7500 euros de trop Perçus

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7500 euros de trop Perçus

Messagede yolafoto » 15 Oct 2014, 09:12

Bonjour,

Photographe indépendant depuis 2003 et inscrit à la chambre des métiers, j'ai dû travailler en cdd pour m'en sortir.
Ces emplois m'ont ouvert des droits pendant plusieurs années à l'anpe et polemploi qui me demandent, Après récapitulatif de mes revenus sur les 5 dernieres années; ils se rendent (enfin) comptent que je suis indépendant alors que cela fait au moins 10 ans qu'ils ont écrits sur mon dossier que j'étais photographe indépendant. Personne ne m'a demandé une seule fois mes maigres revenus. Donc on m'a donné 18 mois d'ASS en trop et pas moyen d'avoir un étalement.
Tombé à l'ass, j'ai reçu de leur part du 1er novembre 2008 jusqu'au 23 aout 2010 un trop perçu qu'ils me réclament aujourd'hui, d'une traite par voie d'huissier alors que j'attends une réponse de leur part depuis le mois d'avril pour négocier un étalement.
Je suis allé à l'association chom' actif qui a appelé le directeur financier poleemploi, sans succès. Aucune réponse ne m'est donnée depuis qu'ils ont menacés d'huissier et voilà qu'un huissier fait une enquète sur moi, déclare qu'il ne me trouve pas alors q'il n'a même pas cherché, qu'il ne sait pas ou je travaille etc...
Bref je reçois une signification de contrainte à payé voire à être saisi.
Je dois former opposition très rapidement car l'huissier ne tient pas compte de la date à laquelle j'ai retiré mon recommandé avec AR.
Je ne sais plus quoi faire...
yolafoto
 
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Re: 7500 euros de trop Perçus

Messagede Rosecelavi » 15 Oct 2014, 12:18

Bonjour yolafoto,

Sous quel "statut" exercez-vous votre activité de photographe ?

Est-ce sous celui de BNC ?

BNC : Ce statut (bénéfices non commerciaux), réservé aux activités artistiques

Déclarez vous ce que vous percevez dans le cadre de votre activité de photographe aux impôt ?

Avez-vous un numéro de SIRET ?

Voici une réponse qui avait été apportée à une personne qui avait un numéro de SIRET qui vendait de manière très occasionnelle des dessins ou des productions, cette personne déclarait son activité aux impôts dans le cadre des bénéfices non commerciaux, qui en dessous d'une certaine somme n'en tenait pas compte :

Je fais suite à votre courriel du 26 mai 2012, par lequel vous demandez que soit examinée votre situation.
En effet, suite à enregistrement de votre inscription en tant qu'illustrateur auprès de l'INSEE, un trop perçu vous à été notifié.
Après interrogation du service règlementaire de pôle emploi, il s'avère que le n° INSEE attribué à un artiste n'a pas d'incidence juridique, et n'a pour but que l'attribution d'un numéro national d'identification. Cette inscription ne relevant pas de l'exercice d'une activité non salariée, je vous informe que votre pole emploi a procédé à la régularisation de votre dossier, annulant la créance notifiée.
Je note que si cette activité artistique n'est pas aujourd'hui de nature à representer une activité professionnelle, vous exposez cependant les difficultés rencontrées pour développer cette activité de dessinateur depuis 2007.
Aussi, je vous encourage à vous rapprocher de votre pole emploi afin de faire un nouveau point sur vos démarches de recherches d'emploi, et ainsi obtenir une aide orientée sur la réalité du marché du travail.
Vous souhaitant de pouvoir mener à bien cette démarche, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Ensuite, il y a une procédure à respecter même quand le trop perçu est réel.

Il faut que celui-ci vous soit notifié et que le motif et les périodes soient indiquées très précisément, si vous l'avez contesté (et que vous pouvez le prouver), Pôle Emploi ne peut rien vous prélever, s'il mandate un huissier pour vous opposer une contrainte il faut faire opposition dans les délais sinon vous perdez votre droit à opposition, mais cette contrainte doit être établie en bonne et due forme, l'opposition ne peut se faire que par un avocat.

