Radiation suite à une absence justifiée pour une convocation

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Radiation suite à une absence justifiée pour une convocation

Messagede rigueur » 31 Juil 2014, 14:00

Bonjour,

J'ai consulté plusieurs sites et posts de forum pour m'informer sur ma situation. J'ai trouvé que les réponses apportées ici sont tout à fait pertinentes, voilà pourquoi je me tourne vers vous. Voici ma situation :

- Inscrit depuis fin octobre 2013 ou depuis novembre 2013 (j'ai oublié) sur la liste des demandeurs d'emploi.
- PPAE et entretiens de suivi habituels réalisés.

- Lettre datée du 19 juin 2014, je reçois une convocation postale pour un de ces entretiens le 02 juillet. Sur cette convocation, il est explicitement indiqué que, je cite, "Si vous n'êtes pas disponible et afin qu'un nouveau rendez-vous soit fixé, vous devez impérativement nous contacter dans les plus brefs délais : par téléphone au 3949."

- Le 23 juin 2014, j'appelle au 3949, je demande un conseiller et je lui indique que : 1) je souhaite décaler ce rendez-vous ultérieurement car 2) je serai absent du 27 juin au 30 juillet 3) je lui donne le prénom et le nom du conseiller avec lequel j'étais censé passer mon entretien. Le conseiller au bout du fil me déclare avoir envoyer un email à la personne indiquée ainsi que d'avoir valider ma déclaration d'absence dans mon dossier informatique. Je le remercie et je raccroche.

- Lettre datée du 24 juin 2014, je reçois un courrier postal de rappel à cette convocation du 02 juillet.

- Le 30 juin, je rappelle le 3949 pour savoir si ma précédente démarche est vraiment prise en compte. Je tombe sur un autre conseiller. 1) Il me dit que ma déclaration d'absence est introuvable. 2) Je lui indique le prénom et le nom du conseiller avec lequel je suis censé passer mon entretien du 02 juillet. Le conseiller au bout du fil lui envoie un mail pour, rebelote, décaler le rendez-vous. En outre, il me certifie faire la déclaration d'absence que j'avais demandée le 23 juin. Je le remercie et je raccroche, croyant que, cette fois, l'affaire est réglée.

- Je rentre le 30 juillet en fin d'après-midi, j'ouvre mon courrier : lettre datée du 07 juillet concernant un avertissement avant radiation pour absence à mon entretien de suivi. Le délai de 10 jours pour me justifier par écrit étant bien entendu dépassé, je me déplace à Pole Emploi le 31 juillet au matin.

- Le 31 juillet au matin, j'arrive à l'accueil, je demande si mes 2 appels au 3949 et si ma déclaration d'absence sont visibles sur mon dossier informatique. Réponse négative. Je demande si il y a des courriers en cours de traitement. Le conseiller m'imprime une photocopie de la lettre de radiation en date du 25 juillet. Je lui montre mes billets de train datant du 27 juin (aller) et du 30 juillet (retour) et il les photocopie. Il me dit que je peux écrire un recours à cette radiation sur un coin de table en écrivant au directeur de mon agence pole emploi et qu'il joindra à ce courrier la photocopie des billets de train. Je rentre chez moi avec la photocopie (sans tampon de pole emploi d'ailleurs...) pour ne pas écrire n'importe comment cette lettre et m'informer sur les modalités de sa transmission (LRAR).

- Une fois chez moi, je regarde ma boite au lettre : enveloppe de pole emploi, je regarde avec une source de lumière sans l'ouvrir : c'est la lettre de radiation datant du 25 juillet et que le conseiller m'a déjà montré via la photocopie. L'enveloppe est affranchie en Ecopli 56 centimes d'euros (donc non recommandée et sans accusé de réception).

Je précise que depuis mon inscription, je n'ai perçu aucune allocation de Pole Emploi car je n'y avais pas droit.

Voici maintenant mes questions :

- J'ai lu sur un site qu'il existait un Art. R. 311-3-9 C. (que je n'ai pas réussi à retrouver) stipulant que si la lettre de radiation n'était pas envoyée en LRAR, la radiation était considérée comme nulle. Est-ce vrai ?

- Suis-je en tort d'avoir déclarer mon absence via le 3949 et non par courrier à pole emploi ? Bien que la décision de radiation concerne mon absence à cet entretien et non à mon absence prolongée du 27 juin au 30 juillet. Que me reste-t-il comme option dans ce cas là ?

Si je suis dans la légalité vis-à-vis de mes démarches via le 3949,

- Comment puis-je prouver que les conseillers que j'ai eu au bout du fil ont bien effectué la déclaration d'absence ?
- Comment puis-je prouver qu'ils ont envoyé un email au conseiller que j'étais censé rencontrer le 02 juillet et qu'ils l'ont bien prévenu 1) que je souhaitais décaler ce rendez-vous 2) que j'avais fait une déclaration d'absence ?

- Si c'est le cas, comment puis-je prouver que le conseiller que j'étais censé rencontrer, a bien reçu les emails et qu'il n'en a pas tenu compte ?

- Serait-il possible, comme pour les autres membres dans mon cas (absence à un entretien), de me diriger dans la rédaction de ma lettre de recours à cette décision de radiation ?

- Ayant eu mon 25ème anniversaire durant ce mois de juillet, je souhaiterais monter un dossier de RSA à ma CAF. Si j'y ai droit, est-ce que cette radiation, qui m'empêche de me réinscrire à Pole Emploi avant fin septembre, peut bloquer ce dossier de RSA ? Je veux dire par là que la CAF peut me rediriger vers Pole Emploi pour faire un PPAE afin de respecter les droits et devoirs du RSA. Je précise d'ailleurs que je suis en suivi personnalisé avec l'APEC en parallèle.

