Rupture amiable CDD pour autre CDD et allocations PE

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Rupture amiable CDD pour autre CDD et allocations PE

Messagede Lily364 » 11 Juil 2014, 12:34

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ce forum, qui m'a parfois permis de renseigner des demandeurs d'emploi sur leurs droits (je suis accompagnatrice à l'emploi).

J'ai à mon tour une petite question :

- Je suis en CDD jusqu'au 31/12/2014, et bénéficiaire de l'ADR
- Je déménage à 130 km de mon domicile actuel à la fin du mois, ce qui suppose un trajet en voiture/train/métro/marche de 2 heures et 15 minutes matin et soir (au lieu de 45 mn en voiture actuellement)
- On me propose un emploi sur place, mais d'un mois reconductible (remplacement d'un salarié en arrêt de maladie pour, à priori, une longue durée)

Si mon employeur est d'accord pour une rupture amiable du CDD actuel, mais que la personne que je dois remplacer revient au bout d'un mois, ou deux, ou même trois, est-ce ce que je retrouverai mes droits à indemnisation pole emploi ? Mes droits étaient ouverts jusqu'en février 2016, après 8 ans dans la même structure.

Le changement de résidence est-il une raison valable pour une démission, au sens de pôle emploi ?

Je comptais faire les trajets jusqu'à la fin de mon contrat actuel, mais cette proposition m'intéresse car elle me permettrait de me créer un réseau professionnel sur place. Avec moins de fatigue (je ne suis plus toute jeune...).

Merci d'avance de vos réponses.
Lily364
 
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Re: Rupture amiable CDD pour autre CDD et allocations PE

Messagede Rosecelavi » 11 Juil 2014, 20:58

Bonsoir Lily364,

On va commencer par cette question :

Le changement de résidence est-il une raison valable pour une démission, au sens de pôle emploi ?


La réponse est oui, quand il s'agit d'un rapprochement de conjoint. Sinon, malheureusement cela ne marche pas, il ne s'agira pas d'une démission considérée comme légitime.

Si mon employeur est d'accord pour une rupture amiable du CDD actuel, mais que la personne que je dois remplacer revient au bout d'un mois, ou deux, ou même trois, est-ce ce que je retrouverai mes droits à indemnisation pole emploi ? Mes droits étaient ouverts jusqu'en février 2016, après 8 ans dans la même structure.


8 ans de CDD dans la même structure ???

Une rupture amiable d'un CDD, ne vous permettra pas d'être indemnisée, il faut une rupture conventionnelle (intervention de l'inspection du travail) :

http://www.echos-judiciaires.com/droit/ ... a5224.html

- On me propose un emploi sur place, mais d'un mois reconductible (remplacement d'un salarié en arrêt de maladie pour, à priori, une longue durée)


L'idéal serait qu'il vous fasse un avenant à votre contrat de travail actuel, mais ce serait bien mieux de vous renseigner auprès de la DIRECCTE pour ne pas faire d'impair avant toute signature de contrat, ou toute modification.

Vous avez raison de réfléchir à deux fois avant d'accepter les yeux fermés ce que l'on vous propose.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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