indemnite et prise en compte du conge parental

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indemnite et prise en compte du conge parental

Messagede melonanou » 26 Fév 2015, 20:08

bonjour
je suis EN CSP ET Je ne suis pas d accord avec le calcul de mes indemnités

du 1er juillet 2013 au 31 decembre 2013 conge parental a 50%
du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 temps complet (conge parental terminé)

licenciement economique le 30 juin 2014 et choix du csp

depuis 6 mois je me bat avec pole emploi pour qu il prenne en compte mon congé parental en compte dans le calcul de mon salaire de reference et revoir mes indemnités car ils m indemnise sur 6 mois a mi temps et 6 mois a plein temps
mais ils ne veulent rien savoir et me repondent que si mon dernier jour travaillé avait ete en congé parental la ils prendraient en compte mes revenus a temps pleins car j avais remuneration reduite
mais que comme mon dernier jour travaillé est a temps plein il ne peuvent pas prendre en compte mon conge parental
TOTALEMENT ILLOGIQUE

POUVEZ VOUS M AIDEZ SVP?????
melonanou
 
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Re: indemnite et prise en compte du conge parental

Messagede Rosecelavi » 26 Fév 2015, 21:37

Bonsoir melonanou,

Je ne sais pas répondre à votre question, si vous avez la chance qu'anita passe par ici, elle saura sûrement vous dire, sinon, désolée, mais le mieux ce sera d'écrire en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi pour dire que vous souhaitez connaître les références des textes que l'on vous applique.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indemnite et prise en compte du conge parental

Messagede melonanou » 27 Fév 2015, 07:58

bonjour

merci d avoir pris le temps de me repondre
je vais envoyer un Recommande a pole emploi
et j espere qu anita verra mon message
melonanou
 
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Re: indemnite et prise en compte du conge parental

Messagede anita » 27 Fév 2015, 18:57

Bonsoir melonanou,
illogique peut être, mais ça me parait bien réglementaire, et je pense malheureusement pour vous que votre Pôle Emploi a raison.
Vous verrez en consultant le lien ci-dessous que pour l'accord d'application 5 du 18 janvier 2006 soit appliqué, il faut que le salarié reçoive un salaire réduit à la veille de la fin de son contrat de travail

http://www.unedic.org/article/ndeg-5-ca ... -reduite-1

Comme vous n'étiez plus en congé parental à la fin de votre contrat, cet accord ne s'applique pas.

Vous avez néanmoins bien fait d'envoyer une réclamation, car vous pourrez, suite à la réponse de votre Pôle Emploi, saisir le Médiateur qui, s'il ne pourra probablement pas résoudre votre situation particulière, pourra peut-être se servir de votre cas pour des recommandations auprès de l'Unedic ...

Bien cordialement,
anita
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Re: indemnite et prise en compte du conge parental

Messagede melonanou » 27 Fév 2015, 19:13

BONSOIR ANITA et merci de votre reponse

je trouve ça tellement injuste car cela veut dire que si immaginons j aurais ete 11 mois a mi temps en congé parental et 1 mois a temps plein je vous laisse immaginer le faible montant de l indemnite!!alors que licencié à la fin du conge parental indemnise sur un temps plein!

j ai vu aussi qu en pensez vous??
l'article 14 du règlement général prévoit:
"que d'une manière générale, sont exclues toutes sommes qui ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail."

Sachant que la possibilité de prendre un temps partiel dans le cadre d'un congé parental résulte d'une loi et est limitée dans le temps et ne relève pas de l'execution normale du contrat de travail qui a été conclu à Plein temps.

LIEN : http://www.unedic.org/sites/default/fil ... ai2014.pdf
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