contrat CSP

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

contrat CSP

Messagede cast1960 » 23 Déc 2014, 08:45

Bonjour,
Je suis inscrit à pole emploi suite à une liquidation judiciaire, mais le liquidateur n'ayant pu obtenir la comptabilité de l'entreprise ( celle ci étant saisie par un juge dans le cadre d'une affaire correctionnelle sans rapport) a inscrit sur le dossier CSP que ne pouvant vérifier les informations ne remplirait pas le dossier et émettrait des réserve sur les salaires versés.
Pour ce qui en est de pole emploi ils me disent dans un premier temps qu'étant salarié avec un contrat de travail CDI j'avais droit au CSP
Je leur est fournis les fiches de paies ainsi que mes deux déclaration d'impôts 2013 et 2014 qui font apparaitre les montant exact qui ont étés perçues.
Puis j'apprend que l'employeur n'aurait pas payé les cotisations à leur organisme alors qu' elles m'ont étés retenues sur la paie et que dans ce cas je n'aurais droit à rien.
Je me retourne donc vers vous pour savoir quoi faire. Je ne suis nullement responsable de cette situation. On t'ils le droit de faire cella ???
Merci d'avance.
Cordialement
cast1960
 
Messages: 1
Inscription: 23 Déc 2014, 08:18

Re: contrat CSP

Messagede Rosecelavi » 23 Déc 2014, 09:37

Bonjour cast1960,

Puis j'apprend que l'employeur n'aurait pas payé les cotisations à leur organisme alors qu' elles m'ont étés retenues sur la paie et que dans ce cas je n'aurais droit à rien.
Je me retourne donc vers vous pour savoir quoi faire. Je ne suis nullement responsable de cette situation. On t'ils le droit de faire cella ???


A ma connaissance : non.

Nous avons eu une situation similaire il y a quelque temps, le dossier était dans les mains du services des fraudes, le salarié a été pris en "otage", Pôle Emploi ne lui versait pas ses droits, mais ne lui disait pas pourquoi. A force de poser des questions cette personne a compris que c'était son employeur qui était dans le collimateur. Nous sommes intervenus vigoureusement et cette personne a fini par être indemnisée.

Il faut, dans un premier temps, que vous leur demandiez un courrier écrit dans lequel ils vous font savoir que vous ne pouvez pas bénéficier d'indemnités. Vous n'en dites pas plus, autant les laisser s'enfoncer. Vous pouvez même leur dire que c'est pour pouvoir bénéficier du RSA et qu'on vous demande, pour cela, une décision de rejet d'indemnisation. Cela va les obliger soit à réfléchir à ce refus et à vous indemniser parce que vous n'êtes pas responsable des agissements de votre employeur et c'est contre lui qu'ils doivent se retourner, soit ils vont vous faire une décision de rejet et s'ils ne mettent pas de motif de la décision : ils s'enfoncent, s'ils indiquent comme motif : parce que votre employeur n'a pas payé ses cotisations, c'est pas mieux non plus et vous pourrez contester la décision.

Vous pouvez d'ailleurs envoyer votre demande de rejet d'indemnisation en recommandé avec accusé de réception.

Vous nous tenez au courant, on suit l'affaire, et si cela ne se résout pas, on prend le relais ! :)

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron