Refus de CAE-CUI par pôle emploi

Quelque chose a été oublié sur le site ou mériterait d'y figurer : faites-le savoir ici

Refus de CAE-CUI par pôle emploi

Messagede Gwenaël » 20 Fév 2015, 14:03

Bonjour,
Nous sommes une association d'actions socioculturelles en lecture et en écriture de la région nantaise. Nous souhaitons embaucher une personne en CAE-CUI pour coordonner, développer et animer les actions de notre association. Cette personne est allocataire de l'aide au retour à l'emploi depuis depuis le 11 septembre 2012, sans discontinuer. Il est donc à ce jour, vendredi 20 février 2015, chômeur depuis plus de 30 mois, deux ans et demi. Il est considéré comme chômeur de longue durée (+ de 24 mois d'inscription continue).
Selon notre connaissance assez vaste du recrutement en CAE-CUI, puisque nous, administrateurs et employeurs au de cette association, sommes expérimentés dans le domaine associatif mais aussi informés du dispositif CAE-CUI, cette personne fait parti du public prioritaire pour ce type de contrat aidé.
Pourtant, le pôle emploi auquel nous sommes rattachés refuse d'instruire un dossier d'embauche en CAE-CUI au motif que cette personne a précédemment travaillé sous la forme de petits contrats pour notre association et ne serait pas, de ce fait, éloignée de l'emploi. Mais à notre demande de justifier légalement cette décision, nous n'avons reçu en réponse qu'un renvoi auprès d'un service juridique dont nous n'avons aucune nouvelle.
Les petits contrats de la personne évoquée n'ont jamais dépassés 30h/mois (et non pas par semaine). Il se trouve donc bien au-dessous du taux horaire mensuel qui l'aurait fait sortir du dispositif d'aide au retour à l'emploi (+ de 78h/mois).
Nos petits moyens ne nous par ailleurs pas permis d'embaucher cette personne + d'heures auparavant et c'est pour cette raison, que très satisfaits de son travail pour développer l'association, nous pouvons et nous souhaitons désormais l'embaucher en CAE-CUI pour l'aider à se réinsérer dans l'emploi après 30 mois de chômage en continu et développer notre association en même temps.
Sans nouvelle du référent de Pole Emploi qui nous bloque l'évolution du dossier nous avons écrit aux médiateurs nationaux et régionaux de PE.
Le médiateur régional nous a répondu qu'en l'absence de justification écrite de la décision du référent de notre PE, nous devions attendre avant de le solliciter de nouveau.
Combien de temps ce jeu de renvois de balles entre médiateur et PE peut-il durer selon vous ?
Savez-vous si les arguments du PE pour refuser notre dossier sont valables, compte-tenu que cette disposition sur de petits emplois antécédents dans la structure employeuse ne semble sur aucun document empêcher une quelconque embauche en CAE-CUI ?
En effet, tous les documents épluchés (guide national du CAE-CUI, arrêtés préfectoraux liés à ce dispositif) n'évoquent l'argument de refus avancé par notre PE, et tous les agents PE rencontrés avant que nous prenions la décision officielle d'instruire un dossier nous avaient confirmés l'éligibilité de la personne que nous souhaitons employer.
Sans cette personne il est fort probable que nous ne puissions développer l'association puisqu'il est le seul à avoir l'ensemble des compétences très spécifiques qui nous permettront de développer notre association par ailleurs plébiscitée par de très nombreux partenaires depuis qu'il a effectué ces petits contrats chez nous.
Nous sommes réellement dans une démarche d'insertion qui dure depuis deux ans avec cette personne et au moment où nous pouvons l'embaucher, PE nous bloque sans justification législative.
Merci pour vos réactions, conseils, éclaircissements sur les actions à entreprendre, les personnes à contacter, le cadre legislatif auquel nous référer et les moyens de savoir si la décision arbitraire de notre PE est légitime.
Bien cordialement
Gwenaël
Gwenaël
 
Messages: 1
Inscription: 20 Fév 2015, 12:12

Re: Refus de CAE-CUI par pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 20 Fév 2015, 15:58

Bonjour Gwenaël,

Avant de saisir la médiation, il faut effectivement une réponse motivée de refus.

Mais, Pôle Emploi ne vous refuse pas le Contrat aidé, (qui est effectivement sensé aidé la personne et pas l'employeur qui lui bénéficie d'un certain nombre d'exonération, et a donc, de ce fait une certaine obligation citoyenne de former et de donner les moyens à la personne qu'il recrutera de se réinsérer durablement).

C'est le candidat à ce poste qui est refusé. Je suggérerai plutôt une intervention de sa part, auprès du Directeur d'agence pour lui demander de bien vouloir lui faire connaître les motifs qui guideraient cette décision de rejet de signature d'un contrat aidé, alors qu'il remplit les conditions pour pouvoir en bénéficier. Il indiquera qu'il a eu cette réponse oralement, et qu'il est très atteint psychologiquement par ce refus d'autant que l'employeur semblait avoir fait son choix et était prêt à le recruter.

A la suite de quoi, il pourra interpeler si nécessaire le Préfet, et vous pourrez soutenir sa demande.

Je pense que ce genre d'arguments : "Sans cette personne il est fort probable que nous ne puissions développer l'association puisqu'il est le seul à avoir l'ensemble des compétences très spécifiques qui nous permettront de développer notre association par ailleurs plébiscitée par de très nombreux partenaires depuis qu'il a effectué ces petits contrats chez nous" peuvent vous desservir, car il induit effectivement que vos attentes concernant cette personne sont grandes pour le développement de votre association, et on ne voit pas en quoi, l'association va servir dans le développement des compétences de cette personne qui semble avoir acquis beaucoup d'autonomie, si toutefois il ne les avait pas déjà. Bref, les personnes recrutées en contrats aidés ne sont pas là pour développer les associations ou structures, mais pour développer leurs compétences et possibilités de se réinsérer durablement.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour indiquer ce qui, selon vous, devrait également figurer sur le site

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron