Indus ou pas? [RESOLU]

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: Indus ou pas?

Messagede Rosecelavi » 25 Nov 2014, 19:00

Bonsoir michelvspe,

Nos échanges circulent sur plusieurs listes d'associations/chômeurs/intermittents etc... et j'ai des retours, je ne sais pas vous.

Vous avez le soutien de personnes du Collectif Unitaire 69 qui trouvent votre démarche courageuse et qui pensent que ce que vous faites peut servir à tous ceux qui se retrouvent dans des situations similaires et peut leur donner des idées : dire haut et fort qu'il n'est pas question de se laisser piller sans broncher, et plutôt que de se laisser anéantir par des nouvelles pareilles, baisser les bras ou regarder ses godasses.

Après tout "donner c'est donner et reprendre c'est voler !", c'est un peu ce qu'on pourrait leur dire à ces brutes antisociales non ?

Bon, je me calme.

Je voulais vous dire que je vais être obligée de ferme le forum quelques jours. Il sera de nouveau ouvert lundi.

Mais vous savez où me joindre en cas d'urgence.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus ou pas?

Messagede michelvspe » 25 Nov 2014, 19:19

Bonsoir Rosecelavi,

Cela fait du bien de se sentir épaulé et d'avoir le sentiment de contribuer à "améliorer le Monde".
Je reste déterminé à raconter cette histoire, j'espère que l'affichage des documents en "image" facilite la lecture et permet de repérer plus facilement des exemples de courriers.

Etre chômeur est déjà une cause d'isolement. La famille nous dit "Bon, on reçoit un tel, je leur ai pas dit alors c'est pas la peine d'expliquer que tu n'a plus d'emploi'.
Dès lors il est facile de rester seul. De baisser les bras face à la machine-des-barbares.

Aujourd'hui, Internet offre la possibilité de mettre sur la place publique l'essentiel des faits en conservant - un minimum - son anonymat.
Les réseaux sociaux nous permettent aussi de nous rassembler autour d'un sujet et d'agir car, sinon, "Etre inerte, c'est être battu".
Je souhaite vraiment que les personnes qui sont "coincées" par l'absence de connaissance juridique, par la méconnaissance de la machine administrative, puissent un peu mieux comprendre et se défendre.

De mon côté, je renouvelle mes remerciements à tous ceux qui manifestent -en se faisant connaître ou en restant discret vis à vis de moi - de l'intérêt à ma "petite-histoire-des-14896€" - (le montant n'est pas totalement une broutille non plus, hein?)
Bon courage, Roseclavi, pour vos activités -ne vous emballez pas trop ;-)
Je garde les nouveaux éléments pour bientôt.
Michel
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Re: Indus ou pas?

Messagede michelvspe » 01 Déc 2014, 12:31

Bonjour à tous,

Je vous propose un billet d'humeur ainsi que l'analyse d'un point de détail relatif à l'envoi de mon courrier de contestation le 24 novembre 2014.

Billet d'humeur du 1er décembre 2014.

Je parviens à garder le moral - le soutien de certains membres du forum y contribue - et, néanmoins, je prends conscience que ce litige Pôle Emploi reste une "épine dans le pied" qui m'empêche d'avancer comme je pourrais.
D'abord, le temps nécessaire pour gérer le dossier et communiquer est important: environ 1 à 2 heures par jour.
Ensuite, derrière le temps passé, il y a l'énergie déployée. Or, chez les humains, la ressource en énergie est limitée. En conséquence, je fais passer au second plan mes activités de loisirs, je sors moins - par sortir j'entends simplement, marcher, aller sur un salon, rencontrer des professionnels de mon secteur.
Enfin, la situation induit un stress involontaire de mon entourage. Ainsi mon épouse me rappelle, par exemple, qu "en plus avec le problème de pôle emploi, on ne partira sans doute pas en vacances en 2015."
Cela peut sembler anodin, mais, pour nous cela ne l'est pas: les vacances sont un moment privilégié de découverte façon roadtrip ;-)
Bref, "pôle emploi" demeure, à ce jour une écharde.


