Preuve calcul droits ARE

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Preuve calcul droits ARE

Messagede Aragorn » 06 Jan 2015, 11:46

Je rencontre actuellement le même problème que la personne de ce sujet :

viewtopic.php?f=25&t=7849

et j'ai eu un rdv avec un conseiller pour lui signaler que je n'étais pas d'accord avec le montant brut du salaire journalier de référence.
Le conseiller m'a dit qu'il n'y avait pas d'erreur et lorsque je lui ai demandé de vérifier, j'ai vu sur l'écran qu'un mois de salaire n'avait pas été pris en compte et validé à 0,00 €.
Je lui ai demandé pour quelle raison et celui-ci m'a tout simplement dit "parce que son montant est largement supérieur aux autres mois".
Si ce mois-ci était supérieur aux autres c'est car le 13ème mois y était inclu.
Donc Pôle Emploi a calculé mon salaire journalier de référence brut sur une moyenne de 12 mois en en prenant que 11 dans son calcul, alors qu'elle aurait du être sur 13, vu que le bulletin non pris comportait le 13ème mois.
Cela fait presque deux mois que j'attend une régularisation. Pire même, mon salaire journalier de référence vient de diminuer.
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Re: Preuve calcul droits ARE

Messagede Rosecelavi » 07 Jan 2015, 00:57

Bonsoir

Il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, vous indiquerez en objet de ce courrier : CONTESTATION CALCUL INDEMNISATION ARE

Vous pourrez faire référence, dans votre courrier au Règlement Général annexé à la Convention Unédic du 14 mai 2014, que vous trouverez sous ce lien :

http://www.unedic.org/article/reglement ... 4-mai-2014

Et, en particulier des articles suivants :

Chapitre 4 - Détermination de l'allocation journalière
Section 1 - Salaire de référence
Art. 11 -
§ 1er -

Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de la partie proportionnelle de l'allocation journalière est établi, sous réserve de l' article 12 , à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé Note , entrant dans l'assiette des contributions, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul.
§ 2 -

Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés, conformément à l' article 51 , et compris dans la période de référence.
Art. 12 -
§ 1er -

Sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période visée au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.
Sont exclues, en tout ou partie dudit salaire, les rémunérations perçues pendant ladite période, mais qui n'y sont pas afférentes.
En conséquence, les indemnités de 13e mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à ladite période.

Vous demanderez que vous soient appliqués les articles ci-dessus et, à défaut, qu'on veuille bien vous préciser le motif du refus ainsi que les voies et modalités de recours.

Vous nous tenez au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Preuve calcul droits ARE

Messagede Aragorn » 23 Jan 2015, 11:32

Bonjour,
Avant votre réponse, j'avais déjà envoyé une LRAR que Pôle Emploi a reçu le 9 janvier. Depuis, j'attend toujours une réponse de leur part.
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Re: Preuve calcul droits ARE

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2015, 17:47

Dans ce cas, il faut que vous appeliez, que vous présentiez, bref que vous ne les lâchiez pas : vous leur direz qu'il s'agit d'une RECLAMATION car vous n'avez pas eu de réponse à un courrier en recommandé avec accusé de réception, et vous persistez jusqu'à qu'ils vous répondent.

Si dans trois semaines on ne vous a pas répondu, il faudra envoyer un courrier en recommandé avec A. R. au Médiateur National pour lui demander qu'il intervienne en votre faveur pour avoir une réponse à votre courrier du... envoyé en recommandé avec A. R.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Preuve calcul droits ARE

Messagede Aragorn » 26 Jan 2015, 08:14

Merci de votre réponse.
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