complet » dans une école de kinésithérapeute est un projet professionnel qui peut être financé par le pôle emploi, d’autant plus qu’il s’agit d’une profession paramédicale où la demande est de plus en plus importante. J’aimerai savoir si j’ai bien le droit de percevoir une aide de la part de pôle emploi ? Et sur combien de temps, cela s’étale-t-elle ? Elle m’a par ailleurs soulignée qu’il fallait choisir entre toucher sa bourse du crous où percevoir cette aide.

3) De plus, la conseillère m’a indiquée qu’il fallait que je m’inscrive en formation continue dans mon école… De quoi s’agit-il ?

4) Enfin, on m’a demandé d’envoyer des attestations pôle emploi pour percevoir une allocation, j’aimerai savoir si cela se fera au détriment d’un probable financement de ma formation dans mon école. Car si c’est le cas, je ne souhaite pas toucher d’allocations, du moins pas maintenant car je n’en n’ai pas besoin, puisque je travaille toujours à côté.
Lorsque je dis que je travaille, il s’agit là d’un raccourci pour dire que j’enchaine les missions d’intérim.

Bien cordialement.
Nayfos
 
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Re: Etudiant "intérimaire"

Messagede Rosecelavi » 03 Juin 2014, 09:56

Bonjour Nayfos,

Pour être inscrit à Pôle Emploi et demeurer inscrit, il faut remplir certaines conditions : être entièrement disponible pour sa recherche d'emploi ou pour un emploi, s'actualiser tous les mois, répondre aux convocations etc...

Si vous travaillez, cela démontre déjà que vous êtes disponible pour le faire.

Voilà les situations qui peuvent se présenter et les règles qui doivent être appliquées :

- Soit vous sollicitez dans le cadre de votre PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi), une attestation d'inscription de stage en formation (AISF) avec une inscription en formation continue. Dans cette hypothèse, il faut à mon avis solliciter l'avis de votre conseillère PE en amont.

-Soit votre situation correspond aux dispositions de l'article R5411-10 du code du travail qui dispose : "Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à l’institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou du renouvellement de sa demande d'emploi :

1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité."

C'est semble-t-il l'alinéa 2 de cet article qui pourrait s'appliquer à votre situation, cet article, vous pourrez le constater, n'est pas limitatif, l'introduction de l'adverbe "notamment" induisant des exemples et non pas une liste limitative de cas, de situations.

Le juge administratif considère que rien n'interdit à un demandeur d'emploi de s'inscrire en tant qu'étudiant. La pérennité du statut de demandeur d'emploi étant liée à la condition de remplir le critère de la recherche d'emploi (Cour Administrative d'Appel de Lyon, 29 juin 1999, n°97LYAO2974).

Donc, pour résumer, si vous pouvez obtenir une attestation de l'organisme de formation dans laquelle il est confirmé que vous avez une dispense de présence à la préparation au concours et que cette dernière peut se faire pendant votre temps libre, la preuve peut être d'ailleurs apportée par le fait que vous travaillez régulièrement, cela ne devrait pas poser de problèmes que vous vous inscriviez à Pôle Emploi pendant la préparation au concours, vous devriez pouvoir être indemnisé entre les missions d'intérim, et vous devriez pouvoir monter votre projet de formation qualifiante avec votre conseiller en faisant valider votre projet de formation ce qui vous permettra d'être indemnisé pendant la formation voire d'obtenir un financement de la formation. Mais tout cela devra être consigné par écrit dans une ou des synthèses d'entretien avec toute la procédure à respecter.

Cordialement,

Rosecelavi
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