Situation ubuesque autour du renouvellement d'ASS [RESOLU]

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Situation ubuesque autour du renouvellement d'ASS [RESOLU]

Messagede Pastia » 27 Juin 2014, 16:50

Bonjour,
je vis en ce moment une situation ubuesque liée à ma demande de renouvellement d'ASS qui court depuis le mois d'Avril.

Voici les faits :
1)------------------------------
le 24/04/14, je reçois un questionnaire de renouvellement d'ASS. Le 25/04/14, j'envoie en recommandé le questionnaire rempli ainsi que mon justificatif d’impôt sur le revenu.

2) ------------------------------
Le 13 mai 2014, je reçois une demande de justificatifs complémentaires.Je répond à la demande le 19 mai 2014 avec les éléments demandés.
Envoi en recommandé avec AR, je reçois l'avis de réception, daté du 21 mai 2014.

3) ------------------------------
Le 30 mai 2014, je reçois du Pôle Emploi un courrier de « Relance de la demande de pièces complémentaires »
J'envoie un mail à mon correspondant au Pôle Emploi qui me répond, le 2 juin 2014 :
« Bonjour, Il s’agit d’une relance automatique. Vos documents ont bien été réceptionnés physiquement le 22/05 mais pas encore traités d’où cette relance…. »

j'insiste, je voudrais être sûre que mon dossier n'a pas été perdu (au mois de mai, avec tous les ponts...) même jour nouvelle réponse à 14h26 :
« Comme dit précédemment, dossier physique chez nous donc pas perdu, en attente de traitement »


J'attends, donc...

4) ------------------------------
Le 10 juin 2014, je reçois un nouveau courrier « Renouvellement de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) avec le formulaire à remplir (le même que celui rempli au mois d'Avril...)

Je remplis à nouveau la demande, et, cette fois-ci, forte de l'expérience du recommandé, je décide de déposer directement les éléments à mon agence Pôle Emploi le 11 juin 2014.
Je dépose les dossiers, on me donne un papier stipulant que le dossier a bien été déposé :

« Vous vous présentez ce jour à l'accueil pour déposer votre demande d'Allocation Spécifique de Solidarité, composée de la demande signée, d'un courrier en date du 10 juin, l'avis d'impôt 2013 (4 pages). »

Et je reçois le même courrier sur mon espace personnel le lendemain.

5) ------------------------------
Le 16 juin 2014, je reçois ce courrier du Pôle Emploi « Non renouvellement de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

« Votre demande de renouvellement des allocations de solidarité a été rejetée. En effet, malgré nos demandes, vous n'avez pas pu fournir les documents nécessaires à la justification de la condition de ressources visée à l'article R. 5423-1 du code du travail. La condition de ressources ne peut donc être considérée comme remplie. »


Or les documents sont en leur possession depuis le 21 mai 2014 (cf l'accusé de réception)

6) ------------------------------
Le 24 juin 2014, sur les conseils de mon agence Pôle Emploi, je réimprime le dossier avec les éléments demandés le 10 juin (bien que déjà remis directement à l'accueil de mon agence Pôle Emploi le 11 juin).
Soit :
1) le questionnaire de renouvellement ASS rempli tel que déposé au Pôle Emploi le 11 juin 2014)
2) avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012 (4 pages)
3) Bulletin de paie employeur – Septembre 2013
4) Bulletin de paie employeur – Mars 2014

Mon référent Pôle Emploi s'occupe personnellement de mon dossier qu'il remet en mains propres à (je ne sais pas vraiment qui…).

Théoriquement le dossier est OK….

7) ------------------------------
Ce que semble confirmer un courrier reçu le 25/06/14 » avis de renouvellement ASS :

"Nous venons de procéder à l'examen de vos ressources et nous constatons qu'elles sont inférieures au plafond prévu par le code du travail.*
Aussi, le directeur départemental du travail vous accorde le renouvellement de votre allocation de solidarité spécifique…"


Ouf ! Je remercie chaleureusement mon référent Pôle Emploi…

Mais l'aventure n'est pas terminée.

8) ------------------------------
Je reçois le 24/06/14 un avis de non renouvellement ASS « Non renouvellement de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) »

au motif :
« Vous n'avez pas retourné le questionnaire de ressources en vue du renouvellement de votre allocation de solidarité spécifique. »


Je réimprime le dossier et fonce au Pôle Emploi ce jour… fermé, tout le monde est en formation….

J'envoie un mail désespéré à mon référent Pôle Emploi et voici sa réponse :
" Bonjour, Votre dossier est ok. Les courriers se sont croisés. Bon w end ! cordialement"


Bien, je me contente de cette réponse pour l'instant avec toutefois une interrogation : Quel est le courrier qui fait foi ? Le dernier arrivé ou ????.

Si je me connecte aujourd'hui à mon espace Pôle Emploi, je lis la phrase suivante :
Mes allocations
A ce jour, vous ne bénéficiez d'aucune allocation. (je veux bien que mon dossier soit OK, mais là, il n'y a rien qui l'indique).


Mais par ailleurs, je vois qu'ils m'ont versé une allocation le 23/06/14… C'est à n'y rien comprendre. D'ici qu'ils me demandent de rembourser… :(

NB. Il semblerait, d'après une information lâchée par un membre du PE que les allocations ASS soient gérées sur une plate-forme externe au PE (et d'ailleurs, le courrier que j'avais envoyé en recommandé à l'agence Brancion avait été rerouté par la Poste rue des Ardennes.

De mon expérience personnelle, tous les problèmes que j'ai eu avec le Pôle Emploi, c'était lorsque j'ai eu affaire à un sous-traitant…
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Re: Situation ubuesque autour du renouvellement d'ASS

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2014, 02:06

Bonsoir Pastia,

Vous avez une patience d'enfer !

Votre ASS devra démarrer à la date de votre premier de envoi de dossier puisque même si Pôle Emploi vous a réclamé des compléments de pièces vous avez la preuve de l'envoi du dossier du complément.

Si ce n'est pas le cas, il vous faudra bien garder cette historique des évènements qui se sont produits pour faire un recours auprès du Directeur du Pôle Emploi, sous forme d'une réclamation, en récapitulant toutes ces étapes. Vous pourrez d'ailleurs faire copie de ce courrier au Médiateur Régional.

Il est inutile de vous dire que vos envois doivent être effectués en recommandé avec accusé de réception, je vois que vous en avez une certaine expérience.

Cordialement,

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Re: Situation ubuesque autour du renouvellement d'ASS

Messagede Pastia » 01 Juil 2014, 14:25

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je viens de recevoir ce matin une nouvelle notification comme quoi ma demande d'ASS a été acceptée. en espérant que je ne reçoive pas à nouveau un avis contradictoire dans deux jours !

Mais cette expérience m'amène à une réflexion, qui, je crois, est importante :
- les prestations concernant les indemnisations ne devraient pas être externalisées par le Pôle Emploi qui est un organisme d'état
- puisqu'elles le sont, je me demande par exemple où se situe la "plateforme externe" qui traite les demandes d'ASS et à qui nous envoyons des papiers confidentiels comme nos avis d'imposition et nos feuilles de paie...
Je pense qu'il y a là un risque accru d'usurpation d'identité... même si ceci est un autre débat.

Merci encore pour votre soutien.
Cordialement
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Re: Situation ubuesque autour du renouvellement d'ASS

Messagede Rosecelavi » 01 Juil 2014, 22:29

On va faire comme si votre problème est résolu, si ce n'était pas le cas, vous reviendrez, mais nous ne le souhaitons pas :)

Cordialement,

Rosecelavi
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