Vous pouvez m'envoyer ici cette contrainte pour que je regarde ce qu'il en est :

rosecelavi@recours-radiation.fr

vous me joindrez aussi les courriers échangés avant la contrainte, au sujet de ce trop perçu et vous me direz si ces courriers ont été envoyés en recommandé avec A. R. de votre côté.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: 7500 euros de trop Perçus

Messagede yolafoto » 12 Nov 2014, 14:13

Bonjour,
J'exerce en entreprise individuelle et mon code ape est 742OZ depuis 2003.
Je possède un numéro siret depuis la même époque et déclare mes impots en individuel car je n'ai quasiment aucun revenus de mon activité (4000 euros/an)
J'ai du prendre plusieurs cdd pour m'en sortir ce qui m'a permis d'aller jusqu'à l'ASS. Ils m'ont versé 18 mois de trop à tort.Car j'ai change de pole emploi dans le bassin auvergnat. C'est ma réinscription suite à un contrat aidé payé 636 euros qui les a aiguillés sur un trop perçu. Ils ont mis six mois à me payer mais en enlevant les factures établies par moi depuis le mois de juillet 2013 et m'ont donnés l'équivalent de 6 mois de ARE soit 700 euros et en attendant le trop perçu s'élève toujours à 7200.
Mais mon problème c'est le changement d'agence Polemploi en 2008 et la personne qui m'a reçue tout en sachant que j'étais à mon compte (ils ne m'ont jamais demandés de justificatifs). J'ai eu un entretien de la DDTE et l'Urssaf a leur demande en 2008 et 2010 qui n'a pour l'instant rien donné (pas de controle fiscal ou autre ...).

J'attends aujourd'hui de savoir si mon opposition au tribunal à bien été prises en compte et si mon avocat veut bien suivre l'affaire.
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Re: 7500 euros de trop Perçus

Messagede Rosecelavi » 12 Nov 2014, 17:38

Bonsoir yolafoto,

Bref je reçois une signification de contrainte à payé voire à être saisi.


Vous avez la date à laquelle il faut faire opposition sur la contrainte, vous êtes sûr d'être encore dans les temps ?

Si c'est le cas, il faut prendre très vite un avocat.

Cordialement,

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Re: 7500 euros de trop Perçus

Messagede yolafoto » 13 Nov 2014, 20:53

bonjour,
Mon avocat m'a reçu hier soir pour m'annoncer qu'il ne me suivrait pas sur cette opposition.
Il ne me reste plus qu'à écrire une lettre au médiateur Pôleemploi pour tenter de réduire la dette.
Merci pour votre site qui m'a fournit beaucoup d'explications.
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Re: 7500 euros de trop Perçus

Messagede Rosecelavi » 13 Nov 2014, 21:14

Je suppose qu'il a pris cette décision en connaissance de cause à partir des pièces que vous lui avez remises.

Désolée

Cordialement,

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Re: 7500 euros de trop Perçus

Messagede yolafoto » 05 Déc 2014, 15:34

Bonjour,

Comme je le disais, mon avocat ne me suit pas sur l'opposition car j'explique dans mon courrier au T.Administratif que j'ai demandé plusieurs fois à pole emploi une réponse sur l'échelonnement de la dette. L'avocat m'a dit que du coup je reconnaissais la dette. Il fallait bien que je leur propose quelque chose car eux ne m'ont même pas proposé d'étalement.
Après avoir écrit au médiateur pole emploi il y a une dizaine de jours et n'ayant reçu aucune réponse, j'ai été saisi cette nuit directement sur mon compte de 1667 euros et 109 e de frais bancaires.
Est-ce légal?
De plus, j'ai appelé le TA ce matin et ils me disent que l'affaire est en cours alors que je n'ai pas d'avocats.
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Re: 7500 euros de trop Perçus

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2014, 16:03

Bonjour yolafoto,

Je ne me souviens pas de l'intégralité de votre dossier, mais ce serait bien que vous alliez voir de ce côté là, pour voir si vous ne trouvez pas des similitudes à votre histoire afin de vous inspirer des conseils apportés, après de nouvelles recherches :

viewtopic.php?f=24&t=8423

En revanche, le problème est que vous avez eu une contrainte et qu'il fallait la contester, vous aviez un délai pour le faire faire par un avocat.

Si vous ne l'avez pas fait dans les délais, probablement que le juge a pris une décision permettant à Pôle Emploi de saisir les sommes qui étaient exigées dans le contenu de la contrainte que vous n'avez pas fait contesté par un avocat.

Cordialement,

Rosecelavi
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