FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede sylj36 » 15 Oct 2014, 10:04

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial pour SUIVI DE CONJOINT depuis le 1er septembre 2013. Le 02 septembre 2013 je m'inscrit à Pole Emploi avec un conseiller local. Je lui explique le fait que je souhaite travailler comme comédien suite aux contrats décrochés. A aucun moment je n'ai eu l'info des complications pour devenir intermittent quand on est fonctionnaire territorial en dispo.
Bref, je fais ma demande intermittent le 15/09/14 avec 588h au compteur, le 24/09/14 Pole Emploi me retourne le dossier me demandant l'original de l'attestation PE pour un contrat estival : en réalité ce document avait été envoyé le 15/09/14 et A ETE PERDU par PE. Je retourne mon dossier le 25/09/14. Et aujourd'hui Pole Emploi me demande le refus de réintégration de mon employeur publique afin d'ouvrir mes droits. Des droits qui s'arrêteraient par ailleurs le 31/01/15, date de fin de ma première dispo, soit du 15/08/14 au 31/01/15, soit moins de 8 mois.
Ayant eu un premier soucis avec PE sur les cachets pris en compte, je les ai appelé a plusieurs reprises. A AUCUN MOMENT un conseiller ne m'a informé de cette condition de refus de réintégration.

Lundi au téléphone, un conseiller PE service étude et paye, m'informe que cette condition est demandée depuis Octobre 2014, lors de l'étude de mon dossier. Un dossier que j'ai envoyé le 15/09/14 !

Aussi, malgré les recours infructueux avec le médiateur, quelle solution pourrais je avoir pour obtenir les ARE d'aout 2014 à janvier 2015 (je ne demande pas plus), compte tenu du fait que depuis le 1er septembre 2013, je n'ai pas eu d'infos à ce sujet, et que le dossier soit traité en octobre 2014 suite à la perte d'un document par PE ?
Je précise que mon motif de suivi de conjoint est légitime mais n'est pas considéré comme départ volontaire car je suis encore via la dispo, rattaché à la Fonction Pub Territoriale.

Ce que je trouve gênant c'est que le manque d'information de la part de PE m'a fait vivre pendant plus d'un an avec des cachets bourrés de charges qui, au final , ne m'aideront pas financièrement par la suite.

Y a t'il un éventuel dernier recours ?

Merci beaucoup.
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Re: FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2014, 12:42

Bonjour sylj36,

Je ne pense pas que ces informations soient demandées seulement depuis le 1er octobre 2014, car des textes relatifs aux demandes de dispo des fonctionnaires et à l'indemnisation de ces derniers quand ils travaillent pendant leur dispo et qu'ils perdent leur emploi involontairement existent, vous pourrez d'ailleurs en copiant sur un moteur de recherche les mots ci-dessous, avoir accès à certaines d'entre elles :

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.

Je vous laisse éplucher tous ces textes car je n'ai vraiment pas le temps de le faire.

Vous verrez si vous trouvez quelque chose qui peut vous permettre de contester cette décision de rejet.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez peut-être demandé à votre administration s'il y a des postes ou pas pour vous réintégrer au cas où vous envisageriez de mettre fin à votre dispo, et dans le cas où on vous répond non, vous aurez une réponse qui vous permettra de demander de nouveau à Pôle Emploi de vous indemniser ?

Attention à la manière dont vous formuler votre demande car si on vous dit que vous avez un poste, vous risquez de vous retrouver dans un sacré dilemme.

Cordialement,

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Re: FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede sylj36 » 16 Oct 2014, 09:10

Bonjour et merci pour cette réponse rapide.
Je connais bien le texte que vous avez mis en lien et ce que je regrette fort aujourd'hui, c'est qu'AUCUN agent de PE, que ce soit à mon agence locale (qui ne sont pas formés au sujet de l'intermittence), ou pire, à PEServices (spectacle), n'a été en mesure de m'informer des spécificités liés aux fonctionnaires en dispo depuis septembre 2013.
Aujourd'hui, je suis dans l'impasse : je me suis plié aux règles de l'intermittence sans avoir aucun bénéfice.

ATTENTION ! FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ! SI VOUS VOULEZ ETRE INTERMITTENTS IL FAUT PERDRE INVOLONTAIREMENT VOTRE EMPLOI POUR OUVRIR DE DROITS ! La liste des pertes involontaires est dans cette circulaire : Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011

Le manque d'infos de la part de PE malgré ma dizaine d'appel avec PES, s'avère sans recours et ce depuis septembre 2013 dans le cas d'une dispo, même pour suivi de conjoint.

Bon courage.
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Re: FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede sylj36 » 16 Oct 2014, 09:12

J'oubliais, j'ai appelé ma collectivité : mon poste n'est pas pourvu, il y a donc une place pour moi au cas où je demande une réintégration. Donc pas de perte de poste involontaire. Seule possibilité : démissionner pour suivi de conjoint ! mais dans le contexte actuel...
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Re: FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2014, 09:25

Bonjour sylj36,

Je comprends, et de plus, même si vous démissionniez pour suivi de conjoint, il faudra apporter les preuves des raisons qui font que votre conjoint a du s'éloigner et que vous avez du le suivre, mais comme la date à laquelle il a du partir remonte à la date où vous avez demandé votre dispo, Pôle Emploi peut encore refuser l'indemnisation pour ce motif car il risque de dire qu'il n'y a pas concordance des dates de la démission et des faits pour lesquels vous démissionnez.

Si je vous dis cela, c'est parce que c'est ce que nous avons déjà constaté des situations de ce genre alors que les dates entre le fait générateur de la démission était bien moins éloigné que dans votre cas.

Alors, prudence.

Cordialement,

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Re: FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede sylj36 » 16 Oct 2014, 13:28

En effet, c'est une information CAPITALE là encore que Pole Emploi est dans l'incapacité (volontaire ?) de me donner. Pardonnez cette médisance mais si j'en suis là c'est parce que je n'ai pas du tout été conseillé par les conseillers (!) de Pole Emploi.

Du fait de ce manque d'informations, aucun recours n'est possible j'imagine ? Je demande ça parce qu'en médecine un chirurgien qui se plante ... est sanctionné. Là la sanction elle est pour moi alors que je me suis plié à toutes les règles... juste à cause du manque d'info.

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup.
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Re: FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2014, 14:51

Pour tous recours, il faut apporter des preuves. Si vous aviez envoyé un courrier à Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception et que vous aviez eu des informations erronées, contradictoires... vous pourriez vous retourner contre Pôle Emploi, mais vous ne pouvez pas accuser sans preuve et donc ni obtenir réparation sans pouvoir démontrer que vous avez été induite en erreur si vous ne pouvez pas le prouver.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: FONCTIONNAIRE ET INTERMITTENCE

Messagede sylj36 » 16 Oct 2014, 19:51

Merci pour toutes vos précisions.

En espérant que ma mésaventure aide les personnes qui sont dans la même situation que moi et qui veulent tenter de vivre de leur art.

Bien cordialement.
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