Rembourser 11200€ à cause d'un oubli de Pole Emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Rembourser 11200€ à cause d'un oubli de Pole Emploi

Messagede MatiPeri » 11 Mar 2015, 17:16

Bonjour,

Je suis intermittente depuis 2013. J'ai suivi l'année dernière une formation d'art thérapie à l'INECAT. Ma formation commençait le 20 j'anvier 2014 et se finissait le 19 janvier 2015 et comprenait 521h30 de cours. Ma réactualisation s'est faite au mois de mars 2014, donc après le début de ma formation.
Après avoir passé mon admission dans l'école, j''étais allée me déclarer au Pole Emploi en septembre 2014, avant donc le début de ma formation. A l'époque, j'étais allé à "mon" pole emploi, celui de Montreuil, l'accueil du 202 rue de La Croix Nivert (réservé aujourd'hui aux intermittents) n'existant pas encore... Ils m'avaient reçue en me disant qu'ils ne pouvaient rien pour moi et qu'ils ne me financeraient pas la formation. J'avais alors demandé s'il faudrait que je m'acutalise tous les mois avec mes jours de formation, on m'avait répondu que non car si j'étais subventionnée par un autre organisme, cela ne les regardait pas eux. J'ai donc tout fait comme on m'avait expliqué.

A la fin de mon intermittence, le 4 novembre 2014, je n'ai jamais recu de dossier pour réévaluer mes droits, j'ai donc fait des démarches et des démarches pour avoir l'attestation de refus des aides aux retour à l'emploi. Je n'avais quasiement pas travaillé en 2014 Cela ne me dérangeai aucunement et je me suis déclarée en auto-entreprise pour proposer des ateliers art thérapeutiques . C'est alors qu'expliquant ma situation, un conseillé pole emploi me dit de faire une demande afin passer 338heures de ma formation en heures d'intermittence. Ce que je fis. Je ne reçu jamais de réponse à cette demande. Je relançais alors le pole emploi par téléphone et une personne du PE Spectacle me dit qu'il fallait que je fasse une demande d'ASS. N'ayant pas travaillé 5 ans, j'avais rappelé en disant que je n'y aurai pas droit mais on me dit qu'il fallait toujours que je fasse cette demande pour qu'elle soit rejeté pour que l'on me donne enfin cette fameuse attestation de fin de droits.

Ces démarches durèrent 3 mois, de décembre à février 2015 , période durant laquelle je ne vécue qu'avec seulement 300€/mois d'APL, car sans ce papier de refus du Pole Emploi, ma demande de RSA n'a jamais été finalisée...

Le fin février 2015, je vais par hasard sur mon compte PE et je vois qu'en date du 19février, on me demande la somme de 9 579,57 € de trop perçu parce que j'avais travaillé. J'appelle, paniquée et on ne peut me justifier ni le pourquoi du comment, ni cette sommes. Je reçois cependant dans la foulée ma réactualisation de mon intermittence jusqu'en septembre 2015...

On me rappelle et on me donne un RDV pour le 5 mars afin de m'expliquer.
Durant l'entretien, la conseillère me dit qu'étant en formation, j'aurai du faire une demande d'AISF avant le début et que comme je ne l'ai pas fait, je dois rembourser mon année d'intermittence et que ce que je touche acutellement c'est ce que j'aurai du toucher après ma formation suis j'avais cette demande (vous me suivez toujours?). Donc d'un coté on me demande de l'autre on me redonne. Je lui demande pour cette somme, sachant que j'avais touché plus du pole emploi en 2014, de tête dans les 11 000€. Elle ne peut me dire pourquoi cette somme, à quoi cela fait référence mais me souligne qu'aucun recour n'est possible. Je lui ai alors répondu que personne du pole emploi quand je m'étais présentée ne m'avait parlé de cette démarche, que je ne pouvais pas alors demander et que j'aimerai bien qu'elle me présente le document qui le dit. La conseillère cherche alors sur son pc et ne tombe jamais sur le document. Je souligne alors que même si elle ne peut le trouver, comment une personne ne travaillant pas au pole emploi pouvait le savoir... Je dis également que je trouvais injuste que je doive payer pour une erreur de leur part. La personne me répondit que c'était comme ça et qu'ils étaient dans leur droit.