- Enfin, si je n'ai commis aucune faute et si la décision de radiation est maintenue après mon courrier, est-ce bien raisonnable d'engager l'affaire devant le tribunal administratif étant donné que je n'ai jamais perçu d'allocation de pole emploi depuis mon inscription et que le seul droit que je mets en pratique vis-à-vis de Pole Emploi est la demande de bons de transport SNCF pour mes déplacements à mes entretiens.

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

rigueur
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Re: Radiation suite à une absence justifiée pour une convocation

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2014, 16:09

Bonjour rigueur,

Vous venez d'apprendre à vos dépens qu'il faut tout tracer avec Pôle Emploi. Si vous déposez des congés, si vous devez demander un report de RDV etc.. tout doit être tracé, il y a la possibilité d'envoyer des RAR à chaque fois, mais ça revient cher à la longue, et il y a aussi la possibilité de laisser à chaque fois un courrier à l'accueil, que vous faites tamponner avec le cachet de Pôle Emploi et le coup de tampon dateur qui prouve que vous avez déposé ce courrier à cette date là.

Comment prouver vos appels au 3949 ?

Il existe une grille sur votre dossier qui doit s'appeler CONTACTS, sur laquelle sont enregistrés les appels téléphoniques avec des codes qui synthétisent les motifs de votre appel. Vous pouvez demander copie de cette grille CONTACT et vous pourrez expliquer quelle est la finalité de votre demande, à savoir pouvoir justifier de vos différents appels pour poser des congés et pour demander un report d'entretien.

Comment prouvez que le mai a bien été envoyé à votre conseiller ?

Soit c'est indiqué sur la fameuse grille dont je vous parle, soit je ne vois pas de solution, je n'en connais pas.

Pour le recours au tribunal administratif, je ne vois pas l'intérêt d'y aller. Il faudrait pouvoir démontrer : que cette radiation est illégale, pour cela, il faut en apporter les preuves (dépôt des congés, demande de report), il faut aussi démontrer que cette radiation vous lèse et vous n'êtes pas indemnisé.

Pour le RSA, je ne sais pas si vous aurez l'obligation d'être inscrit au Pôle Emploi, peut être pouvez-vous vous inscrire à la mission locale ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à une absence justifiée pour une convocation

Messagede rigueur » 31 Juil 2014, 16:54

Merci pour votre réponse aussi rapide.

Donc, si j'ai bien compris, même si le conseiller que je devais rencontrer à l'entretien du 02 juillet certifie avoir reçu un mail ou les deux indiquant mon absence et mes demandes de report de rdv avant celui-ci, toute argumentation dans ma lettre de recours sera nulle car je n'ai pas fourni de courrier daté et signé de ma main pour mon absence du 27 juin au 30 juillet alors même que la radiation porte sur la seule journée du 02 juillet ?

Admettons que je ne sois pas parti durant cette période, et que je souhaitais juste décaler cet entretien, cela signifie que, bien que cela soit indiqué en gras sur chaque convocation, l'appel au 3949 pour décaler un rendez-vous est juridiquement nul et non pris en compte par Pole Emploi ?

Je demanderai demain cette fameuse grille, bien que, comme indiqué précédemment, le conseiller à l'accueil n'a pas su trouver trace de mes appels sur son ordinateur. Je vous tiendrais au courant.

Cordialement,

rigueur
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Re: Radiation suite à une absence justifiée pour une convocation

Messagede Rosecelavi » 31 Juil 2014, 17:25

Donc, si j'ai bien compris, même si le conseiller que je devais rencontrer à l'entretien du 02 juillet certifie avoir reçu un mail ou les deux indiquant mon absence et mes demandes de report de rdv avant celui-ci...


NON, si votre conseiller certifie qu'il a bien reçu un mail, ne serait-ce qu'un seul, que vous avez bien demandé un report de RDV et que vous avez déposé des congés, il n'y a aucun problème, mais il faudra que vous en ayez la preuve ou bien (il peut vous faire une synthèse d'entretien dans lequel il atteste avoir eu cette info)

toute argumentation dans ma lettre de recours sera nulle car je n'ai pas fourni de courrier daté et signé de ma main pour mon absence du 27 juin au 30 juillet alors même que la radiation porte sur la seule journée du 02 juillet ?


Si vous ne pouvez pas apporter la preuve que Pôle Emploi a bien reçu vos congés, ou une demande de report, vos justifications à posteriori ne seront pas considérés comme légitimes car elles seront considérées comme déclaratives donc sans preuves. (les courriers par exemple, nous proposons toujours de les envoyer en recommandé avec accusé de réception pour apporter la preuve que Pôle Emploi les a bien reçus et pas seulement qu'ils ont bien été envoyés).

Admettons que je ne sois pas parti durant cette période, et que je souhaitais juste décaler cet entretien, cela signifie que, bien que cela soit indiqué en gras sur chaque convocation, l'appel au 3949 pour décaler un rendez-vous est juridiquement nul et non pris en compte par Pole Emploi ?


Si vous décalez un entretien, il faut garder la preuve que vous avez fait une demande pour le faire.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à une absence justifiée pour une convocation

Messagede rigueur » 31 Juil 2014, 17:38

Je vous remercie encore,

Je vais tenter de récupérer ces fameux emails ainsi que la grille "contact" dès demain. Après quoi, soit j'écrirai ma lettre de recours, soit je patienterai ces deux mois pour me réinscrire, et retiendrai la leçon !

Cordialement,

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