attestation de non imposition

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

attestation de non imposition

Messagede mercis » 10 Mar 2015, 15:26

bonjour,
je me suis mise par négligence dans les soucis et vous remercie de toutes les infos que vous voudrez bien me donner.
Je ne suis pas imposable et n'ai pas déposé ma déclaration d'impôt. Pole Emploi me demande pour la poursuite de mon ASS mon avis d'imposition (que je ne peux avoir avant fin mai maintenant). A défaut ils veulent bien une attestation de non imposition, le centre des impots m'affirme n'avoir pas le droit de m'en fournir ue.
je n'ai pas assuré en déposant en retard, j'ai un gamin et j'ai fait n'importe quoi. Ca fait deux mois que je suis sans revenus, je ne tiendrai pas. Est ce quelqu'un a une idée ?
merci beaucoup.
mercis
 
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Re: attestation de non imposition

Messagede Rosecelavi » 10 Mar 2015, 18:20

Bonjour mercis,

Vous retourner à votre centre d'impôts, vous leur laisser un courrier dans lequel vous leur ferez savoir que vous n'avez pas fait de déclaration d'impôt parce que vous n'êtes pas imposable, et vous leur direz que vous êtes prête à remplir une déclaration, même tardivement et rétroactivement, afin qu'on vous fasse cette attestation précisant que vous n'êtes pas imposable. Vous leur direz que vous ne partez pas de là bas s'ils ne vous trouvent pas une solution pour sortir de la galère dans laquelle vous êtes et que seule une attestation confirmant que vous n'êtes pas imposable peut vous sortir de cette situation. Le courrier vous le déposerez et demanderez qu'on vous appose un coup de tampon dateur et le cachet des impôts pour avoir la preuve qu'ils l'ont bien reçu car ils vous remettront une photocopie de ce courrier dument tamponné, vous y allez avec votre gamin et vous campez s'il le faut : thermos avec du café, à manger et à boire pour le gamin de quoi tenir un siège de plusieurs heures.

En parallèle, vous pouvez aussi tenter de faire une attestation sur l'honneur à Pôle Emploi dans laquelle vous direz que vous n'avez pas fait de déclaration d'impôts compte tenu de vos revenus car vous savez que vous n'êtes pas imposable et que sans déclaration d'impôts, les impôts ne peuvent pas attester que vous n'êtes pas imposable.

Ou encore, vous pouvez faire intervenir une assistante sociale ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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