Mise en demeure Indu

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Mise en demeure Indu

Messagede Shosh33 » 20 Oct 2014, 11:24

Bonjour,
Et merci pour ce forum d'entraide et de conseils.

Voilà je traverse une période financière assez difficile. Je viens de poster une demande de remise gracieuse aux impôts ou, à défaut, un échelonnement de mes impôts et Pôle Emploi me relance avec une mise en demeure avec AR sur un trop perçu toujours impayé correspondant au mois d'avril 2013.
Je suis presque certaine que les impôts ne m'accorderont pas de remise gracieuse car je n'ai pas de dossier de surendettement et en plus, je dois payer ce trop perçu de Pôle Emploi.
J'ai déjà demandé lorsque je l'ai appris des services de PE au mois de juin 2014 un effacement de ma dette mais sans nouvelle de leur part, je suis certaine que ça a été rejeté.
Ce trop perçu correspond à mon 1er mois d'essai à un CDI. Le conseiller PE m'avait dit que je pouvais valider cette période car c'était ma période d'essai et qu'ensuite ça se régulariserait automatiquement.
Bref, aujourd'hui je suis un peu accablé par mes "dettes", outre le fait que j'ai plusieurs crédits ...

Ma question est donc la suivante : quel recours ou facilités de paiement ou pourquoi pas, effacement de ma dette est il possible d'obtenir du PE ?

Dans l'attente de votre réponse dès que possible,
Merci beaucoup.
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Re: Mise en demeure Indu

Messagede Rosecelavi » 20 Oct 2014, 11:45

Bonjour Shosh33,

Un effacement de la dette est possible par le Directeur du Pôle emploi si celle-ci est inférieure ou égale à 650 euros, cela relève de sa responsabilité, il peut accéder à votre demande mais il peut aussi la refuser.

L'autre possibilité c'est l'IPR, c'est elle qui peut accepter une réduction un effacement de la dette, en fonction des lieux, des cas, vous pouvez bénéficier d'une réduction, ou pas, d'un effacement très très rarement.

Quand vous travaillez vous devez déclarer vos activités à la fois lors de votre actualisation, en indiquant le nombre d'heures, de jours effectués durant le mois que vous actualiser et, parallèlement, vous devez envoyer votre fiche de paie.

Vous devez aussi signaler tout changement de situation dans les 72 h, de ce fait, si tout est fait dans les règles, le trop perçu est évitable, ce serait donc étonnant, effectivement, que vous ayez une réduction du trop perçu.

Vous pouvez obtenir un échelonnement, pour cela, il faut le demander. Normalement, vous avez du être informée ? En tout cas, il est toujours de faire cette demande.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise en demeure Indu

Messagede Shosh33 » 20 Oct 2014, 12:52

L'effacement de ma dette à été refusé par le directeur du Pole Emploi car j'en avais fait la demande dès que le Pole emploi m'a réclamé ce trop perçu. Mais puisque il s'agit d'un trop perçu de 1290 €, elle a été refusé.

Rosecelavi a écrit:L'autre possibilité c'est l'IPR, c'est elle qui peut accepter une réduction un effacement de la dette, en fonction des lieux, des cas, vous pouvez bénéficier d'une réduction, ou pas, d'un effacement très très rarement.
Quand vous travaillez vous devez déclarer vos activités à la fois lors de votre actualisation, en indiquant le nombre d'heures, de jours effectués durant le mois que vous actualiser et, parallèlement, vous devez envoyer votre fiche de paie.
Vous devez aussi signaler tout changement de situation dans les 72 h, de ce fait, si tout est fait dans les règles, le trop perçu est évitable, ce serait donc étonnant, effectivement, que vous ayez une réduction du trop perçu.
Vous pouvez obtenir un échelonnement, pour cela, il faut le demander. Normalement, vous avez du être informée ? En tout cas, il est toujours de faire cette demande.
Cordialement,
Rosecelavi


Merci. Donc si je comprends bien, je n'ai aucune chance si je fais une demande de réduction/effacement de ma dette à l'IPR.
Bon, je vais me renseigner auprès de mon Pôle emploi pour l'échelonne.
Merci pour vos conseils.
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Re: Mise en demeure Indu

Messagede Shosh33 » 20 Oct 2014, 13:10

Dernière question SVP : Je suis actuellement à hors découvert autorisé, je sais que je ne peux pas payer ce trop perçu. N'y a t-il donc aucun recours en cas d'insolvabilité svp ?
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Re: Mise en demeure Indu

Messagede Rosecelavi » 20 Oct 2014, 13:33

N'y a t-il donc aucun recours en cas d'insolvabilité svp ?


Vous pouvez essayer de démontrer au Directeur du Pôle Emploi que vous ne pouvez pas, en ce moment payer ce trop perçu, et apporter votre relevé de compte pour lui en apporter la preuve, vous pouvez aussi faire une saisine du Médiateur de Pôle Emploi (mais c'est parfois long).

Mais je vous laisse prendre connaissance du rapport du Médiateur National et vous verrez que ce n'est pas si simple de faire annuler un trop perçu, même quand celui-ci relève de la responsabilité de Pôle Emploi :

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 8437,d.ZWU

Cordialement,

Rosecelavi
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