Attention au délai lors l'envoi du courrier en recommandé avec AR adressé à Pôle Emploi

Voici le courrier de 3 pages de "notification de trop perçu", que j'ai reçu par voie dématérialisée le 30 octobre 2014.

Page 1 sur 3:
141030 Notification de trop perçu page 1 sur 3.jpg
141030 Notification de trop perçu page 1 sur 3.jpg (101.99 Kio) Vu 5089 fois


Page 2 sur 3:
141030 Notification de trop perçu page 2 sur 3.jpg
141030 Notification de trop perçu page 2 sur 3.jpg (150.44 Kio) Vu 5089 fois


Page 3 sur 3: non ajoutée car un message ne peut contenir que 3 pièces jointes. La page 3 est un questionnaire sur les revenus et les charges du ménages.

Sur la page 2, le paragraphe "Possibilité de recours" indique que l'adresse de correspondance est "l'adresse indiqué en bas de la première page du courrier".
Il s'agit donc de l'adresse de l'agence locale de pôle emploi, en l'espèce "Pôle Emploi de Palaiseau - 9 rue Edouard Branly - 91120 Palaiseau".

Comme il est important de pouvoir conserver la preuve de ma contestation, j'adresse le courrier en Recommandé avec Avis de Réception.
La Poste ne garantit aucun délai d'acheminement. Néanmoins, hors circonstances exceptionnelles, on peut estimer de 2 à 3 jours ouvrés le délai pour la première présentation du courrier, date qui fait foi pour la contestation.

Ici, la limite de mon délai est de 30 jours, donc le 29 novembre 2014. J'envoie mon courrier le lundi 24 novembre 2014, je suis confiant.
Je vérifie régulièrement le suivi d'acheminement de mon courrier en RAR, et là surprise:
141127 Impression historique du pli.jpg
141127 Impression historique du pli.jpg (41.99 Kio) Vu 5089 fois


Je note que le 25 novembre 2014 mon courrier est en traitement au centre de tri de Palaiseau, mais que le 26 novembre mon courrier se ballade à Moissy Cramayel dans le 77!
J'ai investigué auprés de La Poste: l'agence de Palaiseau a refusé le courrier en recommandé et demandé son réacheminement sur "une plateforme centralisée".
Information confirmée par le 3949.
Soit, le souci potentiel c'est que cela rallonge mécaniquement le délai de présentation, dans mon cas, de deux jours.

Mon conseil - si tant est que j'ai à en donner ;-) - est le suivant.
Envoyez à Pôle Emploi votre courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard 7 jours ouvrés avant la fin du délai et doublez l'envoi en recommandé par un envoi en courrier simple - ce que j'aurai du faire.
Cette mesure de protection nous évitera la forclusion en raison de ce "point de détail" volontaire ou non, mais qui mécaniquement réduit en pratique le délai légal.

Certains parmi-vous ont-ils déjà eu des soucis à ce propos? - Après tout, je sombre peut être dans la paranoïa.

Bonne journée.
Michel
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Re: Indus ou pas?

Messagede Rosecelavi » 01 Déc 2014, 14:52

Bonjour Michel,

Ne vous inquiétez pas, ce qui compte, c'est la première présentation à l'agence. Pôle Emploi s'est organisé dans différentes localités de cette manière, il n'accepte pas les courriers recommandés avec A. R. car ils sont traités sur des Plateformes centralisées, qui les dispatches dans les agences, comment faire simple quand on peut faire compliqué, cela augmente les délais, multiplie les erreurs et pertes de courriers, c'est une vraie usine à gaz, souvent,les personnes qui travaillent sur ces plateformes à trier les courriers sont des personnes en contrats aidés....

De plus, vous avez reçu vous un courrier qui n'était pas envoyé en recommandé avec accusé de réception, donc votre délai court à la date où vous avez reçu ce courrier et non pas à la date inscrite sur le courrier.

Pas de soucis Michel, je ne pense pas vraiment pas qu'ils iront sur ce terrain là.

