ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Messagede Rosecelavi » 20 Mai 2014, 08:15

Bonjour FlatoupiX,

Vous dites avoir déménagé, avez-vous changé de département ? Savez-vous où est domicilié le Cabinet d'huissiers qui vous a envoyé ce SMS ?

En effet, un huissier n'a compétence que sur son département. De plus, l'huissier a des pouvoirs très règlementés, il peut :

- vous adressez une mise en demeure
- vous assignez devant un tribunal

Mais, tant qu'il n'y a eu aucun jugement et qu'aucune injonction de payer ou contrainte, délivrée par un tribunal (d'instance quand il s'agit de l'ARE ou administratif quand il s'agit de l'ASS ou d'une allocation Etat), il ne peut pas exiger de vous un paiement :

http://avocats.fr/space/jean-claude.gui ... /web-print

Si vous recevez une injonction de payer et une contrainte, vous avez un mois pour faire opposition.

Comme vous avez pu le constater, l'huissier ne se prive pas d'exiger de vous un remboursement de dette dont vous n'aviez, en plus, aucune connaissance, mais vous n'avez aucune obligation de répondre à ses exigences. Si toutefois il vous harcèle de SMS, mails etc.. Vous pouvez faire un courrier en recommandé avec accusé de réception pour dénoncer ses agissements auprès de Pôle Emploi en lui rappelant que les troubles occasionnés par les méthodes utilisées par ces huissiers peuvent engager leurs responsabilités.

Je vous engage malgré tout cela à contester cette dette que vous venez de découvrir suite à l'intervention de cet huissier. Vous ferez savoir à Pôle Emploi que cette dernière ne vous a jamais été notifiée, que vous en avez eu connaissance par le SMS de l'huissier, mais que vous ne savez pas de quoi il s'agit, ni de quand elle date. Votre inquiétude vous a incité à retourner sur votre Espace Personnel sur lequel vous n'alliez plus depuis votre cessation d'inscription c'est à dire depuis le 16 janvier 2012 , et vous avez alors découvert ceci :

La référence de l'incident : 20130926I01
L'origine : ERREUR ALLOCATAIRE
Le motif : CREATION D ENTREPRISE
Le montant initial : 2992,93 €
Le solde restant à payer : 2992,93 €

Vous ferez état de votre entretien téléphonique avec cette personne de Pôle Emploi qui vous a dit qu'elle ne comprenait pas, que cette dette était très ancienne ce qui vous a incité à faire des recherches pour connaître vos droits.

Vous ne savez ni d'où proviendrait cette dette, quelle en serait son origine, ni la ou les périodes que cela concernerait, ce que vous savez, c'est qu'elle est forcément antérieure au 16 janvier 2012. De ce fait, cette dette est prescrite par 3 ans et vous demandez donc à Pôle Emploi de l'annuler puisqu'elle ne peut vous être réclamée.

Ce que je vous dis là, ça marche s'il s'agit d'une dette ARE, en revanche, s'il s'agit d'une dette relative à l'ASS... elle n'est pas prescrite, la prescription est de 5 ans.

Vous mettrez donc en objet : Annulation dette prescrite

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : merci de nous tenir au courant
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Re: ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Messagede Rosecelavi » 20 Mai 2014, 16:19

Bonjour FlatoupiX,

Je ne vois pas le rapport avec ce courrier ???
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Re: ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Messagede Rosecelavi » 22 Mai 2014, 22:24

Bonsoir FlatoupiX,

ATTENTION, j'ai modifié mon message parce que contrairement à ce que je vous disais, il n'est pas sûr et certain que la dette soit prescrite puisque si elle datait de 2012 par exemple, elle ne serait pas vieille de 3 ans.

Votre message a été enseveli :)

Il faudra mettre en Objet

OBJET : CONTESTATION DETTE

Il faut que vous ajoutiez : Je ne sais ni d'où provient cette dette, ni son origine, ni la ou les périodes concernées, de ce fait, je ne peux même pas vérifier son existence. D'autant que j'ai toujours déclaré toutes mes activités, autant lors de mes actualisation qu'en transmettant mes fiches de paie. Il s'agit donc probablement d'une erreur (comptabilisation de la même période de travail plusieurs fois par exemple) je vous demande donc de rectifier cette erreur.

Dans cette attente...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2014, 23:24

Ca va, il faut mettre une formule de politesse à la fin, ne pas oublier de signer, et dater, il faut ajouter que vous ne savez pas non plus quelles sont les périodes qui seraient concernées par ce trop perçu.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Messagede Rosecelavi » 01 Juil 2014, 00:18

Parfait FlatoupiX,

Vous reviendrez nous dire la réponse de Pôle Emploi, si vous le voulez bien.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Messagede Rosecelavi » 02 Juil 2014, 23:05

Désolée FlatoupiX,

J'ai zappé un message.

Si l'huissier est sur un autre département que votre lieu d'habitation il ne peut pas légalement intervenir.

Vous pouvez envoyer un courrier aussi à cet huissier pour lui faire savoir qu'il intervient illégalement à double titre :

1) Vous n'avez aucun document de Pôle Emploi qui prouve que vous auriez une dette envers eux, et vous avez donc contesté cette dette
2) Vous n'habitez plus à l'adresse où il vous écrit car vous avez déménagé dans un autre département et il n'est pas habilité à intervenir sur un autre département que celui de son Cabinet

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ERREUR ALLOCATAIRE (Besoin d'aide car je suis perdu...)

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2014, 00:15

Bonjour FlatoupiX,

Je comprends que vous soyez inquiet, l'huissier vous envoie ce courrier, justement pour que vous le soyez et que vous payez.

Maintenant, vous ne pouvez pas payer une dette pour laquelle vous n'avez pas eu de notification dont vous ne connaissez pas l'origine, ni les périodes concernées et pour laquelle vous n'avez pas de décompte.

Vous avez envoyer un courrier en recommandé avec A. R., Pôle Emploi doit vous répondre.

Vous pouvez, si vous voulez, envoyer la copie du courrier adressé à Pôle Emploi à l'huissier, mais ce n'est pas sûr que ça l'arrête.

Si vous recevez un titre exécutoire, il faudra que vous fassiez une opposition, et dans ce cas, c'est le jugement qui, en fonction des pièces qu'il aura, dira si vous devez cet argent ou pas. Le courrier que vous avez adressé démontre votre bonne foi.

Donc, si vous recevez un titre exécutoire, il ne faudra pas attendre, vous revenez vite ici .

Cordialement,

Rosecelavi
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