Mise en demeure par huissier de justice

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Mise en demeure par huissier de justice

Messagede lolidouz » 30 Juin 2014, 12:31

Bonjour,

j'ai reçu le 28/06/2014 une mise en demeure d'un huissier de justice en courrier normal.
Ma dette serait relative a une avance non récupérée.

On me réclame un trop perçu sur 09/201.
Le 28/10/2011 on me demandait d'envoyer mes fiches de paie de Septembre pour régulariser ce que j'avais déclaré durant mon actualisation mensuelle.
Chose que j'ai faite mais en courrier simple.

Le 18/02/2012 je reçois une mise en demeure du pole emploi, pour la même chose, je vais déposer directement ses mêmes fiches de paie au pole emploi dont je dépendais.

Je suis surprise de recevoir de nouveau une mise en demeure, je pensais les choses réglées, surtout n'ayant pas de retour depuis tout ce temps.

Aujourd'hui on me réclame presque 400€ et je ne sais pas trop ce que je peux faire.

Pourriez-vous me conseiller? Dois-je envoyer un courrier en RAR au pole emploi et à l'huissier, avec mes fiches de paie pour prouver que je ne dois rien.

Cdt
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Re: Mise en demeure par huissier de justice

Messagede Rosecelavi » 01 Juil 2014, 00:06

Bonsoir lolidouz,

Il faut en effet que vous adressiez un courrier, en recommandé avec accusé de réception pour leur expliquer tout ça. Vous leur direz que vous leur avez fait parvenir les fameuses fiches de paie par deux fois et que vous étiez persuadé, compte tenu du temps qui s'est écoulé, que le problème était résolu suite à la réception de cette fiche de paie.

Vous direz que vous constatez que ce n'est pas le cas, mais que, compte tenu de la créance, même si celle-ci était réelle, vous demandez au Directeur du Pôle Emploi de bien vouloir user de son droit de remise de dette quand celle-ci est inférieure à 650 euros.

Vous espérez donc que, compte tenu des circonstances, le Directeur acceptera d'effacer cette dette d'une hauteur de 400 euros.

Si vous avez de quoi argumenter par rapport à votre situation personnelle, n'hésitez pas.

Cordialement,

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Re: Mise en demeure par huissier de justice

Messagede lolidouz » 01 Juil 2014, 05:29

Bonjour,
Je précise juste que je ne leur dois rien, je me suis trompée effectivement dans ma
Déclaration mais en ma défaveur. Quand je me suis présentée avec mes fiches de de paie la conseillère sur place me disait qu ils me devaient trois jours de carence.
J ai fait des prestations d hôtesse, l agence payait a l heure, je me suis trompée dans mon calcul.
Cdt
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Re: Mise en demeure par huissier de justice

Messagede Rosecelavi » 01 Juil 2014, 21:17

Bonsoir lolidouz,

Essayez d'expliquer tout ça au mieux dans votre courrier :)

En relatant les choses de manière précise, chronologique...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise en demeure par huissier de justice

Messagede lolidouz » 21 Juil 2014, 12:44

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier du pole emploi.

On me demande de remplir un questionnaire sur les charges et ressources de mon foyer pour annuler ma dette, je dois y joindre justificatifs.

Il n'est pas précisé sur quelle année on me demande de me justifier.
Je ne comprends pas pourquoi on me demande ça, des documents se perdent mais on me demande de me justifier sur mes finances.

Depuis en plus je me suis mariée.

A votre avis, je dois envoyer les justificatifs sur la période concernée ou sur 2013?

Merci par avance pour votre aide
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Re: Mise en demeure par huissier de justice

Messagede Rosecelavi » 21 Juil 2014, 14:19

Bonjour lolidouz,

Le Directeur vous demande cela pour vérifier si oui ou non vous êtes en capacité de rembourser cette dette aujourd'hui. Donc il veut vos ressources actuelles (en tout cas je le suppose).

Cordialement,

Rosecelavi
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