Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire

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Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede Amal » 24 Jan 2015, 02:23

Bonjour,

J'écris ce message pour exposer ma situation et prendre des conseils utiles, qui resssemble tout à fait au problème que Madame Marina :

viewtopic.php?f=25&t=6959

Ressortissante Marocaine, vivant et travaillant en France depuis septembre 2013, je possède un numéro de Sécurité Sociale Provisoire.
Je suis passé parles mêmes étapes, que Madame, et je suis un peu embêtée car je ne sais pas comment faire, j'ai reçus le même courrier dont l'objet est :

Madame,
Vous n'avez pas fourni de justificatif attestant de votre immatriculation à la sécurité sociale.
En cas d'indemnisation par Pôle emploi, les périodes correspondantes ne pourront être prise en compte pour vos trimestres d'assurance-vieillesse, pou vos points de retraite complémentaire.
Aussi, nous vous invitons à nous présenter votre carte vitale ou votre attestation d'assurée sociale.
Voss obtiendrez ce document auprès de votre CPAM.
Dans cette attente……"

Petite précision: puisque ma première demande du 15/12/2014 a été refusé,je inscrite officiellement sur pole emploi depuis le 31/12/2014, mon 1ere Rdv avec ma conseillère été le 08/01/2015, comme ce qui s'est passée à Madame Marina, ma conseillère m'avait expliqué qu'il n'y avait pas de soucis.
J'ai reçus le courrier dont l'objet est cité ci-dessus le 13/01/2015 Le problème c'est que moi de mon coté je ne savais pas que un numéro de secu Provisoire pouvait créer un problème du genre. (ALORS CHOC)

Après avoir appeler la secu qui m'ont expliqués que pole emploi ne devrait pas bloqués les paiements le 14/01/2015, Je me suis rendue à l'agence PE dont je dépend , leur présentant le courrier reçu. L'agent d'accueil me confirme qu'ils ont déjà bien mon NIR commençant par 8 et me conseille de faire une copie quand même du courrier reçus et laisser une autre copie qui promets de passer à ma conseillère. Je m'exécute

Le seul soucis c'est que je n'ai pas demandé sur une deuxième copie un tampon de l'agence avec la date du jour pour créer une preuve de dépôt (accusé réception). comme Madame Marina a fait.

Aujourd'hui je consulte mon dossier sur le net est je découvre:

"A ce jour, vous ne bénéficiez d'aucune allocation
"Votre demande d'allocations est :Restituée, en attente de pièces complémentaires
Votre demande vous a été restituée car incomplète, sans réponse de votre part au 04/02/2015, une relance vous sera automatiquement envoyée."


Si PE refuse de me payer mes allocations, je vais me retrouver dans une situation pénible car je n'ai pas d'autres ressource pendant ma recherche d'emploi, et je serais amener à perdre mon appart et me retrouver dans la rue....

Que me conseillez vus? j'ai lu que Madame Marina n'a pas eu recours à envoyer de courrier ou quoi que se soit, dois je attendre
Ou plutôt m’adresser à un conseiller juridique au niveau de la mairie de ma ville?
Merci à vous
AMAL
Amal
 
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Re: Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire

Messagede Rosecelavi » 24 Jan 2015, 12:36

Bonjour Amal,

Vous avez un modèle de lettre, il vous suffit de le recopier, de joindre la copie de votre attestation de droits à l'assurance maladie de la CPAM qui remplace la carte vitale tant que vous n'avez pas encore votre carte vitale.

Vous ferez savoir à Pôle Emploi, en réponse à leur courrier du (indiquer la date) vous informant de l'absence de justificatif attestant de votre immatriculation, que vous avez déjà remis ce document à l'accueil du Pôle Emploi, en main propre le.... (indiquer la date), puis vous leur direz que vous ne comprenez pas qu'il soit encore indiquer, sur votre espace personnel :

"Votre demande vous a été restituée car incomplète, sans réponse de votre part au 04/02/2015, une relance vous sera automatiquement envoyée."

Car vous avez fait le nécessaire pour apporter le justificatif attestant de votre immatriculation.

Vous leur demanderez de bien vouloir procéder, au plus vite, à votre indemnisation, ou bien de vous faire connaître le motif de refus et les voies de recours.

Vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur, vous pouvez faire une copie de ce courrier au Défenseur des Droits :

Le Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08

Vous nous tenez au courant.

Une fois que vous aurez fait votre courrier, ce serait bien de me le faire parvenir, avec votre attestation de droits à l'assurance maladie, ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Nous faisons un dossier pour démontrer aux ministères concernés que ce que nous dénonçons ne sont pas une vie de l'esprit mais bien une réalité que subissent les demandeurs d'emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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