durée limite pour geler des indemnités

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

durée limite pour geler des indemnités

Messagede nonomiyo » 23 Oct 2014, 23:22

Bonjour !
Je suis intermittent du spectacle et j'ai une question concernant mon dossier. Je m'explique :


5 mai : j'arrivais au terme d'une allocation ARE.
18 juin : Je me réinscris, j'ai droit à une nouvelle ouverture de droits à l'allocation ARE (243 jours d'indemnisation)

Je décide ensuite de partir à l'étranger pendant un an. Je déclare une absence supérieure à 35 jours.

15 juillet : je reçois une "décision de cessation d'inscription".
Dans mon dossier sur internet, il est écrit : "Vous n'êtes plus inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 15/07/2014. Motif d’annulation : DATE DE PEREMPTION ATTEINTE (CATEGORIES 4 OU 5)". Jusque là, rien d'anormal.

-> Voici ma question : J'ai dans l'idée de profiter le plus longtemps possible de mon voyage mais j'ai très peur de ne pas retrouver ce qui me reste de ces 243 jours d'indemnisation à mon retour en France. Mes indemnités sont gelées jusqu'à ce que je rentre ou il y a une date limite à partir de laquelle je perdrai tous ces droits ?


MERCI BEAUCOUP !
nonomiyo
 
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Re: durée limite pour geler des indemnités

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2014, 01:00

Bonsoir nonomiyo,

Je connais le délais de déchéance pour le régime général, mais je ne sais pas 'il est différent pour les intermittents :

Au terme d’un certain délai, les droits ne peuvent plus être versés (on dit qu’ils sont déchus) ce délai se nomme le délai de déchéance.

Le point de départ de ce délai est la date d’inscription comme demandeur d’emploi.

La durée du délai de déchéance est de 3 ans augmentée de la durée des droits ouverts initialement. Ce délai ne court pas lorsque vous travaillez en CDD.


Voici les nouveaux textes :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=87619

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: durée limite pour geler des indemnités

Messagede nonomiyo » 24 Oct 2014, 01:12

Wow, quelle rapidité !

C'est pas toujours évident de s'y retrouver dans toutes ces démarches. Merci beaucoup pour votre aide !
nonomiyo
 
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