AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

Messagede lucmaro » 26 Fév 2015, 23:17

Bonsoir à tous,

Tout d'abord merci beaucoup pour l'aide et le réconfort que vous apportez à de nombreuses personnes.

J'ai une question importante à vous poser :

Mon licenciement économique a eu lieu le vendredi 30 janvier 2015 au soir.

Le délai de 21 jours de réflexion s'est écoulé du 9 janvier (jour de l'entretien) au 30 janvier. Je n'ai pas eu d'information de la part de Pôle Emploi au sujet du CSP. Mon ex-employeur m'a juste fait signer la demande d'aide.

Mon CSP a donc débuté le samedi 31 janvier 2015.

Le mardi 3 février 2015 j'ai créé une auto-entreprise. Puisque je n'avais reçu aucune information, je ne savais pas à ce moment là que cela pouvait me faire sortir du CSP.

Mon entretien de pré bilan a eu lieu le jeudi 12 février 2015 à 11h30. Soit plus de 8 jours après le délai prévu par la convention UNEDIC.

Je n'ai rien dit à Pôle Emploi au sujet de ma création d'Auto Entreprise, par contre j'ai compris lors de l'entretien que j'avais pris un risque sans le savoir.

Ce même jeudi 12 février à 12h45, j'ai radié mon auto-entreprise auprès de l'URSSAF, avec effet au 3 février 2015, soit le jour de sa création. Il n'y a eu aucune activité ni facturation sur cette auto entreprise.

La consultation du site de l'INSEE m'indique que la radiation a bien pris effet au 3 février 2015.

Pensez-vous que je vais perdre le bénéfice du CSP alors que j'ai fait une erreur "de bonne foie", alors que je n'ai pas été informé dans les délais (8 jours) et qu'il n'y a eu aucune activité sur cette entreprise.

Pensez-vous que je doive dire quelque chose à Pôle Emploi?

Merci d'avance pour votre aide et le temps que vous allez y consacrer.

Luc.
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Re: AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

Messagede lucmaro » 27 Fév 2015, 10:07

Bonjour,

Je désespère de voir une réponse à ma question.

Quelqu'un a t'il une solution?

Merci.

Luc.
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Re: AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2015, 14:32

Bonsoir lucmaro,

Je tenais à vous dire qu'il faut un peu de patience malgré tout quand on déposé un message sur ce forum. Vous êtes venu à minuit 17 minutes sur ce forum pour déposer votre message, et à 11 h 07, vous désespérez ! Or, même si nous répondons parfois tard le soir, la nuit, on dort. Nous ne sommes pas nombreux à répondre, nous ne sommes pas salariés, tous bénévoles, militants investis, et on a une vie à côté. Comme ce ne sont pas des robots qui répondent, et que nous prenons soin de répondre individuellement et de manière personnalisée, nous prenons le temps pour le faire, en fonction de nos disponibilités.

Pour ce qui concerne cette déclaration de création d'entreprise annulée dans la foulée de votre adhésion CSP. Je pense que vous n'êtes pas obligé de déclarer que vous l'avez créée puisqu'elle est annulée, et qu'elle l'a été au jour de la création. Vous pourriez interroger l'URSSAF pour savoir si eux considère qu'il y a eu création, même d'une journée ou bien s'ils pensent que le fait de l'avoir annuler de manière rétroactive, à la date du jour de sa création, cela peut être considéré comme une absence de création ?

Je crois qu'il y a eu un précédent sur ce forum. Une personne, qui, comme vous, a créé et annulé quasi dans la foulée, à la date de création et son adhésion CSP, de mémoire, aurait été maintenue.

En revanche si toutefois vous devez remplir un document quelconque dans lequel on vous demande si vous avez créé une entreprise ou quelque chose du genre, je vous conseille de bien lire la question et de ne pas mentir, ni non plus l'esquiver, cela pourrait vous retomber dessus.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

Messagede lucmaro » 27 Fév 2015, 16:35

Bonjour,

Merci pour cette réponse aussi rapide et pour votre bénévolat.

Je me suis mal exprimé à propos du délai. Je vous prie de m'excuser.

J'avais constaté que les réponses arrivaient très vite sur les autres sujets du forum. Je pensais donc que mon message n'avait pas été posté ou n'était pas visible... Toutes mes excuses si j'ai été pressant.

Je vais contacter l'URSSAF comme vous me le suggérez.

Si toutefois j'avais un litige avec Pôle emploi, pourrais je avancer le fait que mon entretien CSP n'a pas eu lieu dans les 8 jours de l'inscription et que j'ai donc créé une auto entreprise (avant l'entretien) sans savoir qu'il ne fallait pas car cela faisait sortir du CSP?

De plus, juste après cet entretien, j'ai radié cette fameuse entreprise qui n'avait jamais eu d'activité.

Merci pour votre aide et courage à tous.

Cordialement,

Luc.
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Re: AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2015, 16:41

Vous reviendrez si problème Luc, nous verrons ce que nous pouvons mettre en avant pour tenter d'éteindre l'incendie, si incendie il y avait.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

Messagede lucmaro » 27 Fév 2015, 17:00

Re bonjour

J'ai appelé l'URSSAF du 69 qui m'a dit qu'une création le 03/02/15 suivi d'une radiation le 12/02/15 avec effet au 03/02/15 était bien considérée comme une création (avec inscription de création + radiation à l'INSEE).

En revanche, ils m'ont dit qu'il n'y avait aucune transmission de leur part à PE. Comme l'entreprise n'a jamais eu d'activité et n'a jamais rien facturé, je ne déclarai rien à l'URSSAF qui n'enverra donc aucune déclaration de revenu à PE...

Je pense être sorti d'affaire...

Je reviendrai vers vous le cas échéant.

Merci encore et bonne chance à tous.

Luc
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Re: AUTO ENTREPRISE CREEE APRES DEBUT CSP

Messagede Rosecelavi » 27 Fév 2015, 17:57

Oui, Luc, surtout que notre siège social est à Lyon et qu'on doit pouvoir faire quelque chose, au cas où, ici, encore plus qu'ailleurs :)

Cordialement,

Rosecelavi
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