NOTIFICATION DE TROP PERCU

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

NOTIFICATION DE TROP PERCU

Messagede Elea15 » 10 Juin 2014, 11:55

Bonjour,

J'ai besoin d'un avis sur une demande de trop perçu que je souhaite contester :
Pôle emploi me réclame la somme de 10 000 euros pour le motif que "j'ai exercé une activité professionnelle non salariée, qui ne permet plus la poursuite du versement des allocations de chômage". J'ai crée mon entreprise en 2005, qui fonctionne mais qui ne me permet pas de me salarier, je bénéficie de l'allocation ASS depuis 2007, le pôle emploi a été parfaitement informé de mes démarches, à chaque demande d'information sur la situation de l'entreprise, toutes les informations ont été transmises, et en parallèle ai continué à chercher un emploi. J'ai 60 ans, en novembre dernier il a fallu que j'actualise auprès de pole emploi cadres - Déclaration d’impôt sur le revenu de 2005 à 2012
- Extrait kbis de ma société
- Attestation sur l’honneur stipulant que je ne percevais pas de salaire
- Montant de mes revenus sur l’année 2012
Mon ASS a été renouvelé jusqu'à fin avril (base 480 euros par mois), et à présent une lettre de notification de trop perçu. Sans nul doute, avoir une entreprise qui se développe doucement, (comptes certifiés via expert-comptable qui prouvent qu'il n'est pas possible de dégager une rémunération), mais sans salaire ne doit pas ou plus correspondre à ce qui est admis par l'administration. Si effectivement je suis en tort, et montant indu, pourquoi ne pas m'avoir prévenu plus tôt ? pourquoi ne pas avoir proposé de basculer sur le système du RSA ? ...- Face à ce courrier, j'envisage de répondre par courrier recommandé AR/ en demandant un recours. Je ne connais pas la base du calcul du montant réclamé ni la période. J'ai toujours été de bonne foi et répondu à l'ensemble des diverses demandes de Pôle Emploi, je ne comprends pas-
Je lirai vos conseils avec grande attention afin de correctement rédiger mon courrier auprès du Directeur de l'Agence (dont je ne connais pas le nom, et bien évidemment courrier électronique, lettre non signée) -
En vous en remerciant par avance, A.
Elea15
 
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Re: NOTIFICATION DE TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 10 Juin 2014, 19:47

Bonsoir Elea15,

Vous trouverez ci-dessous des situations, semblables à la vôtre, de personnes qui se sont retrouvées avec des trop perçus, un beau jour, alors que Pôle Emploi savait qu'elles avaient créé une activité :

topic4534.html

viewtopic.php?f=24&t=7478

topic7022.html

topic6492.html

topic4735.html

topic5322.html

topic4836.html

topic4070.html

topic4052.html

topic3842.html

Vous pourrez lire les conseils que l'on donne à chacune d'entre elle, vous pourrez essayer de voir celle qui se rapproche le plus de votre situation et, si vous voulez, vous pourrez mettre ici un courrier de contestation que nous relirons, à partir des conseils que vous aurez pu lire.

Nous vous donnerons notre avis.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : pour trouver toutes ces personnes, j'ai tout simplement écrit sur un moteur de rechercher les mots "recours radiation trop perçu auto entreprise" puis j'ai aussi ajouté RESOLU pour avoir des personnes qui avaient résolu leur litige.
Rosecelavi
 
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