Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'aide pour écrire une lettre de recours à une radiation dont le motif est une télédéclaration (le mois même de l'inscription) non-faite.

Lors de mon inscription le 14 avril, j'ai précisé que je ne consentais pas à la communication par courrier, et donc que je voulais une communication uniquement par email. Ceci car je n'ai pas accès à ma boite aux lettres temporairement, cela avait été discuté avec ma conseillère le jour de mon inscription (et selon elle précisé dans le dossier).

Ma conseillère m'avait égaleent indiqué que je n'aurais pas à faire de télédéclaration (mise à jour mensuelle sur le site) pour le mois d'avril, car mon rendez-vous avez été fixé le 14 avril. Le 14 mai m'est envoyée PAR COURRIER UNIQUEMENT une relance concernant la télédéclaration à faire pour avril que je ne reçois donc pas. Le 20 mai m'est envoyée la décision de cessation d'inscription pour ne pas avoir actualisé ma situation, prenant effet le 30 avril. Je ne réalise le problème que lorsque le 28 mai, je tente de me connecté sur le site de pole-emploi pour m'actualiser, sans succès car mon compte avait été fermé.

Je n'ai reçu aucun email pour me prévenir (ni relance, ni radiation) alors que j'avais spécifié ce mode de communication uniquement. Je n'ai pas non plus reçu d'indémnisation pour la période du 14 au 30 avril.

J'ai bien eu la confirmation que mon dossier précise depuis le 14 avril que je "ne consens pas à la communication par courrier" mais "consens à la communication par email". J'aurais aimé avoir un peu d'aide concernant l'écriture de la lettre de recours, les informations clé à y faire figurer, en particulier les renvois aux articles de loi.

Je vous remercie d'avance pour tout l'aide que vous pourrez m'apporter !

Diégo AB

Bonjour diegantobass,

Je vous propose de vous inspirer de ce courrier en l'adaptant à votre situation :

topic2403.html

Bien entendu, vous n'omettrez pas de rappeler les consignes qui vous ont été faites à savoir ne pas faire d'actualisation pour le mois en cours puisque votre inscription était sensée la valider selon ce que vous a dit votre conseiller.

Pour ce qui est du refus de votre demande de non communication par courrier, je ne suis pas sûre que cela ne risque pas de vous posez problème car autant Pôle Emploi peut entendre que vous ne souhaitez pas recevoir votre correspondance de manière dématérialisée, autant vous êtes tenu d'avoir une boite aux lettres pour recevoir votre courrier.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour,

Merci beaucoup ! Je l'adapterai à ma situation le mieux possible.

J'ai longuement discuté du sujet de la communication par courrier avec mon conseiller. Effectivement, ma situation est rare (et saugrenue visiblement), mais lors de l'inscription figure bien une case précisant que l'inscrit consent ou non à la communication par courrier. Le même consentement est à préciser concernant la communication dématérialisée. Il est donc bien possible de n'être informé que par mail (en refusant comme moi la com par courrier et en l'acceptant par mail).

Quoi qu'il en soit, je ne rechigne pas à recevoir du courrier (même si je trouve que ce sont des arbres détruit pour rien). Ce que je voulais, et qui n'a pas été fait, c'était recevoir les mêmes courrier par email !

J'espère grandement que pole-emploi réalisera que certains de ses nouveaux inscrits vivent définitivement au 21 siècle, n'ont plus de boite aux lettres et font TOUT par email.

Encore merci pour l'aide Rosecelavi !

Diégo

Re-bonjour Rosecelavi,

Voilà l'adaptation que j'ai faite de la lettre dont vous m'avez conseillé de m'inspirer. Pourriez-vous simplement la contrôler rapidement ?

"Recours contre décision de cessation d'inscription

Monsieur le Directeur,

Je me suis inscrit sur le site Pôle-emploi pour la première fois le 25 mars 2014 J'ai finalisé mon inscription avec ma conseillère lors d'un entretien qui a eu lieu le 14 avril suivant.

Pendant cet entretien, je n'ai pas consenti à la communication par courrier et ai consenti à la communication "dématérialisée" par email. En effet, je n'ai temporairement pas accès à ma boite postale : mon hébergeur ne m'a pas laissé accès à la boite aux lettres du logement dans lequel je suis hébergé pendant la période du 1 avril au 30 juin. Ce problème a été discuté longuement et clarifié avec ma conseillère qui m'a assuré qu'en ne consentant qu'à la communication par email je serais informé sur mon adresse personnelle ...@gmail.com. Cela reste à ce jour précisé dans mon dossier de demandeur d'emploi.

Ma conseillère m'a également informé pendant cet entretien d'inscription de la nécessité d'une actualisation mensuelle sur le site www.pole-emploi.fr. En revanche, elle m'a précisé qu'il ne serait pas nécessaire de m'actualiser pour le mois d'avril 2014, puisque mon entretien avait eu lieu le 14 avril.

En allant sur mon espace personnel le 28 mai 2014 pour m'actualiser de la façon dont me l'avait demandé ma conseillère, je constate que je ne suis plus inscrit depuis le 20 mai 2014 !

Aucun email ne m'a été envoyé comme demandé et précisé dans mon dossier lors de mon inscription. Je n'ai pas reçu d'avertissement avant cessation d'inscription (rappel de télédéclaration) sur le mode de communication choisi d'un commun accord avec ma conseillère lors de mon entretien, ni de cessation d'inscription comme le prévoit les textes en vigueur (Article R. 5411-18). Je n'ai pas pu faire part de mes observations en amont de la cessation d'inscription (R. 5412-8) en cela le principe du contradictoire n'a pas été respecté.

Cette cessation d'inscription n'a pas lieu d'être, elle a pris effet le 20 mai et je n'en connais pas le motif. Je vous demande donc de bien vouloir l'annuler.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées,"

En vous remerciant encore pour l'aide que vous avez pu m'apporter,
diegantobass

Bonsoir diegantobass,

Ce courrier va très bien. J'ai oublié de vous dire que, si vous ne l'avez pas encore fait, il faut vous réinscrire tout de suite. En effet, si Pôle Emploi ne revenait pas sur sa décision autant que votre désinscription dure le moins possible.

Cordialement,

Rosecelavi