radiation pour absence en entretien

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

radiation pour absence en entretien

Messagede ebenis971 » 24 Nov 2014, 17:33

Bonjour,
Ça tombe bien que je tombe sur ce forum car justement j'ai été radiée injustement de la liste des demandeurs d'emploi car je me suis pas présentée à un entretien du 20 Octobre mais je n'ai pas vu la convocation et je n'ai rien reçu par courrier j'ai envoyé au moins 2 recours avec justificatif de recherche d'emploi qui ont été bien sûr refuser j'ai été ce matin à pôle emploi et j'ai exigée après 1/4 d'heure d'explication un rdv avec le directeur car je trouve cela inadmissible ils connaissent pas la situation des gens ils les radient comme ça mal proprement après ils se retrouvent dans la merde jattend le rdv avec le directeur avec impatience et je compte pas me laisser faire
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Re: radiation pour absence en entretien

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2014, 00:17

Bonsoir ebenis971,

Qu'est-ce qui a été refusé au juste ? votre recours ? votre courrier ? l'annulation de la radiation ?

Avez-vous gardé une preuve de la réception de votre recours par Pôle Emploi ? Envoi en recommandé avec accusé de réception ?

Cordialement,

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Re: radiation pour absence en entretien

Messagede ebenis971 » 25 Nov 2014, 06:38

Mes recours ont été refusé je n'ai pas envoyé les recours en lettre recommandée j'ai déposé dans la boîte au lettre de pôle emploi comme on me l'a indiqué mais ils ont été refusé donc je ferai un autre recours pour le rdv de demain avec le directeur
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Re: radiation pour absence en entretien

Messagede ebenis971 » 25 Nov 2014, 06:39

J'ai pas pensé à faire la copie des recours comme preuve
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Re: radiation pour absence en entretien

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2014, 10:11

Bonjour ebenis971,

Si vos recours ont été refusés, vous avez donc une décision de radiation suite au recours que Pôle Emploi vous a adressé ? ou bien en êtes vous au stade de la décision de radiation seulement ?

Qu'est-il écrit dans la dernière décision de radiation que vous avez reçu ? Quel est le recours qu'il vous resterait (tribunal administratif ou recours auprès du Directeur) ? Est-il fait référence dans cette ou ces décisions à vos courriers envoyés pour demander l'annulation de la radiation ?

Cordialement,

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Re: radiation pour absence en entretien

Messagede ebenis971 » 25 Nov 2014, 16:29

Il m'ont radié de pôle emploi suite au recours on m'a donné 2 mois avant le 17 janvier car on m'a radié pour 2 mois pour envoyer un recours au directeur mais ça ne changera pas la décision
Comme j'ai rdv demain avec le directeur je profite pour lui donner le recours en main propre par contre j'aimerais avoir de l'aide pour écrire le recours
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Re: radiation pour absence en entretien

Messagede ebenis971 » 25 Nov 2014, 16:32

Mais pour répondre à ta question c'est écrit sur la lettre que je dois envoyer un recours au directeur durant les 2 mois de radiation mais je peux pas attendre jusqu'à janvier pour me réinscrire je fais comment pour survivre j'ai des factures à payer
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Re: radiation pour absence en entretien

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2014, 18:49

Voici le courrier que vous pouvez envoyer au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION !
RECLAMATION : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi



Monsieur le Directeur



J'ai reçu le ..... une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi .



Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je ne me suis pas présenté à une convocation fixée le .....



Or, je n'ai pas eu connaissance de cette convocation. Dès lors, il est naturel que je ne m'y sois pas présenté.

J'ai effectué deux recours écrit pour vous le dire, avec mes mots, car je n'ai pas l'habitude de faire des courriers administratifs, mais vous avez refusé de d'arrêter la procédure de radiation.

Aujourd'hui, j'ai demandé l'aide d'une association pour pouvoir me défendre car j'atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu cette convocation.

Quand bien même, il serait indiqué sur votre système informatique que le courrier m'a bien été envoyé et que tel aurait effectivement été le cas (ce que ne démontre certainement pas une simple inscription sur une application informatique), il ne m'est jamais parvenu. Or, il est de jurisprudence constante qu'il appartient à Pôle emploi de prouver la réception de ce courrier et non son simple envoi : voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".

Enfin, je n'ai pas été mis à même de présenter préalablement mes observations écrites sur la procédure de radiation qui était alors en cours comme le dispose pourtant l’article R5412-7 du Code du travail ou, de manière plus générale, l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, puisque je n'ai pas été informé qu’une procédure de radiation était envisagée contre moi avant de l'apprendre le ..... Or cette obligation légale constitue une formalité substantielle et ce vice de procédure substantiel ne serait être purgé par le Directeur de Pôle emploi lors du recours préalable obligatoire (voir Conseil d'Etat, Section du contentieux, 18 novembre 2005, n° 270075, arrêt "Houlbreque" ou encore Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266).

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi.

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision illégale, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.

Signature


Vous datez, vous mettez votre identifiant, vous signez et vous envoyez en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi
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