A bientôt

Rose-Marie
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Re: Indus ou pas?

Messagede michelvspe » 02 Déc 2014, 10:28

Bonjour Rose-Marie,

Voici donc un effet de bord : les signes d'un début paranoïa de ma part ;-)
Cela étant, le courrier ayant simplement été mis à disposition dans "mon espace personnel", je serais curieux de connaître la jurisprudence, si elle existe, sur ce sujet: la convention de preuve serait uniquement fondé sur mon consentement aux échanges dématérialisés... vaste sujet par ailleurs abordé dans le forum.

Hier, lundi 1er décembre 2014, j'ai reçu un courrier papier simple, en date du 21 novembre 2014 et intitulé "Relevé de situation du 30/10/2014 au 06/11/2014, qui débute par la période du 01/01/2012 au 31/01/2012.
Le document de 3 pages n'apporte rien de nouveau, voici, pour l'exemple le tableau du mois de janvier 2012:
141201 Courrier PE à MVR - extrait 1.jpg
141201 Courrier PE à MVR - extrait 1.jpg (81.21 Kio) Vu 5060 fois


Sur la forme, l'intitulé empire, puisque désormais, le motif est "Jours non indemnises : travail".
Passons pour l'instant sur ce changement, je mets cela sur le compte d'une simplification informatique du "motif".

En revanche, j'ai également noté à la fin des tableaux sur le décompte général:
141201 Courrier PE à MVR - extrait 2.jpg
141201 Courrier PE à MVR - extrait 2.jpg (50.43 Kio) Vu 5060 fois


Ainsi la somme de trop perçu est désormais une "Somme en attente de décision administrative" - J'évite de me réjouir, mais j'aurais tendance à penser que peut être, les pièces fournies et nos échanges rendus publics amène l'institution à se poser un peu plus sur mon dossier.

A suivre donc.

Bonne journée et bon courage à tous.
Michel
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Re: Indus ou pas?

Messagede Rosecelavi » 02 Déc 2014, 13:53

Bonjour Michel,

Concernant Pôle Emploi, on ne peut pas forcément parler de jurisprudence, mais à chaque fois que nous sommes allés au tribunal concernant des courriers parvenus sur l'espace personnel qui n'avaient pas été consultés par le demandeur d'emploi, nous avons gagné. En général, nous nous appliquons les même moyens que pour les courriers qui n'arrivent pas dans la boite aux lettres, par voie postale, les jurisprudences disent, en gros, que c'est à Pôle Emploi de prouver que le courrier est bien parvenu à son destinataire, le seul moyen de prouver cela, c'est le recommandé avec accusé de réception. De plus, quand il s'agit de dématérialisation des courriers, nous insistons sur le fait que la personne n'a pas consenti à ne plus recevoir des courriers de cette importance par voie postale, et la dématérialisation n'empêche pas d'envoyer des courriers important pars voie postale.

En ce qui concerne les jours non indemnisés que Pôle Emploi considère comme travaillés, voilà qui est intéressant, effectivement.

Somme en attente de décision administrative, c'est là aussi très intéressant car, de fait, si aucune décision n'a encore été prise à la date du 21 novembre, ils ne peuvent vous prélever aucune somme tant que la décision administrative n'a pas été prise, en tout cas, c'est ce que vous pouvez vous autoriser à penser :)

Mais cette phrase ne veut pas dire que vous seriez l'objet d'une attention particulière, cette formulation apparaît souvent sur les notifications de trop perçues et nous proposons toujours de faire les naïfs à ce sujet et de se dire qu'à partir du moment où la décision n'a pas encore été prise, il n'y a pas de raison que l'on vous prélève quelque somme que ce soit.

Bonne journée Michel,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus ou pas?