Aujourd'hui, le Pole Emploi me demande de rembourser un trop perçu de 11 238,37€, 1658,80€ ayant été ajouté suite à l'entretien du 5 mars 2015, sans lettre, sans explication. J'ai appelé hier pour en avoir mais l'on m'a dit que c'était normal que je n'ai pas accès aux raisons précises de cette somme. Pire, sur mon compte PE il est dit que j'ai été indemnisé 12 jours au mois de janvier et je n'en ai jamais vu la couleur. J'ai demandé hier où était cet argent et on m'a répondu "qu'il avait du être prélevé pour rembourser ma dette". J'ai alros demander une attestation pour avoir la trace de ceci ainsi que le montant de la somme. La personne au téléphone me répondit que ce n'était pas possible et que de toute façon je n'aurai jamais de justification des montants prélevés (chose fausse puisque je sais que pour le mois de février ils m'ont prélevé 161€ sur mes indemnités).

Je ne suis pas solvable, je ne paye pas d'impot car je ne gagne pas assez. Mon intermittence est de 41€ par jour. Je ne pourrai jamais rembourser cette somme. Je suis à bout et je ne sais plus quoi faire, vers qui me tourner. Je suis sous antidépresseurs depuis 10jours. Je commence demain à travailler comme auto entrepreneur et quand il va falloir déclarer ce que j'ai travaillé, je ne sais pas comment cela va se passer. On ne peut pas cumuler l'intermittence et l'auto entreprenariat. C'est bien pour cela que j'avais calculer la fin de mes droits à la fin de ma formation...

Merci de votre attention et de votre aide, si vous le pouvez. Merci.
MatiPeri
 
Messages: 1
Inscription: 06 Mar 2015, 06:37

Re: Rembourser 11200€ à cause d'un oubli de Pole Emploi

Messagede Rosecelavi » 11 Mar 2015, 20:58

Bonsoir MatiPeri,

Puisque vous êtes sans revenu, vous devez pouvoir prétendre à l'aide juridictionnelle.

Nous savons que tous les agents de Pôle Emploi qui ont quelques connaissances en intermittence du spectacle conseille aux intermittents de ne pas déclarer quand ils font des formations car cela pose toujours des problèmes. Donc, s'ils s'amusent à courir après tous ceux qui ont fait des formations sans les déclarer, on est mal !

Mais là, l'opacité qui entoure ce trop perçu est inadmissible.

Je vous laisse lire, sur le site, ici entre autres, cet article :

http://www.recours-radiation.fr/psychos ... mploi.html

Et vous verrez que la personne s'en est bien tiré, mais qu'il a fallu d'âpres négociations, l'indu était prescrit, c'était plus simple.

Je pense que nous pouvons trouver pléthores de témoignages d'intermittents qui iraient dans le sens de ce que vous racontez, il suffit qu'on trouve des personnes pour qui la formation remonte à longtemps.

Donc, je pense que vous pouvez essayer d'aller voir une avocat que nous connaissons, avec qui nous travaillons, vous pouvez y aller de notre part. Nous pourrons d'ailleurs travailler ensemble sur ce dossier.

Je vous propose de me faire un mail ici :

rosecelavi@recours-radiation.fr

et de faire un copier/coller de votre message.

Vous m'indiquerez vos coordonnées (nom prénom, numéro de téléphone, vous me confirmerez que vous pouvez avoir accès à l'aide juridictionnelle) et je transmettrai à l'avocate en question votre message ainsi qu'à une équipe de personnes avec qui nous travaillons.

Voilà mon mail :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Raconter votre histoire

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron