Question sur les droits rechargeables

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Question sur les droits rechargeables

Messagede Bast92 » 21 Jan 2015, 02:53

Bonjour à tous,

Au chômage en début d'année 2014, J'ai ensuite été en CDD durant 8 mois d'avril à novembre, tout en restant inscrit à Pole Emploi.
Je me suis actualisé tous les mois, en mentionnant mon salaire et en précisant que je cherchais toujours un emploi.

A la date d'embauche en CDD, il me restait 133 jours d'ARE pour un montant X.

Mi décembre, je me rends à l'agence Pole Emploi pour y déposer l'attestation employeur.
Le 30 décembre, je m'actualise en disant bien que je n'ai pas travaillé.

Je reçois par courrier la demande de reprise de versement de l'ARE que je dépose à mon agence début janvier.

Le 15 janvier dernier, je me connecte sur mon espace personnel et constate qu'un paiement a été émis couvrant la période du mois de décembre (du 8 au 31).
Ma demande de reprise de versement d'ARE a été acceptée : 133 jours d'indemnisation pour le même montant X qu'avant mon dernier CDD.

Mes questions sont les suivantes :
Ayant fait des simulations sur le site, je n'aurais a priori dû percevoir l'ARE qu'à partir du 4 janvier, en prenant en compte les indemnités compensatrices de congés payés et de fin de CDD. Hors ils ont seulement pris en compte le délai d'attente de 7 jours en cas de réadmission intervenant plus de 12 mois après la précédente (octobre 2013) : est-ce normal ?

De plus, j'ai bien compris qu'avec la nouvelle convention et les droits rechargeables, je devais "épuiser" mes droits restants avant d'utiliser les nouveaux, mais pourquoi n'est-il justement pas fait mention de ces nouveaux droits ? Ont-ils omis la prise en compte de mon dernier CDD ?

Merci par avance de vos éclaircissements.
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Re: Question sur les droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 21 Jan 2015, 11:41

Bonjour Bast92,

Ayant fait des simulations sur le site, je n'aurais a priori dû percevoir l'ARE qu'à partir du 4 janvier, en prenant en compte les indemnités compensatrices de congés payés et de fin de CDD. Hors ils ont seulement pris en compte le délai d'attente de 7 jours en cas de réadmission intervenant plus de 12 mois après la précédente (octobre 2013) : est-ce normal ?


Nous ne pouvons pas trop extrapoler à partir seulement de ce que vous nous dites, mais en faisant des hypothèses. J'imagine donc que votre indemnisation vous a été versée à partir des informations détenues par Pôle Emploi à un instant "t", sans avoir une lisibilité complète (absence de l'attestation employeur ?).

De plus, j'ai bien compris qu'avec la nouvelle convention et les droits rechargeables, je devais "épuiser" mes droits restants avant d'utiliser les nouveaux, mais pourquoi n'est-il justement pas fait mention de ces nouveaux droits ? Ont-ils omis la prise en compte de mon dernier CDD ?


Les droits rechargeables sont rechargés que vous soyez inscrits ou pas. Cela serait donc étonnant qu'ils ne soient pas rechargés, mais probablement qu'ils sont rechargés à chaque envoi de l'attestation employeur ?

A priori, il n'y a pas d'envoi de courrier pour signifier que des droits ont été rechargés, l'envoi de courrier est prévu à l'épuisement de vos droits actuels pour vous dire que vous allez pouvoir percevoir vos droits rechargés à l'issue de la fin de votre indemnisation.

D'où l'importance de suivre les affaires :)

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Question sur les droits rechargeables

Messagede Bast92 » 22 Jan 2015, 02:03

Bonjour Rose

Pole Emploi est en possession de tous les documents nécessaires à mon indemnisation : attestations employeurs et demande de reprise de versement de l'ARE (celles-ci étaient bloquées car plus de 3 mois sans versement).

Ce qui me surprend c'est la délai d'indemnisation aussi court après une fin de CDD sans prise en compte des différentes indemnités (ce délai est passé de 1 mois à 7 jours) : du coup je touche mes allocations plus tôt que prévu, avec peut-être un risque de trop perçu ?

Les droits rechargeables semblent s'appliquer car mes versements reprennent exactement là où ils avaient cessé (durée d'indemnisation et montant) mais il n'est en aucun cas fait mention de mon dernier emploi dans leur courrier...
Si comme vous le dites, un envoi de courrier est prévu à l'épuisement des droits, je vous tiendrais informer... En tout cas, je surveille de près mais j'espère retrouver un emploi d'ici là.

Merci.
Bast92
 
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Re: Question sur les droits rechargeables

Messagede anita » 22 Jan 2015, 22:27

Bonsoir Bast92,
Bast92 a écrit:Ayant fait des simulations sur le site, je n'aurais a priori dû percevoir l'ARE qu'à partir du 4 janvier, en prenant en compte les indemnités compensatrices de congés payés et de fin de CDD

seules les indemnités compensatrices de congés payés donnent lieu à une carence, les indemnités de fin de CDD ou de fin de mission ne sont pas comptées (d'ailleurs elles ne doivent pas être déclarées lors de l'actualisation).

Mais malgré tout, il devrait y avoir effectivement la carence congés payés. Vous devriez appeler le 3949 (ou aller sur l'accueil sans rendez-vous si il y en a dans votre agence) pour demander une vérification, car si votre dossier passe au contrôle et qu'il y a une erreur, vous aurez à rembourser le trop perçu ....

Bast92 a écrit:De plus, j'ai bien compris qu'avec la nouvelle convention et les droits rechargeables, je devais "épuiser" mes droits restants avant d'utiliser les nouveaux, mais pourquoi n'est-il justement pas fait mention de ces nouveaux droits ? Ont-ils omis la prise en compte de mon dernier CDD ?

Ces nouveaux droits ne seront "mentionnés" qu'à l'occasion du rechargement ou de la nouvelle ouverture de droit qui sera faite à la suite de l'épuisement de vos anciens droits. Vous recevrez alors une nouvelle notification de droits, avec le nouveau taux journalier et le nombre de jours d'indemnisation.
Et votre dernier CDD a obligatoirement été enregistré, sinon la reprise du versement n'aurait pas pu se faire.

Bref je pense que vous devriez les contacter pour avoir le fin mot de l'histoire, car ici nous n’avons pas accès à votre dossier :)
puis revenez nous dire ce qu'il en est ...

Bien cordialement,
anita
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