trop perçu de pôle emploi

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trop perçu de pôle emploi

Messagede nicolas97400 » 29 Juil 2014, 12:41

Bonjour,

Je suis à ce jour, au RSA et aujourd'hui, j'ai été informé par la CAF, que pôle emploi leur avait communiqué des informations concernant une période de chômage.
Ni une, ni deux, je vais sur mon compte personnel de pôle emploi, et là surprise, je constate un trop perçu de 87.42 euros au titre de l'ARE, en date du 6 avril 2010.
Je les appel, et comme à l'habitude des services administratifs de l'état, me disent qu'ils me recontacter pour me donner des précisions sur ce trop perçu.

Or, je n'ai reçu ni courriers d'informations, et n'ai fait aucune demande d'ARE depuis la fin de mes indemnisations (dont cette sommes, pensais-je, était la dernière).

Que puis-je faire s'il vous plaît? Puis-je invoquer l'article L5422-5 du code du travail pour faire valoir le délai de prescription de 3 ans? si oui, quelle est la procédure? et que dois-je faire par rapport à la CAF également?

En vous remerciant d'avance
nicolas97400
 
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Re: trop perçu de pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 30 Juil 2014, 11:30

Bonjour nicolas97400,

Vous pouvez effectivement invoqué cet article.

Il faut que vous adressiez un courrier à l'attention du Directeur de Pôle Emploi, vous lui ferez savoir que vous venez d'apprendre, par la CAF, que vous auriez eu un trop perçu ARE en 2010 d'un montant de.... , de la part de Pôle Emploi. Vous direz que ce trop perçu ne vous a jamais été signalé, que vous ne savez pas à quoi l'attribuer, mais vous savez aussi que celui-ci est prescrit par trois et que par conséquent Pôle Emploi devrait l'annuler.

Il semblerait que l'information communiquée à la CAF pourrait avoir des effets sur votre RSA, c'est pourquoi vous demander à Pôle Emploi de bien vouloir faire le nécessaire auprès de la CAF pour les informer que ce trop perçu n'a plus lieu d'être au regard de la prescription par 3ans...

Vous pouvez mettre la CAF en copie de ce courrier, ainsi vous aurez fait d'une pierre deux coups.

N'oubliez pas néanmoins de mettre sur ce courriers vos identifiants, n° ALLOCATAIRE CAF.

Votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, aux deux institutions, à défaut, vous les apporterez en main propre, mais vous demanderez que votre courrier soit tamponné avec un coup de tampon dateur et que soit apposé le cachet de Pôle Emploi à Pôle Emploi et le cachet de la CAF à la CAF et que l'on vous remette à chaque passage, une copie du courrier dument tamponné.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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