Messagede michelvspe » 06 Jan 2015, 11:50

Bonjour Roseclavi,
Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite, nous souhaite à tous une excellente année 2015!
Naturellement, on pourrait discuter pendant longtemps de l'utilité réelle de nos voeux ;-)

Un message bref pour vous donner quelques nouvelles: il n'y a pas de nouvelles.
Pôle emploi m'a adressé un courrier papier "Relevé de situation au 28/11/2014" sur lequel ne figure aucune mention dans la case "sommes trop perçues" et qui m'indique que la totalité de mes droits pour la période du 1er au 30 novembre 2014 me sont versés.
Ce fut effectivement le cas, également pour la période du 1er au 31 décembre 2014 dont le paiement a été réalisé hier.
Aucune trace de ce courrier dans mon "espace pôle emploi", alors que "pôle emploi" m'indique que toutes nos correspondances sont désormais dématérialisés - preuve que l'organisme fait ce qu'il veut.
Par contre, mon "espace personnel pôle emploi" indique toujours une somme trop perçue de 14 896,00 €.

Je ne suis pas abusé par cette "trêve" que je mets sur le compte de la fin d'année -sauf erreur de ma part la procédure de contestation faite à pôle emploi n'entre pas dans le champ d'application SVA (Silence vaut accord), et j'avoue que je reste soucieux de ce combat qui n'est pas fini.

Heureusement, je me livre à d'autres activités que ma seule recherche d'emploi ce qui contribue à maintenir mon moral.
Mon épouse compte sur moi et c'est aussi un puissant moteur pour "rester debout".

A bientôt.
Michel
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Re: Indus ou pas?

Messagede Rosecelavi » 07 Jan 2015, 01:06

Bonsoir Michel,

Je suis contente d'avoir de vos nouvelles.

Malgré les interrogations que chacun de nous peut avoir s'agissant des vœux de nouvel an, je vous présente, à mon tour, tous mes voeux pour cette année 2015, et ce serait bien que certains d'entre eux soient exhaussés assez vite, cela vous rendrait un peu plus de sérénité si cette épée de Damoclès n'était plus suspendue au dessus de votre tête.

Vous avez raison, le silence de Pôle Emploi ne vaut pas accord, mais je constate qu'on ne vous prélève rien ce qui est, en soi, déjà assez étonnant

J'espère que vous avez pu partager des moment agréables avec les êtres qui vous sont chers, pendant ces fêtes, malgré les soucis.

A bientôt

Bien cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus ou pas?

Messagede michelvspe » 29 Jan 2015, 14:28

Bonjour Roseclavi,
Bonjour à tous,

Aujourd'hui est un beau jour.
Un de ces jours où l'on se sent soulagé: les services du médiateur régional ont soldé le trop perçu que pôle emploi me réclamait à tort.

Il y a une semaine, une personne "chargée d'appui Médiation Régionale" m'avait contacté par téléphone en m'expliquant qu'elle ne "parvenait pas à obtenir d'information sur mon dossier, ni auprès de l'agence de Boulogne Billancourt, ni auprès de l'agence de Palaiseau. Et que le plus simple était de me demander des pièces directement."
Je lui ai donc adressé KBIS, attestations, copie des mails d'échange avec Pôle Emploi.
La réponse de pôle emploi est "politiquement correcte" et je comprends tout à fait cette position du médiateur... du moment que le trop perçu est soldé.

Je vous remercie, Roseclavi, pour votre soutien dans cette affaire.
Je souhaite que les détails de ma démarche laissés sur ce forum puissent être utile à d'autres éventuellement victime de l'institution.

Je peux désormais me concentrer à nouveau pleinement sur ma recherche d'activité.
Bonne continuation à tous.
Michel
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Re: Indus ou pas?

Messagede Rosecelavi » 29 Jan 2015, 16:47

Voilà une super bonne nouvelle Michel !

Merci en tout cas pour votre volonté de partager, ici, les difficultés que vous rencontriez, l'état d'esprit dans lequel ça vous a mis, les documents qui vous parvenaient, cela devient non plus des messages, mais une histoire qui arrive à un être humain, et qui dit ce qu'il ressent, ce qu'il traverse et comment il le traverse.

Cela peut effectivement aider d'autres personnes, ne serait-ce que de savoir que demain peut être un autre jour :)

Bien cordialement,

Rose-Marie
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