Démission non considérée comme légitime, départ en VSI

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Démission non considérée comme légitime, départ en VSI

Messagede Guillaume_VSI » 17 Sep 2014, 12:57

Bonjour à vous tous,

Tout d'abord, je souhaitais vous dire que vous réalisez un travail considérable grâce à se site, surtout ne vous arrêtez pas ;-).

Laissez moi vous présenter ma situation à ce jour avant de vous poser une question précise :

1) J'ai travaillé au royaume du Bahreïn et cotisé individuellement pendant 18 mois, du 1er août 2010 au 31 janvier 2012,

2) J'ai démissionné au 31 janvier 2012 car j'ai été choisi par le président d'une ONG pour réaliser un Volontariat de Solidarité Internationale (VSI), qui est un motif légitime de démission selon la loi (paragraphe §8, du Chapitre 2, de l’Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011, pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) de l’Annexe IX du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage),

3) Je me suis inscrit dès mon retour du Moyen Orient : le 6 février à Bordeaux sous l'identifiant A,

4) J'ai déclaré lors de mon entretien le 6 février, que j'allais réaliser un VSI et j'ai apporté l'ensemble des documents demandés par Pôle Emploi Services, cependant je n'avais la preuve de mon engagement en tant que VSI, sachant que je devais signer mon contrat le 23 février 2012, soit 3 semaines après mon inscription,

5) Je suis parti pour le Vietnam, commençant ma mission en tant que coordinateur le 1er mars 2012,

6) Pôle Emploi Services refuse ma demande d'allocation le 22 mars 2012, lettre NON SIGNÉE du directeur : motif, j'ai démissionné de mon dernier emploi salarié. Le contrat VSI n'avait donc pas été pris en compte,

7) J'ai appelé et envoyé des emails pendant plus d'un an pour connaître ma situation : personne n'était capable de répondre à mes questions, seule réponse positive, une fois en France, je devrais régulariser ma situation,

8) Je termine mon contrat VSI après 2 ans (1er mars 2012 au 28 février 2014) et je décide de partir 6 mois en Amérique du Sud car je n'ai eu aucune réponse de Pôle Emploi Services qui me faisait penser qu'il fallait rentrer au plus tôt en France et que l’engagement dans une mission de service civique (dont les VSI) a pour conséquence l’allongement du délai de forclusion de la durée du contrat conclu,

9) Je me suis ré-inscrit à Pôle Emploi, Grenoble, le 4 septembre 2014, sous l'identifiant B : ma demande a été refusée puisque un refus était notifié lors de ma précédente inscription sous l'identifiant A à Bordeaux en février 2012. Ma conseillère m'a demandé décrire une lettre de contestation de la décision, adressée à Pôle Emploi Services, sous l'identifiant A, afin de faire changer la décision prise au 22 mars 2012.

10) J'ai donc envoyé mon dossier par la poste la semaine dernière et un email ce lundi (le 15 septembre 2014) pour contester de la décision du 22 mars 2012, sous l'identifiant A,

11) Par email, Pôle Emploi Services m'a répondu en moins d'un jour, hier, le 16 septembre 2014 (mon dossier devait être brulant, mdr) me notifiant de l'ouverture de mes droits et m'indiquant que "ayant fait une inscription ce mois-ci (identifiant B à grenoble), votre antenne Pôle emploi va revalider la dernière décision relevant de leur compétence".

J'ai donc fait un pas en avant puisque de Pôle Emploi Services a reconnu par écrit son erreur du 22 mars 2012. Cependant, sachant que d'après la loi, le départ en VSI interrompt le versement de l'allocation et qu'il reprend au retour du VSI (si le retour s'effectue après une période inférieure à 3 ans cumulée à la durée de mes droits) et que je conteste une décision du 22 mars 2012, sous mon identifiant A de Pôle Emploi Bordeaux, mon allocation au chômage devrait donc être calculée en fonction de mon inscription à Bordeaux, datant du 6 février 2012 et non pas en fonction de ma ré-inscription à Pôle Emploi Grenoble, du 4 septembre 2014, sous l'identifiant B qui n'a rien à voir avec l'objet de ma contestation ?

Dans le cas où Pôle Emploi Services refuse la prise en compte de mes droits à partir du 1er février 2012 et non du 4 septembre 2014, puis je avoir recours au tribunal administratif comme indiqué sur votre site internet?

J'espère avoir votre opinion d'un point de vue légale sur ce sujet, je vous remercie grandement pour votre aide,

Bien à vous,

Guillaume
Guillaume_VSI
 
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